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Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 28 mars
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 28 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de PANCÉ Procès-verbal de la réunion du conseil municipal Séance du 28 mars 2024 L'an 2024 le 28 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc. Excusée ayant donné procuration : Mme BOURHIS Isabelle à M. Louis TEILLARD Absentes excusées : Mme DESSE Florence et Mme JUSTAL Marilyne Nombre de membres • En exercice : 15 • Présents : 12 Date de la convocation : 22/03/2024 Secrétaire de séance : Mme ROLLAND Bérénice Ordre du jour 2024_03_01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2024 M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la séance du 29 février 2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - adopte le procès-verbal de la séance susvisée A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_02 Examen et vote des comptes administratifs 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ROLLAND (1 ère adjointe) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. PILARD, Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Commune Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Résultat reporté 29 757.64 898 959,59 928 717.23 Opérations de l'exercice 651 110.26 913 862,40 329 444,26 332 378,87 980 554.52 1 246 241.27 TOTAUX 651 110.26 943 620.04 329 444,26 1 231 338.46 980 554.52 2 174 958.50 Résultat de clôture 292 509.78 901 894.20 1 194 403.98 Reste à réaliser 206 445,00 150 932.00 55 513,00 TOTAUX CUMULES 55 513,00 RESULTATS DEFINITIFS 292 509.78 846 381.20 1 138 890.98 Service public d'assainissement Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Résultat reporté 273 167.77 64 991,73 338 159.50 Opérations de l'exercice 28 728,22 53 868,49 1 044,27 16 081,66 29 772,49 69 950.15 TOTAUX 28 728,22 327 036,26 1 044,27 81 073,39 29 772,49 408 109.65 Résultat de clôture 298 308,04 80 029,12 378 337.16 Reste à réaliser TOTAUX CUMULES 298 308,04 80 029,12 378 337.16 RESULTATS DEFINITIFS 298 308,04 80 029,12 378 337.16 Lotissement « Les Petits Champs » Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Résultat reporté 332 634,35 453 200,74 453 200,74 332 634,35 Opérations de l'exercice 629 499,02 556 793,53 418 221,39 486 680,39 1 047 720,41 1 043 473,92 TOTAUX 629 499,02 889 427.88 871 422,13 486 680,39 1 500 921.15 1 376 108.27 Résultat de clôture 259 928,86 -384 741,74 - 124 812,88 Reste à réaliser TOTAUX CUMULES 259 928,86 384 741,74 124 812,88 RESULTATS DEFINITIFS 259 928,86 -384 741,74 -124 812,88 Commerces Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Résultat reporté 720 293.56 Opérations de l'exercice 5 616.75 2 390.32 296 182.87 43 250,00 TOTAUX 5 616.75.. 2 390.32 1 016 475.73 43 250,00 Résultat de clôture - 3 226.43 - 973 226.43 - 976 452.86 Reste à réaliser 45 000,00 282 340.00 45 000,00 282 340.00 TOTAUX CUMULES ............... RESULTATS DEFINITIFS - 3 226.43 - 735 886.43 - 739 112.86 2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l' exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Les comptes administratifs 2023 sont adoptés à l’unanimité. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_03 Approbation du compte de gestion dressé par le receveur Le Conseil Municipal: Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; Le compte de gestion 2023 dressé par le receveur est adopté à l’unanimité. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_04 Affectation des résultats 2023 BUDGET COMMUNE Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif présente : - un excédent de fonctionnement de 292 509.78€ Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE EUROS Excédent antérieur reporté 29 757.64 € RESULTAT DE L'EXERCICE : Excédent 262 752.14 € Excédent au 31.12.23 292 509.78 € Affectation obligatoire • à l'exécution du virement à la section d'investissement compte 1068 Solde disponible : Affecté comme suit : • affectation complémentaire en réserves compte 1068 • affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 262 752.14 € 29 757.64 € BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif présente : - un excédent d'exploitation de 298 308.04 € Le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE EUROS Excédent antérieur reporté 273 167.77 € RESULTAT DE L'EXERCICE : Excédent 25 140.27 € Excédent au 31.12.23 298 308.04 € Affectation obligatoire • a l'exécution