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Déliberation - 2026 087 tampon
Déliberation - 2026 048
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 048-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN
+
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal dé SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUÜTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-048
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 048-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-048
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par délibération du 14 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé la création d'une entente intercommunale entre la commune de Rezé et la commune de Saint-Herblain ayant pour objet la
gestion du service public de restauration collective.
Conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales, une conférence de l'entente intercommunale a été instituée. Elle est chargée de débattre des questions d'intérêt commun aux membres de l'entente.
Chaque conseil municipal des communes membres est représenté au sein de cette conférence par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ainsi que de trois membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
ll est proposé au Conseil Municipal de désigner :
Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire
Madame Sarah TENDRON en qualité de titulaire
Madame Aude MERRIEN-MAAS en qualité de titulaire
- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de suppléant
- Monsieur Eric COUVEZ en qualité de suppléant
- Monsieur Fabien QUEÉDE en qualité de suppléant
pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale.
Après dépouillement, Monsieur le Maire donne le résultat des votes : Nombre de votants : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 10
Nombre de suffrages exprimés : 35
- Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire
Madame Sarah TENDRON en qualité de titulaire
Madame Aude MERRIEN-MAAS en qualité de titulaire
Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de suppléant
- Monsieur Éric COUVEZ en qualité de suppléant
-__ Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de suppléant
sont désignés pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
_Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