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Déliberation - xbs7mw6yguqtei2
Déliberation - wajnsn520fq0evg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - wajnsn520fq0evg)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/04/2014
Etaient
présents
: M.FAREZ-M.GUEGUEN-Mme
FELBACQ-M.FLICOTEAUX-Mme
PORTEMER-M.BARDOUX-M.GOGUILLON-
Mme
LEFEBVRE-M.SANDRON-Mme
CORDELETTE-M.MOUVIER-Mme
LAVALLARD
-Mme
GUERIN-M.DEVAULX-Mme
SEZILLE
M.KOSCIELNIAK-Mme
HELIN-M.LEGRAND
Absents
excusés
: Mme
HEDOUX
Laurence
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: Mr
FLICOTEAUX
Dominique
DELIBERATIONS > vote
du
compte
administratif
2013
(Budget
Général)
Après
présentation
au
Conseil
Municipal,
ce
compte
a été
adopté
à
16
voix
pour
et
une
abstention.
> Compte
administratif
2013
(affectation
du
résultat)
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
:"
au
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
pour
132
779.75
euros
#
à
l'excédent
reporté
(compte
002)
pour
66
480.14
euros
> Compte
de
gestion
2013
(Budget
Général
Statuant
sur
le
compte
de
gestion
2013
présenté
par
la
trésorerie,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
ce
compte.
> Vote
du
compte
administratif
2013
(S.D
Eau
Potable)
Après
présentation
au
Conseil
Municipal,
ce
compte
a été
adopté
à
15
voix
pour
et
deux
abstentions.
>
Compte
administratif
2013-Affectation
du
résultat
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice,
le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
»
à l'excédent
reporté
(compte
001)
pour
18
470.70
euros
”
à l'excédent
reporté
(compte
002)
pour
33
139.31
euros
> Compte
de
gestion
2013
(S.D.
Eau
Potable
Statuant
sur
le
compte
de
gestion
2013
présenté
par
la
trésorerie,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
ce
compte
>
Vote
des
taux
d'imposition
et
vote
des
budgets
primitifs
2014
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
suivant
pour
l’année
2014:
“Taxe
d'habitation
13,30
%
“Taxe
foncière
(bâti)
14,60
%
"Taxe
foncière
(non
bâti)
33,25
%
- vote
le Budget
Primitif
(général)
équilibré
en
Recettes
et Dépenses
:
“Pour
la
Section
de
fonctionnement
à
1
184
601,00
€
“
Pour
la
Section
d'investissement
à
161
300,00
€
- vote
le
Budget
Primitif
Eau
potable
équilibré
en
Recettes
et
Dépenses
:
“Pour
la
Section
d'Exploitation
à
5701931€
“
Pour
la
Section
d'Investissement
à
33
416.70
€
> Demande
de
subventions-Contrat
Départemental
de
Développement
Local
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
du
CONSEIL
GENERAL
pour
des
aménagements
et
travaux
aux
écoles
,
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Local,
programmation
2012-2014
à hauteur
de
25
%
du
montant
des
travaux
hors
taxes
et
établit
le
plan
de
financement
comme
suit
: Coût
des
travaux
H.T
:10
410.50
€ ;
Subvention
du
département
:
2
602.50
€.
Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Communal
» Demande
de
subventions-Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
de
l’Etat
pour
des
aménagements
et
travaux
aux
écoles
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
soit
30
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et
établit
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
des
travaux
HLT
: 10
410.72
€. Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le Budget
Communal.
> Demande
de
subventions-Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
de
l’Etat
pour
l'installation
de
défibrillateurs
dans
les
salles
municipales
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
soit
30
à
55
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et
établit
le
plan
de
financement
comme
suit
: Coût
des
travaux
HT
:4000
€.
Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Communal.
> Demande
de
subventions-Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
de
l'Etat
pour
l'acquisition
de
logiciels
de
dématérialisation
des
actes
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
soit
30
à 55%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et
établit
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
des
travaux
H.T
:5
000
€.
Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Communal.
> Demande
de
subventions-Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
de
l’Etat
pour
l'aménagement
d’une
salle
de
réception
sous
la
mairie
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
soit
30
à 45%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et
établit
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
des
travaux
HLT
:16
500
€.
Le
montant
non
subventionné
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Communal. > Participation
des
communes
au
financement
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L212-4
du
Code
de
l’éducation,
« La
commune
a la
charge
des
écoles
publiques
». En
conséquence,
il appartient
à chaque
commune
de
prendre
toute
disposition
nécessaire
pour
accueillir
dans
ses
écoles
publiques,
les
enfants
résidant
sur
son
territoire.
Cependant,
certains
parents
demandent
que
leurs
enfants
soient
scolarisés
dans
une
commune
autre
que
leur
lieu
de
résidence.
