Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Publié le 01/12/2025 és

République Française ID : 015-211502042-20251128-DEL_ 2025 _070-DE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 28 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 10 ; Représentés : 2 ; Votants : 12

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : TEISSEDRE Janine représentée par Cécile CHEVALIER, GALÉRY Jacques représenté par Alain POUGET, PORTERO Séverine, MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine.

L’an deux-mille vingt-cinq, le 28 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-

Paul-des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 24 novembre 2025

Délibération N° DEL 2025 070 — Bail Maison de Santé Pluridisciplinaire

Vu la délibération 2019-011 fixant les loyers attachés aux baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Vu la délibération 2019-032 fixant les charges attachées aux baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Vu la délibération 2019-033 autorisant la signature des baux pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Vu le bail signé le 06 août 2019 devant Maître Laure ROBERT, Notaire à Aurillac ;

Considérant la cessation d'activité du Docteur DALBIN le 31 décembre 2025 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le maire à signer le bail avec le preneur ci-dessous à compter du 1°’ janvier 2026 :

o local 1 : Dr FAUBLAUDIER Arnaud

De fixer le montant du loyer à 184,64 € et 7 € de charges par mois avec revalorisation du loyer au 1°’ août 2026 et régularisation des charges chaque année. Après délibération, la proposition est approuvée par 12 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour Susdi ir . s ANT-PAUX

Au registre sont les signatures./
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