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Procès Verbal - DELB 20130977
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130977)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130977
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU - TOPOGRAPHIE - CARTOGRAPHIE - GENIE CIVIL - FRANCE TELECOM - ORANGE - ENGAGEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville du Havre de disposer d’une cartographie numérique des infrastructures de génie civil de France Télécom / Orange ;
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec France Télécom / Orange, un engagement de mise en place de mesures de protection, de la sécurité, et de la confidentialité des données de cartographie relatives aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 décembre 2013
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013