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Arrêté - 5573?key=FcQ48ij8GNz4Dp2EvMPv3g%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5573?key=FcQ48ij8GNz4Dp2EvMPv3g%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
04/09/2023 04/09/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission de voirie N°20230409ACTE43 E.BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée dans ce cadre par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE
Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité des usagers,
Article 1°) du 11 septembre au 11 octobre 2023 le stationnement sera interdit, la circulation restreinte et vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier pour des travaux de suppression gaz BP Fonte au 1322, rue d'Armentières à ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, la surveillance du chantier et la sécurité des intervenants seront à la charge de la Société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 4 septembre 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La société DEVERRA,
La Société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 4 septembre 2023
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué
à la Sécurité, aux Travaux sur le domaine public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux de suppression gaz BP Fonte, 1322, rue d'Armentières par la au droit des travaux de suppression gaz BP Fonte, 1322, rue d'Armentières par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE du 11 septembre au 11 octobre 2023 à société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE du 11 septembre au 11 octobre 2023 à ERQUINGHEM-LYS ERQUINGHEM-LYS