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Compte-Rendu - Compte rendu 17 11 2015
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du 17 novembre 2015
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline et VAILLANT Gilberte.
Absent : VILLEFEU Christophe.
Mme Caroline THOMAS a été élue secrétaire de séance.
"Votre Commune racontée par ses habitants"
Madame le Maire invite Mr Yann LE SAOUT à présenter aux conseillers municipaux son projet qui consiste en la réalisation de 12 films sur 10 communes de moins de 1000 habitants du Pays de Ploërmel.
A travers la réalisation d'un film sur la commune, il s'agit de faire naître ou renaître l'histoire de St Laurent et de ses habitants, le sentiment d'appartenance à cette collectivité, de faire se croiser des populations qui n'ont plus d'opportunité de le faire et de donner une lisibilité de notre commune au monde extérieur. Afin de pouvoir réaliser ce film, une participation financière est sollicitée auprès de la commune pour un montant de 550,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'émettre un avis favorable sur ce projet et de valider la participation financière sollicitée.
Projet de Schéma Départemental de Coopération
Madame le Maire explique aux conseillers que la loi NOTRe du 07 août 2015, a prévu dans son article 33, l'élaboration d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.). Un projet de SDCI a été présenté par le Préfet du Morbihan aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 12/10/2015. Il est à présent adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes des communautés
d'agglomération et de communes et des syndicats concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Ainsi le Conseil Municipal doit donner son avis sur les propositions de modification concernant la commune de St Laurent sur Oust, soit :
Fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly.
Dissolution du Syndicat de la Région de Malestroit pour le Transport Scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable à la fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly. (7 voix contre la fusion et pour conserver l'état actuel, 2 voix pour la fusion proposée) et un avis favorable, à l'unanimité des membres présents, sur le projet de dissolution du syndicat pour le Transport Scolaire.
Service mutualisé pour l'instruction des autorisations du droit des sols
Madame le Maire rappelle aux conseillers que depuis le 1er juillet 2015, les services de l'Etat n'assurent plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes de + de 10 000 habitants et EPCI de 10 000 habitants ou plus. Par conséquent les communes membres d'un EPCI de 10 0000 habitants ou plus ont été contraintes de se rapprocher des EPCI auxquelles elles appartiennent pour envisager de nouvelles modalités d'assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Ainsi une convention de mise à disposition de service mutualisé pour l'instruction des autorisations du droit des sols a été signée entre Ploërmel Communauté, Guer Communauté, Josselin Communauté, la CCVOL et la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le service chargé de l'application du droit des sols au sein de Ploërmel Communauté est mis à disposition de chacun des EPCI cocontractants pour leur permettre d'assurer, pour chacune de leurs communes membres, l'instruction des autorisations d'urbanisme : Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme opérationnels ou d'information. Dans ce cadre, Ploërmel Communauté propose un Règlement de fonctionnement du service qui a pour objet de définir les modalités de travail entre la Commune et le service instructeur. Il serait également judicieux de prendre un arrêté de délégation de signature aux instructeurs et un arrêté de commissionnement pour l'urbanisme.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la signature du règlement de fonctionnement du service instructeur des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et à l'arrêté de délégation de signature et arrêté de commissionnement.
Inventaire Cours d'eau
Madame le Maire explique aux conseillers que la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Sage Vilaine a décidé en 2013 de faire un inventaire "cours d'eau" sur l'ensemble de son territoire pour compléter les cartes IGN.
En 2016, les Bassins Versants de l'Oust Aval et de l'Oust Moyen sont programmés pour cet inventaire. Chaque Maire doit mettre en place une commission d'au moins 6 personnes :
2 membres du conseil municipal, 2 agriculteurs exploitants sur la commune, 2 membres d'association avec si possible les chasseurs et les pêcheurs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme membre de cette commission : Messieurs Gilles DEFONTAINE (agriculteur), Michel HOUEIX (agriculteur), Jacques MALEINGE (pêcheur), Didier MAUGE (conseiller municipal), Jean-Baptiste SEVESTRE (chasseur) et Madame Gilberte VAILLANT (conseillère municipale
Ligne de bus "St Laurent sur Oust Missiriac Malestroit"
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération en date du 1er septembre l'autorisant à contacter le Conseil Général du Morbihan et le transporteur Monsieur HERVIAUX François, SA Voyages PLANTARD afin de procéder à la rupture de la convention existante. Le service a cessé à compter du 1er novembre et un arrêté de fin de régie se rapportant à ce service doit donc être pris.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide cette décision à compter du 1er novembre.
Contrat en Emploi Avenir
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé un agent d'entretien des espaces verts par le biais d'un Contrat Unique d'Insertion qui se terminera au printemps 2016. Une opportunité se présente actuellement avec un jeune homme qui bénéficie d'un emploi avenir. Au vu du travail qui se présente sur la commune, il serait donc judicieux de réaliser un nouveau contrat aidé.
Madame le Maire explique qu'elle a pris contact avec la commune de Tréal qui recherche également une personne disposant de ce type de contrat. La commune de St Laurent embaucherait donc Mr Anthony OLLIVIER pour une durée de 35h00 hebdomadaires mais celui-ci effectuerait un mi-temps entre les 2 communes. Une convention de mise à disposition serait signée entre notre commune et Tréal. Une période d'essai de 2 mois pourra permettre de valider ou non cette formule.
Agent d'entretien des espaces verts
Durée du contrat : 12 mois (renouvelables 2 fois)
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 (soit 17h30/commune)
Rémunération : SMIC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette décision et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.
Commande Edition "Les Pompiers"
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux la demande faite par la CFTC Sapeurs Pompiers et Agents des SDIS en vue de soutenir l'édition d'un livre éducatif illustré " Les Pompiers" à destination de tous les enfants élèves de CE1. Un forfait est sollicité pour un montant de 93,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de valider le soutien financier sollicité.
Subventions 2015
O.G.E.C St Laurent : 70,00 x 35 élèves = 2 450,00 € EDO 300,00 € O.G.E.C St Julien (2 x 44,50) 89,00 €
(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)