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Déliberation - 056 Modification du regime indemnitaire cat A et B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 056 Modification du regime indemnitaire cat A et B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
PREFECTURÉ
DE
HAUTES-PYRENELS
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1
2
JUIL.
2021
nee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
ARRIVEE
Séance
du
29
juin
20214,
--------------
2021/056
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
JOUCLA,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRTZABALAGA,
Michel
DUHAMEL,
Ingrid
BOUTARFA
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Juliette
SALANNE),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Hélène
FRANCES)
Élue
secrétaire
de
séance :
Hélène
FRANCES
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(CREATION
POUR
LES
AGENTS
DE
CATEGORIE
A
et
B)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
créer
le
régime
indemnitaire
(primes)
après
avis
du
comité
technique
du
17 juin
2021
pour
les
emplois
cités
ci-après.
1
-
Responsable
des
Services
Techniques
/
agent
récemment
recruté
et
arrivé
dans
la
collectivité
le
6
avril
2021.
En
effet
c'est
un
agent
qui
possède
le
grade
de
technicien
principal
1°®
classe
(agent
de
catégorie
B)
qui
n'est
pas
prévu
par
notre
précédente
délibération.
Ainsi,
pour
la partie
fixe
du
régime
indemnitaire,
il est
prévu
d'instaurer
le
maximum
qui
peut
être
attribué
à un
agent
soit
un
total
annuel
de
16.015€.
Le
montant
qui
est
attribué
à
l'agent
est
inférieur
à
ce
montant
et
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
signé
par
le maire.
Pour
la partie
variable
du
régime
indemnitaire
le texte
prévoit
que
le
montant
maximum
est
de
2.185€
par
an.
Il
est
proposé
que
la commune
fixe
ce
maximum
à
1.000€.
Le
montant
varie
chaque
année
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
donc
en
fonction
de
l'évaluation
de
l'agent
par
son
supérieur
hiérarchique.
Il
est
précisé
que
les
principes,
qui
sont
proposés
d'appliquer
pour
le cadre
de
technicien
principal,
sont
ceux
qui
s'appliquent
pour
les
agents
de
la
collectivité
de
catégorie
À
et
C
(ils
ont
été
votés
en
2019
et
modifié
en
2020).
2-
Ingénieur
détaché
au
poste
de
DGS
à
compter
du
1*
mai
2021
(catégorie
À)
Ainsi,
pour
la partie
fixe
du
régime
indemnitaire,
il est
prévu
d'instaurer
le
maximum
qui
peut
être
attribué
à
un
agent
soit
un
total
annuel
de
36.210€.
Le
montant
qui
est
attribué
à
l'agent
est
inférieurà
ce
montant
et
est
fixé
par
un arrêté
individuel
signé
par
le maire.
Pour
la partie
variable
du
régime
indemnitaire,
le texte
prévoit
que
le montant
maximum
est
de
6.390€
par
an.
Il
est
proposé
que
la commune
fixe
ce
maximum
à 1.500€.
Le
montant
varie
chaque
année
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
donc
en
fonction
de
l'évaluation
de
l'agent
par
son
supérieur
hiérarchique.
Il
est
précisé
que
les
principes,
qui
sont
proposés
d'appliquer
pour
le cadre
de
DGS,
sont
ceux
qui
s'appliquent
pour
les
agents
de
la collectivité
de
catégorie
À
et
C
(ils
ont
été
votés
en
2019
et
modifié
en
2020).
La
délibération
du
mois
d'octobre
2020
est
donc
modifiée
uniquement
pour
la
partie
tableau
joint
:
REPARTITION
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
(IFSE
et
CIA) ET Fonctions
A1DbGS
BAT
IIEN
Attaché
'Montants
Pme
tr
LES
Eur
112
Mur
tue)
late
AAA
E
(IFSE+CIA)
|
PLAFONDS HT TUE
MOTTE
NE
(IFSE+CIA) (Can
AE Ca
fonctionducagren
d'emplois)
annuels PT
LES CTA
(ICT
la
MAG HES Ter
|
CT
| | | | |
(ER XE
ess ne
|
36.210€
/ 36.210€
(6.390€/1.500€
42.600€
:
A1DGS
Ingénieur
_|86.210€
/ 36.210€
|6.390€
/ 1.50
42,600€
B1
Rédacteur
17.480€/17.480€
|
2.380€/1.000€
19
860€
B2|
Chargé
de
Rédacteur
16.015€
/
16.015€
|2.185€
/
1.000€
18.200€
communication
B3
Rédacteur
14.650€/14.650€
|
1.995€/1.000€
16.645€
B2|
Responsable
|Technicien
16.015€/16015€
|
2.185€/1.000€
18.200€
services
à
techniques
C1 C2JATSEM
ATSEM
11.340€
/
11.340€
|
1.260€
/
500€
|12.600€
Espaces
verts
/
|Adjoints
11.340€
/ 11.340€
|
1.260€
/ BOO€
|12.600€
entretien
des
techniques
bâtiments
/
cantine Secrétariat
/
|Adjoints
11.340€
/
11.340€
|
1.260€
/ 500€
|12.600€
comptable
administratifs
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Valide
la
modification
du
régime
indemnitaire
telle
que
proposée
dans
le
texte
ci-dessus.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la tra
en
Préfecture
le...
Le
Maire,
————|
Denis
FEGNE
\€&
7
EN
SPyrérne£
SSL
2021
de
la publication
le.
2. JUIL,
2091.
80.
Le …=.2.
JUL.
2021.
ARRIVEE
Le
Maire,
Denis
FEGNE