Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 2025
Déliberation - 14 2023 Subventions aux associations
Déliberation - 57 2023 Delegation de fonction
Déliberation - 51 2023 Fixation des tarifs des repas
Déliberation - 66 2023 Ouverture des credits dinvestissement 2024
Déliberation - 56 2023 Creation demplois dagents recenseur
Déliberation - 12 2023 Tarifs municipaux
Déliberation - 53 2023 Collecte des ordures menageres conventio
Déliberation - 58 2023 Designation dun referent deontologue pour
Déliberation - 73 2023 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - 46 2023 Affouage 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2023 Affouage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
46-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : O
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage :
22/09/2023
Objet de la délibération
Affouage 2023
Résultat du
vote
- pour :9
- contre : 0
- abstention : 0
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
| Pubiié le 03/10/2023 SL
ID : 039-213905615-20230928-46 2023-DE |
Extrait du Registre l
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Floriano DE MATOS, Jan VINCENT
Procurations données :
- de Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER
- de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de couper certains bois aux abords de certaines propriétés ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'organiser cet hiver 2023-2024 une cession d'affouage avec candidature ouverte dès septembre 2023.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/08/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Dominique LACROIX Jean-Robert BONDIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon où par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Giure le Ô en préie Envoyé
tecture ! ét e. Reçu en ©
2 Ÿ æ Gi a ce
ce ci &
6615-2 5 21399 39- : 6 D