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Arrêté - 166 14 arrêté portant réglementation des parcs municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 166 14 arrêté portant réglementation des parcs municipaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PX Arrêté n° 166/14 Nature de l'acte : 8.3 voirie D + Mornant 1 PORTANT REGLEMENTATION DES PARCS MUNICIPAUX Le Maire de la Commune de Mornant, + VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, + VU l'article R 610-5 Code Pénal, e de prendre les mesures qui Considérant qu'il appartient à l'autorité municipal s'imposent pour assurer la tranquillité, la sécurité et l’ordre public et éviter les accidents, ARRETE: ARR ——— ARTICLE 1er : Horaires Les lieux suivants seront interdits au public de 22h00 à 7h00 : ° _ Théâtre de Verdure ° Jardin public Saint Agathe ° Jardin public Clos Donzel e Jardin public Ronsard e Jardin public le Marchay ° Skate Park nt être apportées à ces horaires en fonction Des modifications exceptionnelles pourro ments locaux ou des besoins des services. des conditions météorologiques, des évène ARTICLE 2 : Conditions d'accès L'accès des parcs est formellement interdit : e à toute personne en état d'ivresse, comportement indécent, aux démarcheurs et aux distributeurs d'imprimés publicitaires, aux personnes détentrices d'armes, aux groupes où rassemblements à tous véhicules y compris les cyclomoteurs, scooters, les motocycles où les quads. L'accès au parc est autorisé aux véhicules de sécurité, aux véhicules de police, aux véhicules municipaux et de services. sous l'emprise de stupéfiants où au ARTICLE 3 : Equipements, jeux a surveillance des Les parents et accompagnateurs assurent sous leur responsabilité 1 enfants qui fréquentent le parc et utilisent les jeux mis à leur disposition. Ils veilleront à un usage normal des jeux dans le respect de la tranche d'âge des enfants. ARTICLE 4 : Propreté Il est formellement interdit de : ° déposer des ordures, jeter des papiers, débris ou + d’endommager tout ouvrage dans les parcs, * de faire du feu par tout mode que ce soit, * de détériorer les arbres et pelouses, objets quelconques, Re ARTICLE 5 : Exécution Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par p verbal par tous les agents habilités à cet éffet et poursuivies selon les lois règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de Mornant. Des ampliations en seront adressées à : + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, * Monsieur le Gardien Principal de Police Municipale, : chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. + Monsieur le préfet du Rhône, x Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Mornant, pour informatio Fait à Mornant, le 11 avril 2014 Fr