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Déliberation - Dénomination des revues communales bulletin municipalk et flash Info
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Dénomination des revues communales bulletin municipalk et flash Info)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE NIVILLAC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
NON EmentteNennes 056-215601477-20150202-2015D06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2015
L'an deux mil quinze Publication : 05/02/2015 Le deux février
Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 janvier 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BRIAND Jean-Yves- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne-
M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme DESMOTS lsabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ : M. BUESSLER-MUELA Patrick
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D06 : Dénomination des revues communales : bulletin municipal et flash Info
Dans un souci de rénoveret d’actualiser la ligne éditoriale des publications communales,
la commission « communication » propose de changer les noms du bulletin municipal et du flash Info
à savoir:
-_ Bulletin municipal : Nivillac Mag- Les Echos Nivillacois- Le Lien
-_ Flash Info : Nivilla’Quoi- Les Brèves.
A partir de ces propositions, l’assemblée est invitée à se prononcer sur un nom.
Le conseil municipal, après délibération, adopte les noms suivants :
Pour le Bulletin municipal :
-_ NivillacMag : avec 23 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 abstention.
Pour le Flash Info :
-__Les Brèves : avec 23 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 abstention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.