Dans
ce
cas,
l’article
L 212-8
dispose
« Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
» Il
appartient
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles,
le montant
de
la participation
annuelle
demandée
aux
autres
communes,
pour
chaque
enfant
y résidant
et scolarisé
dans
une
école
publique
de
VIRY-NOUREUIL.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
cette
participation
uniquement
pour
les
communes
ayant
instauré
une
délibération
relative
à la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
de
dire
que
cette
participation
ne
sera
pas
sollicitée
des
communes
accueillant
gratuitement
les
élèves
domiciliés
à Viry-Noureuil,
de
fixer
cette
participation
annuelle
par
élève
à 360
€ pour
les
élèves
scolarisés
en
cours
élémentaires
et à
450
€ pour
les
élèves
scolarisés
en
maternelles
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
en
œuvre. > Indemnités
de
conseil
du
Trésorier
Principal
En
application
d'un
arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
une
indemnité
"dite
de
conseil"
peut
être
attribuée
au
receveur
municipal
pour
les
prestations
de
conseil
et d'assistance
qu'il
peut
apporter
à la
collectivité
en
matières
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'indemnité
de
Conseil
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
lors
de
l'installation
d'un
nouveau
comptable.
Il propose,
à raison
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
sollicitées
de
Madame
GRANDJEAN
Catherine,
de
lui
accorder
cette
indemnité
à compter
du
1°
janvier
2014.
L'indemnité
sera
acquise
au
comptable
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
; le
taux
appliqué
sera
de
100%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à 17
voix
pour
et une
abstention,
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
> Poursuites
par
voie
de
commandement
de
la Trésorerie
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
rappelle
à l’Assemblée
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
de
débiteur
d’une
collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitter
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
d’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité,
en
l'occurrence
le Maire
pour
la commune
de
Viry-Noureuil.
Cependant,
pour
des
raisons
de
commodité
et d'amélioration
du
recouvrement
des
recettes
communales,
il est
possible
de
donner
une
autorisation
permanente
au
comptable
public
pour
effectuer
ces
démarches
sans
demander
systématiquement
l’autorisation
de
l’ordonnateur
(article
1617-5
du
CGCT).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accorder
au
Trésorier
Principal
de
Chauny
une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement,
d’accorder
au
Trésorier
Principal
de
Chauny
une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
Opposition
à Tiers
Détenteur,
de
fixer
ces
autorisations
à la
durée
du
mandat
de
l’actuel
Conseil
Municipal. > Constitution
de
la commission
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la loi
du
6 février
1992
prévoit,
afin
d’assurer
la concomitance
du
début
et de
la
durée
du
mandat
des
administrateurs
élus
et celui
des
administrateurs
désignés,
que
tous
les
administrateurs
sont
élus
ou
désignés
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
et pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Sur
la proposition
du
Maire
et
considérant
l’accord
des
personnes
désignées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
fixée
comme
suit
:
Représentants
du
Conseil
Municipal
:Françoise
FELBACQ,
Guylaine
CORDELETTE,
Didier
SANDRON,
Didier
GOGUILLON,
Corinne
HELIN
Représentants
extérieurs:
Virginie
MASSO),
Liliane
GUEANT,
Corinne
VATIN-TERNAT,
Odile
MADO,
Marie-Pierre
BAUBE-
Micheline
MACAIGNE
> Recrutement
des
agents
contractuels
de
remplacement
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
; Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
> Désignation
du
délégué
élu
du
Comité
national
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
depuis
2007.
Il convient
de
désigner
un
délégué
élu
en
conformité
avec
l’article
L191,
L225
ou
L335
du
code
électoral.
Monsieur
FLICOTEAUX
Dominique
et
Madame
HELIN
Corinne
proposent
leur
candidature.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
: Corinne
HELIN
: 2 voix
; Dominique
FLICOTEAUX
: 16
voix
; Abstention
: 1
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
FLICOTEAUX
Dominique
délégué
élu
du
C.N.A.S.
pour
la commune
de
Viry-Noureuil.
> Désignation
du
correspondant
défense
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la circulaire
du
secrétaire
d’Etat
chargé
des
anciens
combattants
du
26
octobre
2001,
organise
la mise
en
place
d’un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune.
Cet
élu
a vocation
à développer
le lien
Armée-
Nation.
Il est,
à ce
titre,
pour
sa
commune,
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
et en
retour,
il a
un
rôle
informatif
vers
la population
dans
le cadre
du
développement
de
défense.
Madame
FELBACQ
Françoise
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
Françoise
FELBACQ
correspondant
pour
les
questions
de
défense
au
sein
du
Conseil
Municipal.
> TARIFS
Centre
Aéré-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l’unanimité,
la participation
financière
2014
relative