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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 17 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de PANCÉ Procès-verbal de la réunion du conseil municipal Séance du 17 octobre 2024 L'an 2024 le 17 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, JUSTAL Marilyne, , LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc Excusées ayant donné procuration : Mme DESSE Florence à M. PILARD Jean-François, Mme LE HEN Nathalie à Mme POINTET Absent : M. CARPENTIER Alexandre Nombre de membres • En exercice : 15 • Présents : 12 Date de la convocation : 11/10/2024 Secrétaire de séance : Mme JUSTAL Maryline M. le Maire requiert l’avis du conseil municipal sur l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - DIA 035212240006 – parcelle AB 133 – 3 rue du Fournil Le conseil municipal accepte à l’unanimité Ordre du jour 2024_11_01 Mission de maîtrise d’œuvre pour l’éco-réhabilitation d’un ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier et en micro-crèche écologique de 12 berceaux : validation de la phase APD (micro-crèche) Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 18 mars 2023, la commune de Pancé a missionné en qualité de maître d’œuvre le cabinet d’architecte FABER dans le cadre du projet d’éco-réhabilitation d’un ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier et en micro-crèche écologique de 12 berceaux. Vu l’Esquisse et l’avant-projet sommaire Considérant l’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif – APD, avant de poursuivre la phase PRO ; Considérant le coût global de la micro-crèche estimé en phase APD à 827 600 € HT ; Considérant les choix de matériaux et de l’apport en énergie, du niveau des prestations du bâtiment ; L’estimation du montant APD servant de base au calcul définitif de la rémunération du MOE, Le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le montant en phase APD - autorise le maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 94 336 € HT, comprenant les missions de base et DIAG et les missions complémentaires - donne pouvoir au maire d’engager les poursuites des études de réalisation du projet : Phase PRO et dépôt du permis de construire. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 2024_11_02 DIA 035212 24 0006 – parcelle AB 133 – 3 rue du Fournil Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 035212 24 0006 concernant la parcelle AB 133, sise 3 rue du Fournil. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme JUSTAL Maryline M. PILARD Jean-François