du virement à la section d'investissement Solde disponible : Affecté comme suit : • affectation complémentaire en réserves compte 1068 • affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 298 308.04 € A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_05 Examen et vote des budgets primitifs 2024 Budget de la Commune Section de fonctionnement : 922 947.64 € Section d'Investissement : 1 591 974.78 € Les principaux projets : – Revitalisation du centre bourg : Rénovation bâtiments anciens – Secteur Bellevue – Terrain de football – Travaux de voirie Budget Assainissement Section de fonctionnement : 352 420.00 € Section d'Investissement : 329 960.00 € Budget Lotissement « Les Petits Champs » Section de fonctionnement : 760 468.48 € Section d'Investissement : 747 661.36 € Budget Commerces Section de fonctionnement : 13 226.43 € Section d'Investissement : 1 038 226.43 € Les budgets primitifs 2024 sont adoptés à l’unanimité. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_06 Vote des taux d'imposition 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’exercice 2024. Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives. Il est reprécisé que la commune ne perçoit plus que le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Afin de compenser la perte de recettes de la TH, la commune récupère depuis 2021, la part départementale de TFB. Le taux de TFB du Département, qui est de 19,90%, est ainsi ajouté à celui de la commune. Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Monsieur le Maire propose de maintenir en 2024 les taux de 2023, et de 2019 pour la TH soit : 35.92 % pour la TFB (16.02 % + 19,90 %) et 44.24 % pour la TFNB et 14.23 % pour la TH Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de maintenir les taux d’imposition de 2023, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation. Les taux suivants seront appliqués pour l’année 2024 : Taux votés Produits correspondants Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.92 % 366 384 € Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.24 % 42 028 € Taxe d’habitation 14.23 % 10 473€ TOTAL 418 885 € A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_07 Vote des subventions 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes : Arrache Rire 1 600 € Trail du Tertre Gris 2023 1 100 € ACCA 250 € UNC Soldat de France Pancé 150 € La Joie de Vivre au Tertre Gris 150 € ADMR 100 € HETRE Assoc des soins palliatifs de Bain de Bretagne 100 € Panisol 100 € Le Jour J 1 800 € CAP 800 € La Fouée de Pancé 2 000 € Mémé sort des orties 1 600 € Solidarité paysans 150 € YF 01 1 100 € APEL 1 600 € Il était une foin 500 € Alcool assistance 100 € A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025 Ce point est reporté ; il fera l’objet d’une présentation par le service assainissement de Bretagne porte de Loire communauté et du bureau d’études mandaté par cette dernière. 2024_03_08 Résultat de la consultation et choix de l'entreprise pour les travaux d'entretien de la voirie en 2024 (PATA) Afin de réaliser les travaux annuels d’entretien de la voirie, trois entreprises ont été consultées. L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 28 mars à 19h45. Trois entreprises ont répondu. Après examen des candidatures, et sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents : Décide de confier les travaux de point à temps automatique à l’entreprise COLAS pour un montant 26 280 € TTC pour 30 tonnes. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_09 Eco-réhabilitation / extension de deux bâtiments anciens : Résultat des consultations pour les diagnostics avant travaux et bureaux de contrôle Ce point est reporté au prochain conseil municipal A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_10 Devis banque d’accueil mairie M. le Maire soumet au conseil municipal le projet visuel et le devis proposé pour la nouvelle banque d’accueil de la mairie, qui n’est plus adaptée, notamment pour un travail sur double écran. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de Bureau Concept pour un montant de 5 750.98 € HT . A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2024_03_11 DIA 035212 24 0003 – parcelle D 1019 – Le Clos du Chenot Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 035212 24 03 concernant la parcelle D 1019, sise Le Clos du chenot. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) La secrétaire de séance, Le Maire, Mme ROLLAND Bérénice M. PILARD Jean-François