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Déliberation - 2026 2302 9 Assurance statutaire CDG38
Déliberation - 2026 2302 8 Vente de materiel reforme
Déliberation - 2026 2302 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2302 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Village de —
Département de l'Isère Délibération 2026-2302-1
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six,
le lundi 23 février
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2026.
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations Libellés des dépenses RAR 2025 Prévisions
11 Acquisitions 119 489.91 €
27 Environnement 6 103.47 € 68 916.00 €
30 Voirie 41 000.00 €
JL Bâtiments communaux 34 322.79 € 134 000.00 €
33 Equipement sportif 6 420.00 €
37 Vidéoprotection 17 045.42 € 32 600.00 €
39 Cimetière 28 000.00 €
a1 Groupe scolaire 13 000.00 €
TOTAL DES OPERATIONS 57 471.68 € 443 425.91 €
1 Solde exécution d'inv reporté 541 571.43 €
16 Emprunte et dettes assimilés 71 802.00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 114 271.02 €
RECETTES
Comptes Libellés des recettes RAR 2025 Prévisions
10 Dotations fonds divers 285 498.11 €
021 Virement de la section de fonc. 366 563.74 € 13 Subvention d'investissement 422 545.00 € 9 000.00 €
040 Amortissement des immobilisations 30 664.17 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 114 271.02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Comptes Libellés des dépenses
011 Charges à caractère général 509 640.00 €
012 Charges de personnel 732 850.00 €
65 Charges de gestion courante 143 200.00 €
66 Charges financières 11 581.58 €
67 Charges exceptionnelles 500.00 €
023 Virement à la section d'investissement 366 563.74 €
014 Atténuation de produits 68 660.00 €
042 Dotations aux amortissements et provisions 30 664.17 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 863 659.49 €
RECETTES
Comptes Libellés des recettes
70 Produits des services 101 000.00 €
042 Opération d'ordre entre section 0.00 €
73 Impôts et taxes 338 146.35 €
731 Fiscalité locale 659 336.00 €
74 Dotations et participations 87 281.10 €
75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 €
76 Produits financiers 4.00 €
013 Atténuation de charges 15 000.00 €
77 Produits exceptionnels 1 000.00 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 216 767.45 €
002 | Excédent 2025 reporté 646 892.04 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 863 659.49 €
Le conseil municipal, après avoir examiné les sommes proposées en recettes et en dépenses dans
chacune des deux sections :
Approuve les inscriptions au budget primitif selon le tableau joint en annexe.
Pour : 12
Contre : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)
Abstention : O
25 FEV, 206
25 FE, 2026
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Matthieu Se |
Secrétairéà Département de l’Isère Délibération 2026-2302-2
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs: Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Taux d'imposition 2026
Par délibération du 24 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TEPB: 39.57%
TFPNB : 50.01 %
TH :14.25 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la
fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Suite à ces informations, le Conseil municipal, décide de conserver les taux d'imposition de 2025 soit :
TFPB : 39.57 %
TFPNB : 50.01 %
TH :1425%
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos) 25 j:v. 20/6 Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le se ni
26 fiv. 4/0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papag
Maire de Département de l'Isère Délibération 2026-2302-3
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Autorisation de programme et crédit de paiement
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité
doit inscrire la totalité de la dépense la 1°"° année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre
d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles
d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la
visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du
code des juridictions financières.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitations de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subventions,
autofinancement, emprunts). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont
votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l'exercice
ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer
(signature des marchés par exemple).
- Les crédits de paiement non utilisés d’une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP
- Toutes les autres modifications (révision, annulation clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire. En début
d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme
peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du BP (dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l’autorisation de programme).
l'est proposé au Conseil municipal d'ouvrir pour 2026 les autorisations de programme et crédits de
paiement suivants :
N°AP Libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
2026AP1 Vidange et remise en eau de
l'étang du Ribollet
Conseil Départemental 38 12 675€
54 500 € 49 500 € 5 000 €
La commune peut bénéficier d’une aide financière du département de l'Isère, dans le cadre de la
Charte des étangs, pour la réalisation de ces travaux.
Les dépenses seront financées par une demande de subvention du Conseil Départemental et
l’autofinancement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
- Décide d'ouvrir l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le
tableau ci-dessus.
