Procès Verbal - gh5schrqnomgmkr

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Procès Verbal - gh5schrqnomgmkr Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - gh5schrqnomgmkr)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2017

____________

Etaient présents : M.FAREZ- M.GUEGUEN- Mme FELBACQ- M.FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- M.BARDOUX- M.GOGUILLON- Mme CORDELETTE-M.MOUVIER- Mme LAVALLARD- Mme HEDOUX- M.KOSCIELNIAK- M.LEGRAND

Pouvoirs : Mme LEFEBVRE à Mme LAVALLARD

M. SANDRON à M.FLICOTEAUX

Mme GUERIN à M.FAREZ

M. DEVAULX à M.GOGUILLON

Mme SEZILLE à Mme PORTEMER

Mme HÉLIN à Mme FELBACQ

Secrétaire de séance : M. MOUVIER Denis a été élu secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 22/03/2017

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DELIBERATIONS

 Vote du compte administratif 2016 (Budget Général)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité.

 Compte administratif 2016 (affectation du résultat)

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l'excédent reporté (compte 001) au pour 55 902.36 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 75 501.84 euros

 Compte de gestion 2016 (Budget Général)

Statuant sur le compte de gestion 2015 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote du compte administratif 2016 (S.D Eau Potable)

Après présentation au Conseil Municipal, ce compte a été adopté à l’unanimité.

 Compte administratif 2016-Affectation du résultat

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affectation :

 à l’excédent reporté (compte 001) pour 27 435.69 euros

 à l'excédent reporté (compte 002) pour 1 985.56 euros

 Compte de gestion 2016 (S.D. Eau Potable)

Statuant sur le compte de gestion 2016 présenté par la trésorerie, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce compte.

 Vote des taux d’imposition et vote des budgets primitifs 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 4 abstentions, décide d’adopter les taux d'imposition suivant pour l’année 2017:

 Taxe d'habitation ....................................... 14.90 %

 Taxe foncière (bâti) .................................... 16.35 %

 Taxe foncière (non bâti) ............................... 35.91 %

 Adoption des budgets primitifs 2017 Commune et Eau Potable

- vote le Budget Primitif (général) équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité :  Pour la Section de fonctionnement à 1 274 144.84 €

 Pour la Section d'Investissement à 377 527.74 € - vote le Budget Primitif Eau potable équilibré en Recettes et Dépenses à l’unanimité:  Pour la Section d'Exploitation à 24 865.51 €

 Pour la Section d'Investissement à 40 784.53 €

 Demande de subventions-Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour la création d’un bâtiment technique une subvention au titre de la DETR et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 48 684.44 €. -Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat pour l’aménagement des allées du cimetière une subvention au titre de la DETR et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 9 436 €.

 Demande de subventions-CCCT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé de reconduire, pour une durée de 6 ans, le dispositif du fonds de concours plafonné à 10 000 € pour chaque commune et intervenant à hauteur de 50% maximum du coût HT de l’opération d’investissement retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre du fonds de concours auprès de la CCCT pour l’aménagement des allées du cimetière et établit le plan de financement comme suit : coût des travaux H.T : 9 436 €.

 Tarifs Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Centre aéré)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la participation financière 2017 relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

 Modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la loi, considérant la nécessité de pouvoir au poste d’un agent licencié pour inaptitude définitive, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial (35h) et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial (24h). En conséquence le Tableau des Effectifs s'établira comme suit à compter du 1er avril 2017 :

Temps Complet Temps non complet Contrat Aidés

Attaché 1 Adjoint Administratif ppl 2ème cl 1 (28H00) C.A.E. 4 (20h00)

Adjoint Administratif ppl 2ème cl 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème cl 1 (32H00) Contrat d’avenir 1 (24h00) Adjoint Technique ppl 2ème cl 1 Adjoint technique territorial 1 (30H00) Adjoint Technique Territorial 4 Adjoint technique territorial 1 (09H30)

A.T.S.E.M. principal de 2ème cl 1 Adjoint technique territorial 1 (09H30)

Gardien Brigadier de Police Municipal 1 (13H00)

 Reprise des concessions en l’état d’abandon dans le cimetière de Viry-Noureuil Le conseil municipal, après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, dans l’ancien cimetière communal ci-après énumérées :

