Compte-Rendu - Compte rendu 07 10 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 10 2015 Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 10 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du 7 octobre 2015

Présents : MM. MICHEL Isabelle, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MAUGE Didier, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe. Absents : BERTHET Michel, MALEINGE Jacques et NIZAN Jean-Claude.

Mr Stéphane DANY a été élu secrétaire de séance.

Schéma de Mutualisation

Dans le cadre de l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’intercommunalité doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté de Communes et ceux des communes membres : le schéma de mutualisation.

La loi NOTRe, du 07 août 2015, fixe au 31 décembre 2015 la date butoir pour l’approbation de ce schéma.

Afin de l’accompagner dans sa réflexion, la CCVOL a fait appel au cabinet Landot et associés. Des réunions ont donc eu lieu avec les élus des communes et de la communauté ainsi qu’avec les secrétaires de mairie les 19, 20 et 21 janvier dernier et un séminaire a été organisé le 16 février dernier.

Il en est ressorti les points de convergence ci-dessous en faveur :

D’un système à la carte sur la base du volontariat ;

D’une claire neutralité financière : chaque commune paie pour les services qu’elle utilise ;

D’économies d’échelle (avec plus ou moins d’optimisme sur ce point selon les communes)

D’un développement de la mutualisation si cela évite l’érosion des dotations de l’Etat ;

D’une maitrise commune de l’évolution de la masse salariale et de l’importance de ne pas remplacer du temps bénévole d’élu par du temps rémunéré d’agent territorial.

De la possibilité de faire des pôles locaux pour les communes qui le souhaitent, pour gérer la proximité

De ne pas faire une mutualisation centralisée mais une mutualisation qui s’appuie sur les points forts de chaque commune

D’une activation différente du « club des cadres du territoire » qui ne serait pas un lieu d’information mais d’échange et de co-pilotage des nouveaux projets

De penser la mutualisation d’une manière qui fasse qu’elle ne soit pas détricotée au lendemain d’une fusion éventuelle et qui soit progressive en fonction aussi de ce facteur,

Du fait que la communauté est reconnue à ce jour dans ses compétences techniques

De l’importance de ne pas mutualiser les petits travaux en mairie et plus largement de ne pas faire des groupements de commande qui pourraient exclure les acteurs locaux.

Une nouvelle soirée séminaire a été organisée le 31 mars dernier au cours de laquelle la réflexion a été structurée autour de 6 ateliers de travail intégrant élus et techniciens.

A l’issue de ce travail collectif, des fiches actions ont été élaborées par le cabinet à partir des axes de travail développés au sein des ateliers. (Voir détail en annexe)

Le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 23 juillet, a approuvé, à l’unanimité le contenu des 11 fiches actions qui composent le projet de schéma.

Par courrier en date du 17 septembre dernier, la CCVOL a sollicité l’avis des conseils municipaux sur ce schéma de mutualisation. A l’issue des 3 mois légaux de consultation, le Conseil Communautaire devra approuver définitivement ledit schéma.Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet du schéma de mutualisation proposé par la CCVOL et présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents

 D'émettre un avis favorable sur le projet du schéma de mutualisation proposé par la CCVOL.

 De souligner sa volonté de conserver un système à la carte sur la base du volontariat.

Assainissement - Fixation des tarifs (abonnement, redevances) 2016

Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 16 septembre 2014 par laquelle ils fixaient les différents tarifs 2015 se rapportant au Service Assainissement :

- Abonnement, Redevance.

Dans la perspective de la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage de revaloriser pour l’année 2016, le montant de la redevance assainissement recouvrée par ses services au profit de St Laurent sur Oust.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’appliquer une augmentation de 2% sur le tarif redevance et de maintenir l'actuel tarif pour l'abonnement, soit :

 Abonnement  79,60 € H.T  87,56 € TTC

 Redevance  2,01 x 2% = 2,05 € H.T  2,26 € TTC

Participation pour l’assainissement collectif (PAC) 2016

Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 16 septembre 2014 par laquelle ils fixaient le tarif 2015 se rapportant à la PAC, révisable annuellement au 1er octobre de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de ne pas appliquer d'augmentation sur le tarif actuellement en vigueur, soit : 1 259,48 € TTC

Travaux de voirie “PDIC 2016 ”

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :

 De souscrire au Programme Départemental d’aide aux communes pour Investissement sur la voirie Communale au titre de l’année 2016 pour les travaux de voirie.

 Approuve le dossier estimatif des travaux présenté par le Service “ATESAT” de la CCVOL.

 D’adresser une demande de subvention à la commission permanente du Département.

Bibliothèque

Madame le Maire rappelle aux conseillers les travaux d'aménagement effectués à la bibliothèque. Dans la continuité de cet aménagement, Caroline THOMAS, responsable de la bibliothèque, sollicite le conseil municipal afin d'obtenir une enveloppe financière attribuée au fonctionnement de cette bibliothèque. Elle souhaiterait y proposer des expositions et autres activités et l'achat d'un ordinateur s'avèrerait également indispensable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de donner l'autorisation à Madame THOMAS Caroline d'effectuer les achats nécessaires à hauteur de 500,00 € TTC/an pour la bibliothèque.