- Propose au conseil municipal de solliciter cette aide financière auprès du département de l'Isère et
d'autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
- Autorise le Maire, jusqu’à l'adoption du BP 2026 à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus.
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 2 5 FEV, 2026
- publication et/ou notification le
2 5 FEV, 20% Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Département de l'Isère Délibération 2026-2302-4
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement
La commune de Four a opté par délibération en date du 12 décembre 2022 pour l'adoption de la
nomenclature M57 au 1° janvier 2023 en lieu et place de l'instruction M14.
En nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de
paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d'investissement). La
limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
En nomenclature M57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des
dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations
d'engagement (AE). Pour appliquer ce régime des AP et des AE, la commune devrait élaborer un
règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu’il est facultatif pour les communes de 3 500 habitants
(sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP — AE). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles
de la section correspondante.
Cependant, une disposition de la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans
modifier le montant global des sections.
Le Maire est alors tenu d'informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-
22 du CGCT.
Le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l’occasion du budget et,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POUF : 12
Contre : 0
Abstention : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 25 FEV, 202
- publication et/ou notification le
25 FEV, 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Matthie
Secrétair: ge de Y —
FOUT Département de l'Isère Délibération 2026-2302-5 Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET: Attribution des subventions communales pour l’année 2026
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des associations communales.
Association Montant
Sou des Ecoles 500,00 €
Comité des fêtes 400,00 €
ACCA 238,00 €
Rando Loisir 231,00 €
Country 176,00 €
AnimaFour 166,00 €
Badminton 404,00 €
FC Four 328,00 €
Histoire Locale 135,00 €
Boule Fourée 120,00 €
Aksel 120,00 €
Gym Détente 289,00 €
Dimbali 232,00 € Art Mot Thérapie 189,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Four 171,00€
Total 3 699,00 €
Subventions exceptionnelles Montant
AnimaFour 500,00 €
Art Mot Thérapie 500,00 €
Country 500,00 €
Total 1 500,00 €
Coopérative scolaire Nb élèves Montant
Maternelle 1 Meynier 25 200,00 €
Maternelle 2 Porcher 24 192,00 €
CP GS3 Corjon 24 192,00 €
CP CE1 Ceux 23 184,00 €
CE1 CE2 Salvi 23 184,00 €
CE2 CM1 Nicolas 25 200,00 €
CM1 CM2 Lombard 26 208,00 €
Total 1 360,00 €
Classes découvertes du 18 au 22 mai 2026
40 € par enfant Nb élèves Montant
CP CE1 Ceux 23 920,00 €
CE1 CE2 Salvi 23 920,00 €
Total 1 840,00 €
Organismes extérieurs Montant
MER du village 60.00 €
Groupe de Secours Catastrophe Français 50.00 €
Locomotive 50,00 €
CMA Formation 90,00 €
Ligue contre le cancer 50.00 €
MamasRun 100,00 €
Total 400,00
€
Le Conseil municipal décide :
D'inscrire les subventions présentées au budget primitif 2026, pour un montant total de 8 799,00 €. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 25 FEV. 2026
25 FEV, 2026
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Mk
OK 0
LP
VE) Département de l'Isère Délibération 2026-2302-6
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février,
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Convention service commun archives
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, qui fixe les
modalités de constitution et de gestion des services communs, fonctionnels aussi bien
qu'opérationnels, entre EPCI et communes,
Vu le Code du patrimoine, et notamment les articles L.212-4, L 212-4-1, et les articles R 212-18-1 et
R212-18-2 relatifs aux services publics d'archives, qui prévoient que les collectivités peuvent, par
convention, mutualiser entre elles la gestion des archives par la mise en commun d'équipements, de
personnel, de services ou de moyens matériels, logistiques où financiers. Ils définissent aussi les
conditions de mutualisation des archives numériques,
Vu le schéma de mutualisation approuvé par la CAPI en Conseil Communautaire du 12 décembre
2024,
Vu l'avis favorable du comité de pilotage du service commun archives en date du 27 novembre 2025,
Vu l'avis de la Conférence des maires en date du 15 janvier 2026, Considérant que l’article L.5211-4-2 permet à un EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses
communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de
compétences,
Le rapporteur expose,
La conservation des archives est une mission obligatoire des communes et établissements publics, et
s'effectue sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, « dans l'intérêt public tant pour les
besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques
ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ».
