Procès Verbal - 5t1rxa6r6hjkr

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Procès Verbal - 5t1rxa6r6hjkr Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 5t1rxa6r6hjkr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/2018

____________

Etaient présents : M.FAREZ- M.GUEGUEN- Mme FELBACQ- M.FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- M.BARDOUX- Mme LEFEBVRE- M.MOUVIER- Mme HEDOUX- Mme SEZILLE- M.KOSCIELNIAK- Mme HÉLIN- M.LEGRAND

Pouvoirs : M. SANDRON à Mme FELBACQ

Mme LAVALLARD à Mme LEFEBVRE

Mme GUERIN à M. FAREZ

M. DEVAULX à M. GUEGUEN

Absents excusés : M. SANDRON, Mme CORDELETTE, Mme LAVALLARD, Mme GUERIN, M. DEVAULX Secrétaire de séance : M. GUEGUEN Yves a été élu secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 02/03/2018

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DELIBERATIONS

 Désignation d’un nouveau membre élu du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer Mme PORTEMER Aline, membre représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action.

 Vote du compte administratif 2017 (Budget Général)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à 15 voix pour et 1 abstention.

 Compte administratif 2017 (affectation du résultat)

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l'excédent reporté (compte 001) pour 142 563.65 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 117 240.60 euros

 Compte de gestion 2017 (Budget Général)

Statuant sur le compte de gestion 2017 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote du compte administratif 2017 (S.D Eau Potable)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à 15 voix pour et 1 abstention.

 Compte administratif 2017-Affectation du résultat

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l’excédent reporté (compte 001) pour 3 182.80 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 10 282.43 euros

 Compte de gestion 2017 (S.D. Eau Potable)

Statuant sur le compte de gestion 2017 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote des taux d’imposition et vote des budgets primitifs 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2018:

 Taxe d'habitation ....................................... 14.90 %

 Taxe foncière (bâti) .................................... 16.35 %

 Taxe foncière (non bâti) ............................... 35.91 %

 Adoption des budgets primitifs 2018 Commune et Eau Potable

- vote le Budget Primitif (général) équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité :  Pour la Section de fonctionnement à 1 346 933.60 €

 Pour la Section d'Investissement à 356 443.09 €

- vote le Budget Primitif Eau potable équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité:  Pour la Section d'Exploitation à 37 162.38 €

 Pour la Section d'Investissement à 17 413.94 €

 Demande de subventions-Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour des aménagements et travaux aux écoles une subvention au titre de la DETR et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 11 595.00 €.

 Demande de subventions-Aisne Partenariat Investissement (A.P.I.)

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour des aménagements et travaux aux écoles une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 11 595.00 €.

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour l’acquisition de matériel alternatif aux phytosanitaires chimiques des espaces publics une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 21 960.00 €.

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour des aménagements pour mise aux normes de la salle municipale Victor Hugo une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 3 685.00 €.

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour la création d’un poteau incendie une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 3 544.00 €.

-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Département pour l’équipement mobilier du complexe Polyvalent Jean Racine une subvention au titre d’A.P.I. et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 6 463.80 €.

 Demande de subventions-Fonds de concours de la CACTLF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé de reconduire, pour une durée de 6 ans, le dispositif du fonds de concours plafonné à 10 000 € pour chaque commune et intervenant à hauteur de 50% maximum du coût HT de l’opération d’investissement retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du fonds de concours auprès de la CACTLF pour l’équipement mobilier du complexe Jean Racine et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 6 463.80 €.

 Indemnité de conseil allouée au nouveau Receveur municipal

Le Conseil municipal décide, à 15 voix pour, 2 voix contre, de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Madame PHILIPPE Anne-Marie, receveur municipal.

 Création d’un contrat d’apprentissage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recours au contrat d’apprentissage pour un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2018. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formations d’Apprentis.

 Modification du tableau des effectifs à compter du 1er mai 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial (35h) en apprentissage, de supprimer un poste en contrat d’avenir (24h), de supprimer un poste d’adjoint technique territorial (35h) et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (35h), non pourvus. En conséquence le Tableau des Effectifs s'établira comme suit à compter du 1er mai 2018:

Temps Complet Temps non complet

Attaché territorial 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 (32H00)

Adjoint Administratif ppl 1ère cl 1 Adjoint technique territorial 1 (30H00)

Adjoint Technique ppl 2ème cl 2 Adjoint technique de 2ème classe 2 (9H30)

Adjoint Technique territorial 3 Gardien Brigadier de police municipal 1 (13H00) A.T.S.E.M. principal 2ème cl 1 Contrat d’apprentissage 1 (35H00)

Adjoint Administratif ppl 2ème classe 1 (28H00) Contrat aidé 1 (20H00)

 Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis le 1er janvier 2017, l’emploi des produits phytosanitaires de synthèse dangereux pour la santé et l’environnement est interdit pour l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics dans le cadre de l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries. La charte régionale d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques de Picardie accompagne les évolutions de pratiques des collectivités dans la gestion des espaces publics pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la charte régionale d’entretien des espaces publics au niveau 2 afin de supprimer totalement l’utilisation des phytosanitaires y compris dans les cimetières et les terrains de sports, à solliciter les organismes référents pour les subventions notamment l’Agence de L’Eau Seine-Normandie, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 Demande d’aides financières-Agence de l’Eau Seine Normandie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes peuvent bénéficier d’un appui technique et financier à la mise en œuvre de la charte d’entretien des espaces publics. L’Eau Seine Normandie vise à accompagner les démarches actives de suppression des produits phytosanitaires dans les espaces publics et la recherche d’un nouvel aménagement des espaces de collectivités. La commune, en tant que signataire pourra bénéficier d’un appui technique et financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’engager au niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics.

 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-ville de Tergnier- Année scolaire 2017/2018

Considérant l’accord intervenu entre la commune de Viry-Noureuil et la ville de Tergnier décidant de fixer à 167,69 € le montant de la participation due par laville de Tergnier par élève résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de Viry-Noureuil pour l’année scolaire 1994/1995, cconsidérant qu’au titre de cet accord, il a été convenu de réévaluer cette participation de 2% chaque année scolaire à compter de 1995/1996, cconsidérant que pour l’année scolaire 2016/2017, le montant de cette participation financière était de : 260 € par élève, cconsidérant que trois élèves résidant à Tergnier ont été scolarisés à Viry-Noureuil au cours de l’année scolaire 2017/2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant de la participation due par la ville de Tergnier pour les élèves résidant dans cette ville et fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de la commune de Viry-Noureuil: Année solaire 2017/2018 : 265 x 3 élèves (1 en maternelle, 2 en élémentaire) = 795 €. Les recettes seront rattachées aux opérations budgétaires de l’exercice 2018, chapitre 74, article 74748.

 Tarifs Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Centre aéré)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la participation financière 2018 relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

 Tarif des concessions de cimetière section D rang A n°1 et 2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 07/04/2017, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la reprise par la commune de la double concession située section D rang A n°1 et 2 famille FOLLET-CONVERT dans le cimetière communal, concession perpétuelle et dont l'état d'abandon avait été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle les 9 février 2012 et 23 juin 2015, dans les conditions prévues par l'article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon; Suite à la demande formulée par un administré aux fins d’acheter cette double concession située section D rang A n°1 et 2, monsieur le Maire propose d’appliquer pour cette double concession comprenant le monument (chapelle) ainsi que le caveau, en l’état, le tarif suivant : 1770 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition. Cette somme sera encaissée à l’article 70311 du budget communal.