Procès Verbal - 1n7rlakhiws4aog

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Procès Verbal - 1n7rlakhiws4aog Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1n7rlakhiws4aog)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 28/03/2019

____________

Etaient présents : M.FAREZ- M.GUEGUEN- Mme FELBACQ- Mme PORTEMER- M.BARDOUX- Mme LEFEBVRE- M. SANDRON- Mme CORDELETTE- M.MOUVIER- Mme LAVALLARD- M.KOSCIELNIAK- M.LEGRAND

Pouvoirs : M. FLICOTEAUX à M. FAREZ

M. DEVAULX à M. GUEGUEN

Mme SEZILLE à Mme PORTEMER

Absents excusés : M.FLICOTEAUX, M.DEVAULX, Mme SEZILLE, Mme HEDOUX, Mme CREPIN, Mme HÉLIN

Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE Pascale a été élue secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 15/02/2019

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DELIBERATIONS

 Vote du compte administratif 2018 (Budget Général)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité.

 Compte administratif 2018 (affectation du résultat)

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l'excédent reporté (compte 001) pour 40 909. 35 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 275 102.79 euros

 Compte de gestion 2018 (Budget Général)

Statuant sur le compte de gestion 2017 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote du compte administratif 2018 (S.D Eau Potable)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité.

 Compte administratif 2018-Affectation du résultat

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l’excédent reporté (compte 001) pour 4 207.36 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 23 724.22 euros

 Compte de gestion 2018 (S.D. Eau Potable)

Statuant sur le compte de gestion 2018 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote des taux d’imposition et vote des budgets primitifs 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2019:

 Taxe d'habitation ....................................... 14.90 %

 Taxe foncière (bâti) .................................... 16.35 %

 Taxe foncière (non bâti) ............................... 35.91 %

 Adoption des budgets primitifs 2019 Commune et Eau Potable

- vote le Budget Primitif (général) équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité :  Pour la Section de fonctionnement à 1 519 939.79 €

 Pour la Section d'Investissement à 388 048.66 €

- vote le Budget Primitif Eau potable équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité:  Pour la Section d'Exploitation à 32 087.31 €

 Pour la Section d'Investissement à 37 955.36 €

 Demande de subventions-Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour des aménagements et travaux aux écoles une subvention au titre de la DETR et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 17 715 €.

 Demande de subventions-Fonds interministériel de prévention (F.I.P.D.R.) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour l’installation d’un système de vidéo protection une subvention au titre du FIPDR et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 51 400.49 €.

 Demande de subventions-Aisne Partenariat Investissement (A.P.I.)

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour des aménagements et travaux aux écoles une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 17 715 €.

 Demande de subventions-Fonds de concours de la CACTLF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé de reconduire, pour une durée de 6 ans, le dispositif du fonds de concours plafonné à 10 000 € pour chaque commune et intervenant à hauteur de 50% maximum du coût HT de l’opération d’investissement retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du fonds de concours auprès de la CACTLF pour l’équipement mobilier du complexe Jean Racine et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 5 566 €.

 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-ville de Tergnier- Année scolaire 2018/2019

Considérant l’accord intervenu entre la commune de Viry-Noureuil et la ville de Tergnier décidant de fixer à 167,69 € le montant de la participation due par laville de Tergnier par élève résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de Viry-Noureuil pour l’année scolaire 1994/1995, considérant qu’au titre de cet accord, il a été convenu de réévaluer cette participation de 2% chaque année scolaire à compter de 1995/1996, considérant que pour l’année scolaire 2017/2018, le montant de cette participation financière était de 265 € par élève, considérant que trois élèves résidant à Tergnier ont été scolarisés à Viry-Noureuil au cours de l’année scolaire 2018/2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant de la participation due par la ville de Tergnier pour les élèves résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de la commune de Viry-Noureuil: Année solaire 2018/2019 : 271€ x 3 élèves (1 en maternelle, 2 en élémentaire) = 813 €. Les recettes seront rattachées aux opérations budgétaires de l’exercice 2019, chapitre 74, article 74748.

 Tarifs Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Centre aéré)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la participation financière 2019 relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement.