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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 27 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Séance du 27 avril 2023
L'an 2023 le 27 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire
Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : JUSTAL Maryline, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen ; GUINARD Pierre, TEILLARD Louis TULANE Jean, TULANE Loïc.
Excusés ayant donné procuration : Mme BOURHIS Isabelle à Mme LE NAGARD Marie- Dominique
Absentes excusées : Mmes DESSE Florence, POINTET Pauline et ROLLAND Bérénice
Nombre de membres
• En exercice : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 21/04/2023
Secrétaire de séance : M. GUINARD Pierre
Ordre du jour
2023_05_01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2023
M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars
2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- adopte le procès-verbal de la séance du 18 mars 2023
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 2023_05_02 Bretagne porte de Loire Communauté : Fonds de concours en investissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de modernisation de la voirie communale prévus rue de la Créole, et zone du lavoir, répondent aux critères du fonds de concours en investissement, instauré par Bretagne porte de Loire Communauté,
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de modernisation voirie
communale – centre bourg
45 980 € Fonds de concours
BPLC
20 000 €
Autofinancement /
Emprunt
25 980 €
TOTAL 45 980 € TOTAL 45 980 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- sollicite le fonds de concours en investissement de 20 000 € relative aux travaux susvisés, auprès de Bretagne porte de Loire Communauté pour l’exercice 2023. - autorise Monsieur le Maire à conventionner dans le cadre de ce fonds de concours 2023 - autorise Monsieur le Maire à signer tous courriers et documents relatifs à cette affaire
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_03 Modernisation de la voirie 2023 – Rue de la Créole et zone du lavoir : choix de l’entreprise
Sur proposition de la commission voirie, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de confier les travaux de modernisation de la voirie 2023 - Rue de la Créole et zone du lavoir - à l’entreprise COLAS pour un montant de 45 980 € HT
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_04 Résultat de la consultation et choix de l'entreprise pour les travaux d'entretien de la voirie en 2023 (PATA)
Afin de réaliser les travaux annuels d’entretien de la voirie, trois entreprises ont été consultées, et ont donné réponse.
Après examen des candidatures, et sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de confier les travaux de point à temps automatique à l’entreprise COLAS pour un montant 26 370 € HT pour 30 tonnes.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) 2023_05_05 Boulangerie : Autorisation de signature d’un bail commercial
Dans le cadre du projet global de revitalisation du centre bourg, le transfert de la boulangerie sur la place centrale, constitue un axe majeur.
Les travaux de construction et d’aménagement de cette dernière, achevés lors du 1er trimestre 2023, permettent désormais l’installation de l’activité commerciale de boulangerie – pâtisserie de Mme MALANDAIN Jennie, ci-après dénommée : Les Pains de Jennie. M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la signature du bail commercial de location de la boulangerie située 10B rue du Tertre Gris, avec Mme MALANDAIN, dont les conditions sont relatées ci-dessous :
Le bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à partir du 2 mai 2023, jusqu’au 1er mai 2032, avec faculté de résiliation triennale.
Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 3 600 € HT. Ce loyer s’entend hors droits, taxes et charges ; il est révisable tous les trois ans à la date anniversaire de l'entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l'indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.
Il est convenu entre les parties que le bailleur prend à sa charge la consommation d’électricité des deux premiers mois de location dans le cadre d’une période de test du nouveau matériel ; à la suite de quoi, et ce jusqu’au 31 juillet 2023, elle sera refacturée au preneur. A l’expiration du contrat souscrit par la Commune de Pancé, qui prend fin le 31 juillet 2023 il appartiendra au preneur de souscrire son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix.
M. le Maire indique que la mise à disposition du matériel fera l’objet d’un avenant, qui sera rédigé ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer le bail commercial d’une durée de 9 années à compter du 2 mai 2023 pour la boulangerie, sise 10B rue du Tertre Gris, propriété de la commune, sur la base d’un loyer mensuel de 300 € HT, soit 3 600 € HT annuel, auprès de l’étude notariale NOTA BENE à Bain-de-Bretagne.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_06 Rénovation du terrain de football à usage intercommunal – Demande de subvention auprès de l’Agence National du Sport
Considérant la vétusté du terrain de football ;
Considérant la nécessité de procéder à sa réfection et à la mise aux normes de certains équipements ;
Il est proposé à l’assemblée de déposer le dossier suivant auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation du terrain de football à usage intercommunal
Plan de financement prévisionnel : Dépenses HT Recettes HT
- Rénovation du
terrain de football
(scalpage,
décapage,
nivellement,
drainage, sablage,
décompactage,
semence, traçage)
-
Equipements (buts,
abris, main
courante, pare-
ballons...)
145 252 € DETR – DSIL
2023 - 30 %
(sollicitée)
75 075 €
- Eclairage 105 000 € EPCI (fonds de
concours)
(obtenue)
20 000 €
A.N.S. 125 000 €
SDE 35 21 000 €
Autofinancement 9 177 €
TOTAL 250 252 € TOTAL 250 252 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
− Approuve la réalisation des travaux
− Approuve les modalités de financement
− Décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, et auprès de tout autre organisme susceptible d’octroyer une participation financière dans le cadre de ce projet
− Mandate Monsieur Le Maire pour constituer le(s) dossier(s) de demande de subvention.
−
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_07 Rénovation du terrain de football à usage intercommunal – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)
Le terrain de football à usage intercommunal, est actuellement vétuste ; aussi, la commune a pour projet de procéder à sa rénovation.
La municipalité souhaite ainsi améliorer, pour ses usagers que sont les licenciés (club de football USTG Pancé-Poligné, les associations sportives ainsi que les scolaires, les conditions d’accueil, de sécurité et de pratique.
Il est proposé à l’assemblée de déposer un dossier une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la rénovation du terrain de football à usage intercommunal. Plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT Recettes HT
- Rénovation du
terrain de football
(scalpage,
décapage,
nivellement,
drainage, sablage,
décompactage,
semence, traçage)
81 903 € DETR – DSIL
2023 - 30 %
(sollicitée)
24 751 €
EPCI (fonds de
concours)
(obtenue)
20 000 €
FAFA 25 000 €
Autofinancement 12 332 €
TOTAL 81 903 € TOTAL 81 903 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
− Approuve la réalisation des travaux
− Approuve les modalités de financement
− Décide de solliciter une subvention auprès de
− la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), et auprès de tout autre organisme susceptible d’octroyer une participation financière dans le cadre de ce projet
− Mandate Monsieur Le Maire pour constituer le(s) dossier(s) de demande de subvention.
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_08 DIA 035212 23 04 – parcelle AB 487 – 22 rue de la Chapelle
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 035212 23 04 concernant la parcelle AB 487, sise 22 rue de la Chapelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2023_05_09 DIA 035212 23 11 – parcelle AB 183 – 17 rue du vieux bourg
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 035212 23 11 concernant la parcelle AB 183, sise 17 rue du Vieux Bourg
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. GUINARD Pierre M. PILARD Jean-François
HA Rem Evcash