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Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01 09 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Séance du 1er septembre 2015
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.
Absent : DEFONTAINE Gilles.
Mr Stéphane DANY a été élu secrétaire de séance.
Contrat de location Salon de Coiffure
Madame le MAIRE rappelle au conseil municipal la délibération en date du 15 juillet 2015 qui fixait les conditions de location du salon de coiffure à Madame Noémie LE GOFF à compter du 17 août 2015. Afin de pouvoir finaliser cette location, les conseillers municipaux doivent autoriser Madame le Maire à signer le bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à Madame le Maire l'autorisation de procéder à la signature du bail ainsi que d'effectuer toute autre démarche qui s'avèrerait nécessaire pour cette location.
Projet d'Amélie CODRON
Suite à la présentation par Amélie CODRON de son projet de création d'une pépinière fruitière, Madame le MAIRE propose au conseil municipal de valider sa demande de location du terrain communal jouxtant le terrain de foot et de tennis.
Pour cette location, un contrat de bail à ferme sera conclu moyennant un loyer annuel de 75 € et tous les frais inhérents à cette création seront supportés par Mme CODRON. Celle- ci, doit dans un premier temps effectuer les démarches pour son installation agricole auprès des services de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à Madame le Maire l'autorisation de procéder à la signature du bail ainsi que d'effectuer toute autre démarche qui s'avèrerait nécessaire pour cette location.
LIGNE DE BUS "St Laurent sur Oust Missiriac Malestroit"
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de Madame Louise AYOUL, le service de bus du jeudi matin ne sert plus à aucun utilisateur de St Laurent sur Oust.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à Madame le Maire l'autorisation de contacter le Conseil Général du Morbihan et le transporteur Monsieur HERVIAUX François, SA Voyages PLANTARD afin de procéder à la rupture de la convention existante.
Illuminations de Noël
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il devient nécessaire de renouveler les illuminations de Noël.
La COFELY INEO nous propose un devis pour la fourniture de guirlandes lumineuses et un devis pour l'installation (pose et dépose).
Installation : 1 296,00 € TTC
Fourniture motifs lumineux : 1 959,26 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de COFELY INEO et autorise Madame le Maire à passer commande. Contrat agent non titulaire
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 2 juin 2015 concernant la création d'emplois budgétaires non permanents.
Il avait été décidé d'engager Mme Patricia DAVALO en qualité d'Adjoint Technique 2ème classe non titulaire, du 1er mai au 30 juin 2015 inclus à temps non complet : 4/35ème pour accroissement temporaire d'activité.
Il s'avère à présent nécessaire de lui renouveler un contrat en augmentant son temps horaire de 4/35ème à 6/35ème à compter du 1er septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler un contrat avec Mme DAVALO et de porter la durée horaire à 6/35ème.
Modification de la durée hebdomadaire de travail
Madame le Maire explique aux Conseillers Municipaux la nécessité d’augmenter de deux heures la durée hebdomadaire du service de la garderie périscolaire afin d'en assurer le bon fonctionnement.
L'agent concerné par ce service, Mme BARON Géraldine, Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, est actuellement en congés maladie et elle est remplacée par Mme Irène COURTEL qui bénéficiera donc du nouveau temps horaire : 7/35ème.
Après en avoir délibéré et sachant que l'intéressée a accepté la modification de sa durée hebdomadaire, le Conseil Municipal décide de solliciter l'avis du Comité Technique Paritaire et demande :
La suppression du poste d'Adjoint Technique à temps non complet (5h00),
La création du poste d'Adjoint Technique à temps non complet (7h0),
Ceci, avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2015.