SECTION A SECTION B

FOLLET Marie C11 SANS NOM B1

AUBIN Roger-LECOT Thérèse E4 SANS NOM B2

BOUTHILLIER BUISSON E9 BONTEMPS Louis-FRANCHETTE Anna B4 BROCHART Léonce F1 SANS NOM B5

LEROUX-SAVELON CHEVRIN F4 NOM ILLISIBLE B12

BOVE Valérie-BAUDELOT F6 VAROQUET -BULLE C6

QUARTIER-SANDRON F8 SANS NOM C9

PAS DE NOM F12 LELONG Pierre/RONAT C10

PONCHELET-DUCELLIER G9 HENOUX Albert C12

ROUX-TABARY G16 VIGNON Gaston-SEGUIN Blanche F2

TRANCHANT Lucien H8 SANS NOM F7

SOUAILLE-OSITHE H9 BOVE/LOIRE G5

PAS DE NOM I6 ALLIOT Valery G9

LEROY Jules Alfred-BOVE I8 SANS NOM G10

SANS NOM I10 DERMIGNY Follet H1

SANS NOM I11 DELANCHY-BOVE H2

BONNARD Maurice-VIGNON J2 CARON Adolie I1

MASSON Berthe-RAVISSOT J8 SANS NOM I13

PAS DE NOM K8 DELARUE Thérèse J10

DESPLANQUE-FOSSIER K10 GAUDEZ-RAVAUX-VAGNER FAURE L4bisPAS DE NOM M6 SANS NOM B1

PAS DE NOM M9 SANS NOM B2

PAS DE NOM M10 BONTEMPS Louis-FRANCHETTE Anna B4

PAS DE NOM M11 SANS NOM B5

LEGRET GOBRON N6 NOM ILLISIBLE B12

SECTION C SECTION D

GERLO A6 FOLLET A1 et A2

BOUCAUX Alfred A8 DUBOIS A7

TERNY A9 MARLIER Juliette-THEVENARD Pierre B14

VIGNON A14 SANS NOM B16

SANS NOM A15 SANS NOM C1

LEFEVRE Paul A16 DENAVARRE Pierre-THEVENARD C2

BAUDREZ Aurore-BAUDREZ B1 LECLERE Louis/DETHOUT Adeline D1 SANS NOM B15 SANS NOM D6

DERMIGNY-DECARSIN C10 DENIS D11

SANS NOM C11 SANS NOM E1

LECAS-BARRE-DENAVARRE D2 LELONG Honorine E13

LEMPERNESSE-LEDOUX F7 ROUSSEAU Louis/VAQUETTE E14

FAMILLE PTUS F11 MAQUAIRE Josué-MAQUAIRE Aimable G2

FOLLET/BELLOY G2 ALLIOT G3

LENGLET Gabrielle G16 ROUSSEAUX Maurice G5

PAVOT J H1 SANS NOM G9

SANS NOM H3 ROGER G13

JOUIN Denis-BOVE Zélie H5 THUILLIER Emile G14

MIGNOT/TETART Jules H8 NANTIER julien-VIGOGNE marguerite G15 DEMARS Isidore/ALLIZARD I2 LENGLET Gabrielle G16

BAUDREZ-BARDOUX I6 RONAT THEVENARD H1

SEZILLE Charles I10 SAVELON Eugène H5

SANS NOM I12/I13 BOURGUIGNON-DUCELIER H7

SANS NOM I16 COINTE Félicien/COINTE Irène H9

JULIEN Philippe/GAUCHY J1 SANS NOM H10

LIEVIN Albert J9 DARDENNE H11

MAILLART Isabelle (enfant) J10 ZEPHIR-SELLIER H14

EMBRY Pierre-FISSERS J12 SANS NOM I1

LARIVE K1/K2 BOVE Lucien I3

ALLIOT K4 DENNE Octave THUILLIER Marie I6

DHIVER K6 SANS NOM I14

SANS NOM K8 JOLY René J4

MARECAT K9 DUFOUR-GUESNE K7

SANS NOM K10 (1,2,3,4) FOLLET A1 et A2

HALLET-GRENIER L5 DUBOIS A7

SANS NOM L8 MARLIER Juliette-THEVENARD Pierre B14

L'état d'abandon de ces concessions a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle les 9 février 2012 et 23 juin 2015, dans les conditions prévues par l'article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18 (pour la ville de Paris viser en outre les articles R.2512-31 et suivants du CGCT) ;

Considérant que les concessions dont il s'agit sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Délibère, à l’unanimité:

Art. 1er – les concessions, ci-dessus énumérées dans le cimetière communal, sont réputées en l’état d’abandon.

Art. 2 – Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour des nouvelles inhumations.