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Déliberation - D2020 063 Modification regime indemnitaire creation pour agent categorie B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 063 Modification regime indemnitaire creation pour agent categorie B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mme
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
5
octobre
2020
-------_--_..
2020/063
Présents©
Lnis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Jean
TRILLE
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
JOUCLA
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Serge
ALMENDRO
/
Juliette
SALANNE
/
Hélène
FRANCES
/
Michel
DUHAMEL
/
Bernard
LHOSSEIN
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Sébastien
ABADIE
/
Sandrine
TREBUCQ
/
Dominique
GAYE
/
Caroline
ECORCHON
/ Bruno
CAZERES
/ Jean-Christophe
MADELAINE
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
.
Absents
JB
MARTINEZ
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laëtitia
CAZABAN
(procuration
pour
Noémie
DEUTSCH)
/ Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(CREATION
POUR
LES
AGENTS
DE
CATEGORIE
B)
Monsieur
le maire
indique
qu'il
s'agit
de
créer
le régime
indemnitaire
(primes)
pour
la
nouvelle
personne
recrutée
en
tant
que
chargée
de
communication
eï
qui
arrive
dans
la
collectivité
le
12
octobre.
En
effet
c'est
un
agent
qui
possède
le grade
de
rédacteur
(agent
de
catégorie
B)
qui
n'est
pas
prévu
par
notre
précédente
délibération.
Ainsi
pour
la
partie
fixe
du
régime
indemnitaire
il est
prévu
d'instaurer
le
maximum
qui
peut
être
attribué
à un
agent
soit
un
total
annuel
de
16.015€.
Le
montant
qui
est
attribué
à
l'agent
est
inférieur
à
ce
montant
et
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
signé
par
le maire.
Pour
la partie
variable
du
régime
indemnitaire
le texte
prévoit
que
le
montant
maximum
est
de
2.380€
par
an.
Il
est
proposé
que
la
commune
fixe
ce
maximum
à
1.000€.
Le
montant
varie
chaque
année
en
fonction
de
la manière
de
servir
et
donc
en
fonction
de
l'évaluation
qui
est
faîte
de
l'agent
par
son
supérieur
hiérarchique.
Il
est
précisé
que
les
principes
qu'il
est
proposé
d'appliquer
pour
le
cadre
des
rédacteurs
territoriaux
sont
ceux
qui
s'appliquent
pour
les
agents
de
la
collectivité
de
catégorie
À
et
C (ils ont
été
votés
en
2019). (of
2 La
délibération
du
mois
de
juin
2019
est
donc
modifiée
uniquement
pour
la
partie
tableau
joint
: REPARTITION
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
(IFSE
et
CIA)
Groupe
CEE
Cadre
d'emplois
Montants
annuels
PLAFONDS
EC LTATE
(IFSE+CIA)
indicatifs
ru
LE
Cour
url
Montant
maximal
(at ET
où 1.)
M
ue
CT
Cd
CaA tutl
AC
fonction
du cadre
MR
COCA
Maximum
CTA
d'emplois)
CELTIC
A1DGS
Attaché
36.210€
/ 36.210€
|6.390€
/ 1.500€
42.600€
A2lChef
des
services
Ingénieur.
techniques
B1
Rédacteur
17.480€/17.480€ |
2.380€/1.000€
19. 860€
Ba]
Chargé
de
Rédacteur
16.015€ / 16.015€ | 2185€ / 1.000€
18.200€
communication
B3
Rédacteur
14.650€/14.650€
|
1.995€/1.000€
16.645€
C1 C2JATSEM
ATSEM
11.340€
/ 11.340€ |
1.260€
/ 500€
|12.600€
espaces
verts
/
{Adjoints
11.340€
/ 11.340€ |
1.260€
/ 500€
|12.600€
entretien
des
ftechniques
bâtiments
/
cantine
11.340€
/ 11.340€
Secrétariat
/
1.260€
/ 500€
|12.600€
comptable
Adjoints administratifs
i
{
f$ | _Le
CT
oo
Le
14
OCT.
2020
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
valide
la modification
du
régime
indemnitaire
telle
que
proposée
dans
le texte
ci-dessous.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le...
TE
dcr
T..2020
_de-la
pare
lg
TSETECTUREÉ
DÉS
‘
IBOS,
Le.
DA
QE
AT
HAUTES-
PYRENEES
Haute Denis FEGNE
ARRIVEE
_
Denis
>