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Arrêté - 6038?key=oUtIpD3biuc4lFpIjRcuAg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6038?key=oUtIpD3biuc4lFpIjRcuAg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
16/04/2024 16/04/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie : 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20241604ACTE33, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société TNRV 10, rue Laennec 59930 LA CHAPELLE- D'ARMENTIERES, qui doit réaliser des travaux de branchement eau, impasse des Archers
ARRETE
Article 1°) du 17 avril au 17 mai 2024, le stationnement sera interdit, la circulation restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de branchement eau, impasse des Archers 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, seront à la charge de la société TNRV.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 16 avril 2024.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société TNRV,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 16 avril 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de branchement eau , impasse des Archers, km/h, au droit des travaux de branchement eau , impasse des Archers,
du 17 avril au 17 mai 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS du 17 avril au 17 mai 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS