Procès Verbal - lsx3q8n2u8os3bc

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Procès Verbal - lsx3q8n2u8os3bc Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - lsx3q8n2u8os3bc)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 10/04/2026

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Etaient présents : M. FAREZ- Mme FELBACQ- M. GUEGUEN- Mme PORTEMER- M. FLICOTEAUX- M. BARDOUX- M. SANDRON- M MOUVIER- Mme SEZILLE-Mme MANGIN- Mme ESTEMPS- M. DETOURNE- Mme GAYANT- M. LEROY

Pouvoirs : Mme CREPIN à M. FAREZ

M. DEVAULX à M. GUEGUEN

Mme LAVALLARD à M. DETOURNE

Mme LEFEBVRE à M. MOUVIER

M. PROISY à Mme PORTEMER

Absents excusés : Mme Dominique CREPIN, M. Laurent DEVAULX, Mme Sylvie LAVALLARD, Mme Pascale LEFEBVRE, M. Rodolphe PROISY

Secrétaire de séance : Madame Françoise FELBACQ a été élue secrétaire

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Adoption du Procès-verbal du 20/03/2026

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DELIBERATIONS

 Tableau des effectifs

Considérant le départ à la retraite au 01/07/2026 d’un adjoint technique principal de 1ère classe, considérant la fin d’un contrat d’apprentissage au 01/07/2026, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de supprimer un contrat d’apprentissage et de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/07/2026.

 Modification de la délibération concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les plafonds annuels du complément indemnitaire pour les groupes 1 à 3 des fonctionnaires de catégorie C comme suit : G1-1400 €, G2-1300 € et G- 1100 €.

 Vote du compte financier unique 2025 (Budget Général) et affectation du résultat

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation complémentaire en réserves (investissement compte 1068) pour 18 278.45 € et l’affectation à l’excédent reporté (fonctionnement compte 002) pour 230 344.82 €.

 Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal, vu le code général des impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 50.47 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.71 %, taxe d’habitation : 15.65 %

 Adoption du budget primitif 2026-Commune

Vote le Budget Primitif (général) équilibré en recettes et dépenses à l’unanimité, pour la section de fonctionnement à 1 561 215.82 € et pour la section d’investissement à 387 130.57 €

 Fonds de concours « logements communaux » 2026

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération d’un montant maximum de 10 000 € afin de participer au financement de la réhabilitation du logement communal, sis 16 rue Gambetta.

 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-Ville de Tergnier 2025-2026

Considérant l’accord intervenu entre la commune de Viry-Noureuil et la ville de TERGNIER décidant de fixer à 313 € le montant de participation due par la commune de VIRY-NOUREUIL par élève résidant dans cette ville et fréquentant une école maternelle ou élémentaire de TERGNIER, pour l’année scolaire 2025/2026, considérant que deux élèves résidant à VIRY-NOUREUIL ont été scolarisés à TERGNIER au cours de l’année scolaire 2025/2026,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant de la participation due à la ville de TERGNIER : 313 x 2 élèves = 626 €. Les dépenses seront rattachées aux opérations budgétaires de l’exercice 2026, chapitre 65, article 6558.

 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques- Commune de Viry-Noureuil 2025-2026

Considérant l’accord intervenu entre la commune de Viry-Noureuil et la ville de TERGNIER décidant de fixer à 313 € le montant de la participation due par la ville de TERGNIER par élève résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de VIRY-NOUREUIL, considérant que six élèves résidant à TERGNIER ont été scolarisés à VIRY-NOUREUIL au cours de l’année scolaire 2025/2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant de la participation due par la ville de TERGNIER pour les élèves résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de la commune de VIRY-NOUREUIL : 313 x 6 élèves = 1 878 €. Les recettes seront rattachées aux opérations budgétaires de l’exercice 2026, chapitre 74, article 74748.

 Désignation des membres du CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du CCAS comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres extérieurs nommés par arrêté du maire. Ce nombre exclut le Maire qui siège de plein droit en tant que président de la commission, c’est pourquoi il convient de désigner six membres élus, représentant du Conseil Municipal.

Sur la proposition du Maire et considérant l’accord des personnes désignées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social fixée comme suit :

Représentants du Conseil Municipal :

Françoise FELBACQ, Yves GUEGUEN, Aline PORTEMER,

Didier SANDRON, Delphine SEZILLE, Catherine GAYANT

Représentants extérieurs :

Virginie FAREZ, Odile MADO, Guylaine CANSELIET,

Laure GERMAIN, Corinne HÉLIN, Corinne VATIN-TERNAT.

 Correspondant Défense

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la circulaire du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001, organise la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et en retour, il a un rôle informatif vers la population dans le cadre du développement de défense. M. Laurent DEVAULX propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Laurent DEVAULX, correspondant pour les questions de défense au sein du Conseil Municipal.

 Désignation d’un référent lutte antivectorielle

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des maladies transmises par des vecteurs tels que le moustique tigre, l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France souhaite renforcer l’implication des collectivités locales pour prévenir et maîtriser les risques sanitaires induits. A ce titre, il est essentiel que chaque commune désigne un référent pour la lutte antivectorielle, et dans la mesure du possible d’un suppléant.

Ils seront chargés de coordonner, le cas échéant, les actions locales de surveillance et de prévention. Ces personnes seront les interlocuteurs principaux de l’ARS pour la mise en œuvre et le suivi des actions de lutte, ainsi que pour la communication et la sensibilisation de la population sur le volet préventif, si nécessité il y aurait.

Mme Véronique MANGIN et M. Yves GUEGUEN proposent leur candidature en tant que titulaire et suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Véronique MANGIN référent titulaire lutte antivectorielle et M. Yves GUEGUEN référent suppléant lutte antivectorielle au sein du Conseil Municipal.