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Déliberation - 023 La Faiencerie Theatre convention objectif 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 La Faiencerie Theatre convention objectif 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 y
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215023-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 13 janvier 2021
23 Association « La Faïencerie -Théâtre de Creil » - convention d'objectifs 2021
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÎÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AIT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose:
Par délibération en date du 21 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie - Théâtre de Creil ». Cette convention arrive à échéance le 31
décembre 2020, une nouvelle convention d'objectifs doit être conclue pour l'année 2021.
Cette convention fixe les objectifs du partenariat entre la ville de Creil et l'association. La Ville souhaite proposer une programmation culturelle diversifiée et de qualité sur son territoire. En particulier, elle s'attache à favoriser
l'accès de la culture pour tous, le soutien à la création artistique et l'émergence de cultures populaires.
Pour répondre à ces objectifs, l'association s'engage à mener un projet artistique et culturel basé, notamment, sur
des actions de sensibilisation et une politique tarifaire adaptée au public local.
Il vous est demandé d'approuver la convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie - Théâtre de Creil » ci-annexée.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en,préfecture.le,17/02/2021
ww Affiché fe 16/02/2021 chef
1D ::060-216001743-20210215-DLRG210215023-DE
m Le conseil municipal :
Vu le cade général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 13 janvier 2021, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
& Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie - Théâtre de Creil » pour
l’année 2021.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'association « La Faïencerie - Théâtre de Creil » pour l'année 2021, ainsi que tout avenant ou document y afférent.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, sur le compte n°6574/313/CA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue
Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 4. 7.FEV.. 2021 Mairé de
et publication ou notification le A.7.FEV..2021 Préside
affiché le eu t.6.FEV.. 2021 rssrseseannsnenesrenenes .
GREIL de 1.2. FEN.2021... C2
Pour le Maire et par délégation '
La Directrice du pôle “ Je a (a Gtx ”
Corinne FABLET
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