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Arrêté - A2023 39 28 04 23 Stationnement Salle DES Sports Pont de Pierre
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 39 28 04 23 Stationnement Salle DES Sports Pont de Pierre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
F
| 2023/39
Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU PARVIS DE LA SALLE DES SPORTS PONT DE PIERRE
SAMEDI 29 AVRIL 2023
FÊTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Maire de la Commune de Wallers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking du parvis de la salle des sports du Pont de Pierre du vendredi 28 avril 2023 12h00 au mardi 2 mai 2023 8h00.
ARTICLE 2 : Signalisation — les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : L’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais de leurs propriétaires
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes :
- M. le Capitaine, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Pizzeria Vic ;
- Les associations sportives
- Collège Jean Moulin
À Wallers,
Le Maire ;
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.