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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.12.2020)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/3
Date de convocation : 07/12/2020 Date d’affichage : 17/12/2020
Séance du 15 décembre 2020 à 19 heures.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de
Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Présents : BELINGHERI Christine, FLAMMIER Gisèle, GENOUX Joël, RAFFIN Vincent, RODEGHIERO Chantal, SERVIERE Martine, BOUCHET Anne-Laure, Olivier CARRON, CORNELOUP Alain
Absents : GLADCZUK Nathalie,
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Complément de l’ordre du jour :
Le Maire propose au Conseil Municipal compte tenu de la nécessité, de traiter, de modifier et de compléter l’ordre du jour prévu, notamment pour :
- Ajout d’une délibération : Modalité d'octroi d’un cadeau au personnel pour implication et travaux complémentaires pendant la période de pandémie Covid-19
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2020-46 : Remplacement d’un agent en congés maladie
Le Maire,
Expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités et établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour effectuer le remplacement d’un agent momentanément indisponible en raison d’un congé maladie, d’un congé maternité ou parental.
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à pouvoir procéder au recrutement et à signer tout contrat contractuel de travail temporaire, ainsi que tout autre document nécessaire (avenants, contrats…) afin de palier le remplacement d’un agent momentanément indisponible en raison d’un congé maladie, d’un congé maternité ou parental.
Vote : à l’unanimité
Délibération 2020-47 : Refus du transfert de pouvoir de police du maire sur la compétence voirie à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Indique approuver le choix de Monsieur Le Maire dans son refus de transfert du pouvoir de police du maire sur la compétence voirie à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Vote : à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/3
Délibération 2020-48 : Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au budget communal
Le Conseil Municipal,
Après sollicitation de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, et selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Autorise Monsieur le Maire dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seront inscrites au Budget Primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (déduction faite du remboursement en capital de la dette). Conformément à l’article L.1612-1, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Vote : à l’unanimité
Délibération 2020-49 : Demande de subvention classe découverte pour l'école de Châteauneuf
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, décide de participer au financement de la classe de découverte qui aura lieu du 29 mars au 2 avril à Tence pour les élèves de l’El5.
Cette participation pour les 4 élèves de Villard d’Héry serait de 70 € par enfant soit un montant total de 280€.
Vote : à l’unanimité
Délibération n° 2020-50 : Modalité d'octroi d’un cadeau au personnel pour implication et travaux complémentaires pendant la période de pandémie Covid-19
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir délibéré, décide de : • Valider le principe d’un cadeau offert à la secrétaire de mairie dans la limite de 800€ compte tenu de son implication et notamment des travaux complémentaires de la Secrétaire de Mairie, effectués depuis le début de la pandémie du Covid-19, • D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision, y compris le remboursement du dit cadeau à la personne qui en aura effectué l’achat,
• Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonie » du budget général.
Pour information :
La consultation concernant la pose de photovoltaïque sur le toit de la mairie n’a pas obtenu de réponse. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/3
Fin de la Séance du 15 décembre 2020
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom, Prénom Signature
des présents
Éric
SANDRAZ
Olivier
CARRON
Chantal
RODEGHIERO
Christine
BELINGHERI
Anne Laure
BOUCHET
Martine
SERVIERE
Alain
CORNELOUP
Nathalie
GLADCZUK
Vincent
RAFFIN
Joël GENOUX Gisèle
FLAMMIER
Délibérations : 2020-46 à 2020-51