Procès Verbal - PV CM 15 05 2024

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Procès Verbal - PV CM 15 05 2024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 15 mai 2024

Monsieur Laurent LACOURT, Maire fait l’appel.

Présents : Magali BARTHES, Gilles BELOU, Olivier BIGARAN, Etienne DE PINS, Richard FEYER, Mickael HIEST, Clémence LAPUELLE, Lucile MONDON, Anthony TAUPIN, Ludivine TESTE et Laurent LACOURT.

Excusés : Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Laurent LACOURT), Eva MASSOL (pouvoir Magali BARTHES), Sylvain MAURY (pouvoir Ludivine TESTE).

Absent : Fabian GIZA

(11 présents – 3 procurations : 14 votes)

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour :

• 3-1-2024 Délibération portant création d'un budget annexe M49 relatif à l'assainissement collectif ; • 3-2-2024 Délibération portant création d'un emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité) ; • 3-3-2024 Délibération portant actualisation des tarifs de location des salles communales d'Azas, • 3-4-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour les travaux de peinture du logement communal, • 3-5-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour l'achat de volet/moustiquaire pour l'école, • 3-6-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour les travaux de rénovation de la fontaine du Lavoir, • 3-7-2024 Délibération installation horloge astronomique sur l’éclairage

Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/04/2024 → Unanimité (14 voix)

3-1-2024 Délibération portant création d'un budget annexe M49 relatif à l'assainissement collectif

Il est nécessaire de créer ce budget annexe pour pouvoir y inclure tous les frais liés à l'assainissement. Il s'équilibrera par la suite par les raccordements, le coût de l'eau, et le versement des subventions.

Cela permettra de basculer les frais liés à ce projet rapidement (sous un mois le temps de la validation de la trésorerie).

A noter qu’au 1er janvier 2026, la compétence de l’assainissement sera transférée à la CCTA.

→ Unanimité (14 voix)

3-2-2024 Délibération portant création d'un emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité)

Avec la gestion du projet assainissement, il apparait nécessaire de renforcer l’équipe administrative afin de dégager du temps pour le montage des dossiers de subvention.

C’est un poste de 8h par semaine, pour un an.

→ Unanimité (13 voix – 1 abstention)

3-3-2024 Délibération portant actualisation des tarifs de location des salles communales d'Azas

La mairie a reçu une demande de location par une association de musique de Saint Sulpice pour effectuer un concert. Les tarifs actuels ne prévoient pas une tarification spécifique pour les associations extérieures, et notamment celles de la CCTA.

Il est proposé de créer un tarif spécifique à hauteur de 250€.

→ Unanimité (14 voix)

3-4-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour les travaux de peinture du logement communal

L’objectif est de remettre au propre la maison avant location avec de la peinture blanche partout. Il faut considérer que peindre sur la peinture présente un risque (gonflement, décollement, détérioration plus rapide).2

ENTREPRISE Prix COMMENTAIRE

RODRIGUEZ CLASSIQUE 6 694,70 € Basique peinture sur tapisserie, le déconseille fortement

RODRIGUEZ DETAPISSAGE 7 294,70 € Détapissage complet de la maison

TERRADE CLASSIQUE 7 670,00 € Basique peinture sur tapisserie

TERRADE DETAPISSAGE SALON 8 130,00 € Detapissage salon uniquement

CDP CLASSIQUE 8 061,34 € Basique peinture sur tapisserie, manque cage d'escalier

OMNESS CLASSIQUE 5 454,04 €

Basique peinture sur tapisserie, n’a pas chiffré les

plafonds, d'où la différence de prix on arrive entre

6500 et 7000 avec plafond

Il est proposé de retenir l’entreprise RODRIGUEZ avec l’enlèvement de la tapisserie dans la totalité de la maison.

→ Unanimité (14 voix)

3-5-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour l'achat de volet/moustiquaire pour l'école

Pour la cantine, il faut des moustiquaires aux 2 fenêtres.

Il faut également 2 volets roulants, un pour l'économat car il va trop chauffer en été, un pour la fenêtre de la cuisine côté rue, pour protéger le plan de travail quand le soleil tape.

3 devis ont été réceptionnés :

- ARTEX : 1998€ (matériel renforcé, moustiquaire en cadre fixe non enroulable car plus solide) - TRYBA : 3319,36€ (matériel enroulable)

- PELICIER : 2148,88€ (matériel enroulable de moins bonne qualité que TRYBA)

Il est proposé de retenir l’entreprise ARTEX

→ Unanimité (13 voix – 1 abstention)

3-6-2024 Délibération portant choix de l'entreprise pour les travaux de rénovation de la fontaine du Lavoir

3 maçons ont été interrogés (dans le secteur géographique).

Les propositions sont équivalentes (décaisser au-dessus, nettoyer l’intérieur, coffrage, rebâtir la voute en intérieur, soit en béton, soit en briquettes).

BATICASTEL propose de faire une dalle béton au-dessus pour assurer la protection de la voute intérieure. Devis de 9828€ BLANC propose un devis de 7368€.

MURARI pour un montant 7 645,21

Il est proposé d’ajourner cette délibération afin de demander des devis complémentaires aux maçons avec les options dalle béton et briques foraines.

3-7-2024 Délibération approuvant la participation financière de la commune à la mise en place d’une horloge astronomique sur l’éclairage

Mise en place pour coupure de nuits (minuit-6h) avec 4 coffrets de commande et 6 coffrets photo-piles.

Montant total : 5340€

Le SDEGH prend en charge 2131€ / 839€ TVA

Reste à charge pour la commune 2370€

→ Unanimité (14 voix)3

Questions diverses

- Point sur l'adhésion convention santé et prévoyance pour le personnel communal : obligatoire au 01/01/2025 pour la prévoyance (7€ minimum), au 01/01/2026 pour la santé (15€).

Ce n’est pas obligatoire pour les agents.

Il faut choisir le montant, transmettre le projet de délibération au CDG pour avis du comité social territorial puis voter la délibération en conseil.

- Animation Warrior Kids sur le terrain de foot : châteaux gonflables

- Organisation du repas du 14 juillet : samedi 13 juillet, aligot saucisse tarte aux pommes, avec châteaux gonflables, apéro offert par la mairie.

- Point sur la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .............

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Lucile MONDON Laurent LACOURT