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Arrêté - 5122?key=erxUTDEsaCHGRHmqflzyMg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5122?key=erxUTDEsaCHGRHmqflzyMg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
31/05/2023 31/05/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie : 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20233105ACTE22, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société SADE 3, avenue Saint Pierre 59118 WAMBRECHIES, qui doit réaliser des travaux de création de branchements d'assainissement, 123, rue du Biez.
ARRETE
Article 1°) du 19 juin au 13 juillet 2023, le stationnement sera interdit, la circulation restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de création de branchements d'assainissement, au 123, rue du Biez 59193 ERQUINGHEM- LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, seront à la charge de la société SADE.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 31 mai 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société SADE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 31 mai 2023
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à Interdiction de stationner, restriction de la circulation et limitation de vitesse à 30 km/h avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de création de 30 km/h avec feux tricolores si nécessaire, au droit des travaux de création de branchement d'assainissement, au 123, rue du Biez branchement d'assainissement, au 123, rue du Biez
du 19 juin au 13 juillet 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS du 19 juin au 13 juillet 2023 59193 ERQUINGHEM-LYS