Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM20210923 018 Attribution dune subvention a lass
Procès Verbal - DCM20201218 071 Attribution dune subvention ou dun
Procès Verbal - DCM20210723 025 Attribution dune subvention ou dun
Procès Verbal - DCM20210407 023 Attribution des subventions au bud
Procès Verbal - Attribution subvention ou subvention complémentai
Procès Verbal - DCM20210723 023 Attribution dune aide financiere a
Procès Verbal - DCM20210723 023 Attribution dune aide financiere a
Procès Verbal - DCM20210428 023 Attribution dun complement daide f
Procès Verbal - DCM20220622 023 Attribution subvention ou subv com
Procès Verbal - DCM20221207 019 Attribution aide aux athletes
Procès Verbal - DCM20210923 019 Attribution dune subvention a lassociation la SEOR pour 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 019 Attribution dune subvention a lassociation la SEOR pour 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
ANDRÉ DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210923/019
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE LA
REUNION (SEOR) POUR 2021
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : +
Représentés : 8
Absents : à
Total des votes : 43
Le M
Joé BE
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
DIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-019-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 DCM20210923/019 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE LA REUNION (SEOR) POUR 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
Vu Particle 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 1” du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à ESS ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 022 (cahier des procédures) ;
e Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 023 (Convention).
1) CONTEXTE ET MONTANTS DES AIDES :
Lors du Conseil Municipal du 7 avril et du 23 juillet 2021 des subventions ont été accordées aux associations œuvrant sur le territoire. Il est demandé de compléter cette liste et de prendre en compte les dernières demandes en attente.
Dans le cadre de ces aides financières qui sont accordées aux associations pour l’année 2021, il est proposé d’accorder une subvention à l’association Société d'Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR), pour un montant total de 6 500 €.
2) MODALITES ET PROCEDURES :
Les modalités sont précisées par la délibération votée en avril 2021 (DCM20210407/022). Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65,
article 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver la répartition des subventions restant à répartir sur le budget des subventions associatives 2021 pour un montant total de 6 500 euros.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention à l’association Société d'Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR).
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-019-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 0 1 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-019-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021