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Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P40 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
* x # METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 14 L 2
55
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-40 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny, accompagnée dans le cadre du Plan de Sauvegarde (2020-2024).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 95 123 euros, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 47 474 euros,
DECIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété de la copropriété "Bernadette", en accordant les montants de subvention ci-dessous :
Numéro de
AA dossier Type de Travaux ane SL Su Lu subventionnables de Metz
1-3 rue du] 057029713 | - Travaux de 31 594 € 15711€ 1 500 €
pra à conformité
électrique,
ne MK 057029714 | 17 962 € 8981€ 4 500€
creme | : Plomberie, - Maçonnerie ' 18 854€ 9 427€
- Faïence, 1500 €
- Porte palière,
057029718 | - Menuiseries
intérieures et 15357€ T 678€ 1 500 €
extérieures,
0570209717 | - Diagnostic.
11 356 € 5677€ 1 500 €
DECIDE d'affecter 7 500 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document concernant ces dossiers.
Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de SN La Secrétaire Générale
= gi cuontraonots À
METZ Nicolas KARMANN Directeur Général Adjoint Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521-2024-05-DB40-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB40
mardi 21 mai 2024
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
"Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny,
accompagnée dans le cadre du Plan de
Sauvegarde. (2020-2024)
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement.
Catherine DELLES
24/05/2024 |
057-200039865-20240521:2024-05-DB40-DE
99_DE-40.pdf
23/05/24 17:02 En cours de création
23/05/24 17:06 En préparation ” Catherine DELLES
24/05/24 10:47 Reçu Catherine DELLES
24/05/24 10:48 En cours de transmission
24/05/24 10:49 Transmis en Préfecture :
24/05/24 10:53 Accusé de réception reçu