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Déliberation - 2026 038
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
L Reçu en préfecture le 21/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL S
Publié le 21/03/2026 L OT
ID : 044-214401622-20260321-2026_038-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU ;
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ
DÉLIBÉRATION : 2026-038
OBJET: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 022825 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le ns L 0
Publié le 21/03/2026
ID : 044-214401622-20260321-2026_038-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-038
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Les modalités d'élection et de composition de la commission de délégation de service public (CDSP) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment article L1411-5 du CGCT).
La commission est composée :
- d'un président, soit l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission ;
- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d'un quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l'ensemble des procédures de délégation de service public ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une délégation particulière.
Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2025-111 du conseil municipal du 06 octobre 2025 rappelle la composition de la CDSP ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine les modalités de son fonctionnement.
Le déroulement de l'élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;
- déroulement de l'élection au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;
- en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT). Les listes déposées sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S'LOST
ID : 044-214401622-20260321-2026_038-DE
- liste déposée par le groupe Ensemble pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Simon BRUNEAU
Jocelyn GENDEK
Sarah TENDRON
Fabien QUÉDÉ
Sandrine BUCHOU
Virginie GRENIER
Alain CHAUVET
Hava AVCI
Etienne LECHAT
Hugo COLLET
- liste déposée par le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain
Titulaires Suppléants
Ludovic GUÉRET Matthieu ANNEREAU
Alexandra JACQUET Marie-Claire HENRIET
- liste déposée par le groupe Saint-Herblain vous appartient !
Titulaires Suppléants
Linda HERVÉ
Margot DUMAIS
Philippe BUTTAZZONI
Jean GOUARD
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret l'approbation des membres de la commission de délégation de service public ;
-__ d'élire les membres de la commission de délégation de service public.
Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe d'élection des membres de la commission de délégation de service public par un vote à main levée Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 S L
Publié le 21/03/2026 G
ID : 044-214401622-20260321-2026_038-DE
Election des membres de la commission de délégation de service public :
Quotient électoral : 45/5 = 9
Nom des listes Nombre de sièges attribués au quotient
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 35/9 = 3,88 3
Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain | 5/9 = 0,55 0
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 519 = 0,55 0
Nom des listes Nombre de sièges Reste attribués au plus fort
reste
Liste Ensemble pour Saint-Herblain 0,88 4
Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain | 0,55 1(*)
Liste Saint-Herblain vous appartient ! 0,55 0
(*) en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre des suffrages i
Sont élus membres de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
Simon BRUNEAU Virginie GRENIER
Jocelyn GENDEK Alain CHAUVET
Sarah TENDRON Hava AVCI
Fabien QUÉDÉ Etienne LECHAT
Ludovic GUÉRET Matthieu ANNEREAU
Saint-Herblain le : 21/03/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Léa MARIÉ
3 A taS AO
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 9 A MARS 2026