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Déliberation - 2026 079 tampon
Déliberation - 2026 133 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 133 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-AT LA Regu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_133-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué
le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint-Herblain,
sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU,
Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET :
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo
COLLET pouvoir à Éric COUVEZ j 5
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS |
DÉLIBÉRATION : 2026-133
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN
DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ABROGATION DÉLIBÉRATION
N°2026-038 DU 21 MARS 2026 |
ERSSSREEN
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_133-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-133
SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET PILOTAGE INTERNE
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÈGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2026-038 DU 21 MARS 2026
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par suite de la scission du groupe politique « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et de la
création d'un nouveau groupe «Je Choisis Saint-Herblain», il convient de procéder au
renouvellement intégral de la commission de délégation de service public.
Les modalités d'élection et de composition de la commission de délégation de service public sont
prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment article L1411-5 du CGCT).
La commission est composée :
- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public
ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou
suppléants de la commission ;
- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3
CGCT).
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10
membres au total).
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges
proportionnel aux voies obtenues par application d’un quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins
blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour
l'ensemble des procédures de délégation de service public ainsi que des modifications nécessitant
son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour
une délégation particulière.
Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2025-111 du Conseil Municipal du 06 octobre
2025 rappelle la composition de la CDSP ainsi que ses compétences obligatoires. 11 détermine
également ses compétences facultatives et ses modalités de fonctionnement.
Le déroulement de l'élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;
- déroulement de l'élection au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ;
- l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel (article D1411-3 CGCT);
- en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT). Ilest proposé au Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_133-DE
- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret l'approbation des membres de la
commission de délégation de service public ;
- d'élire les membres de la commission de délégation de service public.
Les listes déposées sont les suivantes :
- liste déposée par le groupe Ensemble pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Simon BRUNEAU
Jocelyn GENDEK
Sarah TENDRON
Fabien QUÉDÉ
Sandrine BUCHOU
Virginie GRENIER
Alain CHAUVET
Hava AVCI
Etienne LECHAT
Hugo COLLET
- liste déposée par le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Matthieu ANNEREAU
- liste déposée par le groupe Je Choisis Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Ludovic GUÉRET
Bernard FLOC'H
Alexandra JACQUET
Marie-Claire HENRIET
- liste déposée par le groupe Saint-Herblain vous appartient !
Titulaires Suppléants
Franck CHIRON
Linda HERVE
Philippe BUTTAZZONI
Guillaume AMIET
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si le
conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du
CGCT).
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret l'approbation des membres de la
commission de délégation de service public ;
-__ d'élire les membres de la commission de délégation de service public. Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe d'élection des membres de la
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_133-DE
commission de délégation de service public par un vote à main levée.
Election des membres de la commission de délégation de service public :
Liste Ensemble pour Saint-Herblain : 35 voix
Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain : 1 voix
Liste Je Choisis Saint-Herblain : 4 voix
Liste Saint-Herblain vous appartient ! : 5 voix
Quotient électoral : 45/5 = 9
Nom des listes Nombre de sièges attribués au quotient
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 35/9 = 3,88 3
Liste Un nouveau souffle pour Saint- | 1/9 = 0,11 0
Herblain
Liste Je Choisis Saint-Herblain 419 = 0,44 0
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 5/9 = 0,55 0
Nom des listes Reste Nombre de sièges attribués au plus fort
reste
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 0,88 1
Liste Un nouveau souffle pour Saint- | 0,11 0
Herblain
Liste Je Choisis Saint-Herblain 0,44 0
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 0,55 1
Sont élus membres de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
Simon BRUNEAU Virginie GRENIER
Jocelyn GENDEK Alain CHAUVET
Sarah TENDRON Hava AVCI
Fabien QUÉDÉ Etienne LECHAT
Franck CHIRON Philippe BUTTAZZONI
La secrétaire de séance
Saint-Herblain le :
Le Maire