Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 514 Affectation du résultat 2023 LOC IMMO ok
Déliberation - 2023 374 Affectation du résultat 2022 LOC IMMO
Déliberation - 2025 609 a Adoption CA 2024 LOC IMMO
unknown - 2025 606 b COMPTE DE GESTION 2024 LOC IMMO
Déliberation - 2024 511 a Adoption CA 2023 LOC IMMO ok
Déliberation - 2025 611 Affectation du résultat 2024 PRINCIPAL
Déliberation - 2023 371 a Adoption CA 2022 LOC IMMO
unknown - 2023 371 b Maquette Loc immo CA 2022
Déliberation - 2025 606 a Compte de gestion 2024 LOC IMMO
Déliberation - 2025 613 Affectation du résultat 2024 CAMPING
Déliberation - 2025 612 Affectation du résultat 2024 LOC IMMO
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 612 Affectation du résultat 2024 LOC IMMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKAÉKKA
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-612 Budget annexe locations
immobilières - Affectation du résultat 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mair
( mn.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L n
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025612-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VIELARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAŸRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. — te
5
JE Conseil Municipal du 30 juin 2025
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025612-DE
S'LOF
2025-612 Budget annexe locations immobilières — Affectation du résultat 2024.
Le compte administratif 2024, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2024 (A) | 78 309,53 €
Reports de crédits (restes à réaliser) :
Dépenses (B) 1 735,00 €
Recettes (C) 0,00 €
Solde reports de crédits (C-B) 0,00 €
Résultat d'investissement de clôture 2024 après intégration des reports 76 574,53 €
(A+C-B)
| Résultat de fonctionnement de clôture 2024 | 115 728,95 € |
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante
de l'excédent de fonctionnement.
Aucun déficit n'étant constaté en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le
résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement :
article 1068 : réserves 0,00 €
En section de fonctionnement : |
article 002 : résultat de fonctionnement reporté 115 728,95 €
Vu avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne l'affectation du résultat.
jeñ RIVIERE DA SILVA,
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httu://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr