Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Prime de fin dannée 2017 du personnel communal
Déliberation - Prime de fin dannée pour le personnel communal
Déliberation - Prime de fin dannée pour le personnel communal
Déliberation - 11 Prime de fin dannée 2015 du personnel communal
Déliberation - 11 Prime de fin dannée 2015 du personnel communal
Conseil Municipal - 2 CM 22 10 2018 Prime de fin dannée pour le person
Conseil Municipal - 2 CM 22 10 2018 Prime de fin dannée pour le person
Déliberation - Prime de fin dannee 2013
Déliberation - Prime de fin dannee 2013
Déliberation - 7 Prime de fin dannée 2016
Déliberation - 4 Prime de fin dannée 2017 du personnel communal
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Prime de fin dannée 2017 du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le C£/<) & 17
ID : 056-215601477-20171023-2017D97-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD
Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTE : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D97 : Personnel communal
Prime de fin d'année 2017
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir fixer la prime de fin d'année
pour le personnel communal étant précisé, d'une part, qu’elle s'élevait à 1 080 € bruts pour un agent
à temps complet en 2016 et que, d'autre part, cette prime peut se cumuler au régime indemnitaire
puisqu'elle a été instituée antérieurement à 1984 conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier
1984.
Il propose de maintenir le montant de la prime à 1080 € bruts pour l'année 2017 selon
les modalités suivantes :
© Cette prime sera versée à tout agent quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuels, CAE,
apprenti...) avec le traitement du mois de novembre étant précisé que, pour les agents contractuels,
une présence minimale de 6 mois sur l'année est requise
© Le montant de la prime proposée correspond à un temps de travail à temps complet : ce montant
sera calculé au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou à
temps partiel
© La prime ne sera pas versée aux agents placés en disponibilité ou en congé parental durant leur
période d'absence
© Sur la période de référence de calcul de la prime (soit du mois de décembre de l'année N-1 au mois
de novembre de l'année N), les agents ayant bénéficié d'un congé de maladie supérieur ou égal à 30
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affichéle C6 /e/btF
ID : 056-215601477-20171023-2017D97-DE
jours (maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, grave maladie à l'exception du
congé maternité ou paternité ou maladie résultant d'un accident de travail), verront leur prime proratisée au nombre de jours réellement travaillés
© En cas de faute professionnelle entraînant un blâme ou plus, l'autorité territoriale pourra décider de
réduire le montant de la prime voire de la supprimer.
© En cas de départ d'un agent en cours d'année et en tout état de cause avant le mois de novembre
de l'année N (fin de remplacement, détachement, mutation, départ à la retraite...), la prime de fin
d'année lui sera versée avec son salaire du dernier mois travaillé sur la base du montant de la prime
de l'année N-1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération en date du 7 Novembre 2016 fixant la prime de fin d'année des agents communaux à 1080 € bruts pour un agent à temps complet,
- Fixe, par 22 voix « Pour » et 5 abstentions, la prime de fin d'année à 1 080 € bruts pour un
agent à temps complet,
- _ Souscrit aux conditions de versement proposées par Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
EE
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.