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Arrêté - 8636?key=UF8BerrHwbbVbPe2QfxKpA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 8636?key=UF8BerrHwbbVbPe2QfxKpA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
08/10/2026 08/10/2026
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20260810ACTE62 Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société SADE CGTH, 3 avenue Saint-Pierre 59118 WAMBRECHIES qui doit effectuer des travaux de création d'un branchement sur reséau d'assainissement, au N°2380, rue Delpierre
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 19 octobre au 30 octobre 2026, il sera interdit de stationner de 2 côtés de la chaussée, la circulation sera restreinte et la vitesse limitée à 30 km/h, fermeture à la circulation pendant 5 jours avec une déviation prévue, dans le cadre des travaux de création d'un branchement sur réseau d'assainissement, au N°2380, rue Delpierre.
Article 2) Le jalonnement, la pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords, la gestion des flux, seront à la charge de la société SADE CGTH.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant son affichage et sa publication.
Article 5°) M. le Directeur Général des services, la police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Direction Régionale d’ENEDIS,
La Société SADE CGTH,
La Société SLEMBROUCK,
La Société ILEVIA,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 8 octobre 2026
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
Interdiction de stationner des 2 côtés de la chaussée, restriction de circulation (chaussée rétrécie, travaux en demi chaussée) et limitation de vitesse à 30 km/h, au N°2380, rue Delpierre, fermeture à la circulation pendant 5 jours dans le cadre des travaux de création d'un branchement sur réseau d'assainissement, du 19 octobre 2026 au 30 octobre 2026, 59193 ERQUINGHEM-LYS,