Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 111 CIRCULATION STATIONNEMENT PARVIS SALLE P
Arrêté - A2023 110 STATIONNEMENT PARKING PARVIS SALLE DES S
Arrêté - A2023 39 28 04 23 STATIONNEMENT SALLE DES SPORTS P
Arrêté - A2023 77 DOMAINE PUBLIC BROCANTE 16 DIMANCHE PLACE
Arrêté - A2023 109 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VEHICULE PLACE
Arrêté - A2023 71 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE 28R
Arrêté - A2023 108 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VEHICULE PLACE
Arrêté - A2023 107 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE 6
Arrêté - A2023 76 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ANIMATION MUSIC
Arrêté - A2023 118 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POSE ECHAFAUDA
Arrêté - A2023 100 Autorisation Occupation Domaine Public Brocante 10 Septembre Parking Salle Pont de Pierre
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 100 Autorisation Occupation Domaine Public Brocante 10 Septembre Parking Salle Pont de Pierre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2023-100
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D’UNE BROCANTE
DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023
PARKING DE LA SALLE DES SPORTS PONT DE PIERRE ET RUE JULES GUESDE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le code du commerce et notamment les articles L310-2, R310-8 et R 310-9, Vu le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,
Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à WALLERS-ARENBERG, Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de brocante.
ARRETE
Article 1 : L'association « Festy-Foliz », représentée par son président Monsieur Marcel DELATER est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le dimanche 10 septembre de 6 heures à 17 heures.
L'autorisation est accordée sur le parking de la salle des sports Pont de Pierre et de la rue Jules Guesde.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoyage à l’issue de la manifestation.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Sous -Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
Article 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera communiquée à :
- M le Directeur Général des Services :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;
- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- M. Marcel DELATER Président de l’Association « Festy-Foliz ».
À Wallers, le SA AS Lo 23
KR Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
ht
Le Maire
e. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.