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Arrêté - 86 17 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le Clos Fournereau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 86 17 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le Clos Fournereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 86/17 - Nature de l'acte : 8.3 voirie :Mornant PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CLOS FOURNEREAU Le Maire de la Commune de MORNANT, e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1, 2212- 2, et L.2213-1 à L.2213-4, e VU le Code de la Route, e VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, e VU l'arrêté du portant règlement de police du clos Fournereau, Considérant que des aménagements ont été réalisés en matière de circulation et de stationnement, Considérant que le site est principalement affecté à la promenade et à la détente en famille et qu’il convient de garantir un maximum de sécurité aux promeneurs et usagers, Considérant que le siège de la Communauté de Communes du Pays Mornantais ainsi que les locaux d’autres administrations et partenaires sont implantés dans le clos Fournereau, Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant que le clos Fournereau est situé en agglomération, ARRET E : Article 1°: Dispositions relatives à la circulation La circulation des véhicules à moteur est uniquement autorisée sur la voie d’accès au site et sur le parking mis à disposition du public à l’angle Nord-Ouest du clos Fournereau. La vitesse est limitée dans cet espace à 30km/h. La circulation des véhicules à moteur, y compris deux roues, est interdite dans toutes les autres parties du clos, son parc tout particulièrement, excepté pour : - les véhicules de service, de police et de secours, - les véhicules des entreprises chargées d’effectuer des travaux ou prestations pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Mornantais ou la commune de Mornant, - Jes véhicules munis d’une autorisation spéciale. La vitesse maximale autorisée dans ce cadre est de 10km/h. Les cyclistes, autorisés uniquement sur les allées du parc, ne devront jamais circuler à plus de deux de front et devront respecter une allure modérée afin de cohabiter avec les piétons. Les usagers circulant dans le clos Fournereau devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue du Pays Mornantais, considérée comme prioritaire. Article 2 : Dispositions relatives au stationnement A intérieur du clos, le stationnement est interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet limités aux places au droit de la voie d’accès au site. Dans cet espace, trois places identifiées par la signalisation réglementaire sont exclusivement réservées aux véhicules munis du macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC) ou de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées. Le parking à l’angle Nord-Est du clos est réservé : - aux véhicules des élus communautaires, - aux véhicules de service, | | | | || | | | | | | | - aux véhicules des entreprises chargées d'effectuer des travaux ou prestations pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Mornantais ou la commune de Mornant, - aux véhicules munis d’une autorisation spéciale. Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction. Deux aires de stationnement identifiées par la signalisation réglementaire sont dédiées aux cycles, une sous l’appentis à l’extrémité du parking public contre le bâtiment, l’autre vers l’entrée de l'Espace Copamo côté parc. Article 3 : Accès au parc du clos Fournereau L’accès au parc du clos pour les seuls véhicules autorisés listés à l’article 2 est possible par les allées en quatre points situés : - côté avenue de Verdun, - au droit de la place de retournement à l'extrémité du parking public, - à l'extrémité du parking réservé aux véhicules de service, - depuis le chemin des Arches. Une borne amovible est placée au droit des quatre entrées. L'accès au parc du clos pour les piétons et modes doux est possible par les allées. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge du gestionnaire du site. Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus. Article 6 : Les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Article 9 : Monsieur le Maire de la commune de Mornant, le Gardien de Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté sera publié sur la commune de Mornant à l'emplacement prévu à cet effet. Des ampliations de cet arrêté seront transmises à : * Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, * Monsieur l'ASVP de la commune de Mornant, * Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information, * Monsieur le Président de la COPAMO), pour information, * COPAMO), service voirie. Fait à Mornant, le 23 février 201 Le Maire, Renaud PFEFFER