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Compte-Rendu - Compte rendu 02 06 2015
Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Séance du 2 juin 2015
Présents : MM. MICHEL Isabelle, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude et VAILLANT Gilberte. Absents : BERTHET Michel, THOMAS Caroline et VILLEFEU Christophe.
Mr Stéphane DANY a été élu secrétaire de séance.
Gardiennage église 2015
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que l'indemnité de gardiennage des églises demeure cette année celui fixé en 2014.
Sur proposition du Maire, et conformément aux directives ministérielles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : L’indemnité de gardiennage allouée au prêtre affecté à l’église de St LAURENT sur OUST, reste fixée à la somme de 119,55 € pour 2015
Vote du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) à la Communauté de Communes avec possibilité de répartition libre du fonds.
Le Conseil Communautaire, lors de son instance du 26 mars 2015, a acté, à l’unanimité, la conservation intégrale du fonds pour les investissements communautaires en cours et à venir. Cette décision a été entérinée lors du Conseil Communautaire du 21 mai 2015 validant également le montant du FPIC, pour l’année 2015, qui s’établit à 476 406 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil Communautaire, en dates des 26 mars 2015 et 21 mai 2015, de conserver, au niveau communautaire, la totalité du montant du fonds de péréquation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la conservation du FPIC au niveau communautaire.
Achat de bancs
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux, que suite à des demandes, il s’avèrerait utile de changer les bancs de l'aire de jeux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2015 et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ces différents achats.
Contrats aidés au profit des ex-salariés de DOUX
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il avait été décidé de créer 1 poste dans le cadre du dispositif "Contrat Unique d'Insertion" dans les conditions suivantes : Agent d'entretien des espaces verts
Durée du contrat : 24 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20h00
Rémunération : SMIC
Mr Vincent PAYEN ayant terminé son contrat, elle propose Mr Daniel JOLLIVET qui lui aussi peut bénéficier de ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette décision et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement. Contrat des agents non titulaires de droit public correspondant
aux accroissements temporaires ou saisonniers d'activité
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire indique également que si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents non titulaires de droit public.
L’article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs. Ils peuvent également recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de créer, dans la limite des crédits prévus à cet effet, les emplois budgétaires non permanents correspondant aux accroissements temporaires ou saisonniers d'activité à intervenir. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des nécessités de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer des emplois budgétaires non permanents dans les conditions suivantes : Aide pour le service de la cantine périscolaire et aide pour la garderie du soir et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, articles 64131, 66132 et 64133.
Tarifs de location de la salle polyvalente
Madame le Maire explique aux conseillers que les tarifs de la salle polyvalente n'ont pas été revus depuis le 9 mars 2009. Depuis, des aménagements ont été réalisés et justifient donc une augmentation des tarifs.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de réviser les tarifs de location de la Salle Polyvalente, à compter du 1er janvier 2016 et les arrête comme suit :
Particuliers locaux Associations ou
particuliers extérieurs
Vin d'honneur 92,00 € 102,00 €
Soirée Buffet (buffet + bal) 130,00 € 150,00 €
Journée complète 170,00 € 190,00 €
Week-end + / jour supplémentaire 200,00 € + 100,00 € 230,00 € + 120 €
Associations locales : pour toutes manifestations gratuité
Activités culturelles gratuites : Expositions, etc… gratuité
Activités commerciales : 135,00 Euros Subventions 2015
Ragondins 216,00 €
IFAC – Campus des Métiers 30,00 €
O.G.E.C St Julien (4 x 35,00) 140,00 €
(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)
A.P.E. Yves COPPENS (1 x 4,40 + 3 x 24,30) 77,30 €
(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)
Cotisations 2015
Pas à Pas 50,00 €
A.D.M.R 577,50 €