Pour répondre aux besoins des communes en la matière, le pôle Archives de la CAPI propose son
expertise depuis 2010 tout d’abord sous forme de prestations de services, puis sous forme de service
commun créé en 2017. Par la mutualisation de leurs moyens, les membres du service commun archives
(les communes et la CAPI) se sont ainsi fixés le triple objectif d'assurer la conservation, la
communication et la valorisation de leurs documents dans le respect des dispositions réglementaires.
Face à la dématérialisation des procédures et à la multiplication des documents nativement
numériques (commande publique, signature électronique, urbanisme ...) la CAPI s’est dotée d’un
Système d’Archivage Electronique (SAEË) pour assurer la conservation légale et pérenne des documents
numériques. Cet outil ayant vocation à bénéficier à l’ensemble des membres du service commun qui
le souhaitent, il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la convention de service commun pour
intégrer ce nouvel outil.
Par ailleurs, la convention initiale datant de 2016, cette mise à jour des missions du service commun
est l’occasion de toiletter plus globalement la convention de fonctionnement liant les membres du
service commun.
La nouvelle convention, élaborée en concertation entre les référents archives des communes et de la
CAPI pose un nouveau cadre de fonctionnement et de financement. Elle a été approuvée par les
membres du service commun lors du comité de pilotage Archives du 27 novembre 2025, la répartition
des coûts entre les membres ayant été arbitrée lors de la conférence des maires du 15 janvier dernier.
Elle rappelle les missions assurées par le service commun, les modalités de fonctionnement, les règles
de répartition des coûts de fonctionnement, les modalités de gouvernance du service commun. Elle
définit également les droits et obligations des parties.
Au niveau financier, la convention prévoit que chaque commune adhérente devra s'acquitter d’une
participation forfaitaire annuelle correspondant aux frais de fonctionnement du service. Ce montant
dépend du nombre de communes adhérentes et sera réparti entre elles selon leur population.
Afin de favoriser la mutualisation au sein du bloc communal, la CAPI a pris en charge le coût
d'acquisition du logiciel de SAE et supportera également une partie des coûts de fonctionnement du
service, à savoir :
e 75% des charges fixes liées au fonctionnement général des services communs
e 75% des frais support
e 100 % du temps consacré à la gestion de projet par le responsable de service (soit 30% de
son temps de travail)
De plus, chaque intervention d’un archiviste sera facturée selon un coût journée, établi à 235,62 €/jour
pour 2026.
Il sera aussi intégré le coût de fonctionnement du logiciel SAE (maintenance et hébergement), ces
coûts n'étant refacturés aux communes qu’en cas d'utilisation du SAE.
Enfin, le service commun gère un marché public de reliures des actes et d’Etat Civil pour le compte de
ses membres. Juridiquement, cette intervention prend la forme du groupement de commande, qu'il
convient de formaliser dans la convention.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au conseil municipal : -_ D'’approuver les nouvelles modalités de fonctionnement du service commun archives,
- _ D’approuver la convention relative au fonctionnement dudit service commun entre la CAPI et
les communes membres intéressées, jointe en annexe à la présente délibération,
- _ D’approuver la constitution d’un groupement de commande pour le marché de reliure entre
la CAPI et les communes adhérentes au service commun archives et de désigner la CAPI
comme coordonnateur du groupement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- D'abroger la convention initiale du service commun archives approuvée au conseil
communautaire le 20 décembre 2016.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
25 FEV, 2026 Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
25 FEV, 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. CL Vilage dePT
Département de l'Isère Délibération 2026-2302-7
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février,
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Déclaration Préalable pour l'installation d’un conteneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21
Vu le Code de l'urbanisme
Considérant que le projet consiste en l'installation d’un conteneur en face du local technique, au
complexe sportif,
Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d'application d'une demande de
déclaration préalable,
Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au
nom de la commune pour ces travaux,
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de
construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient
de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle
demande.
En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le
Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT. Le projet de création d’une porte à la
salle polyvalente est soumis, conformément au code de l'urbanisme, au dépôt d'une déclaration préalable. Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R421-I-I. 1er alinéa. La demande de
déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire.
Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager,
déclarations préalables...) pour un bâtiment de la commune dans la mesure où il n'est pas
personnellement intéressé et qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt.
l'est demandé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de
déclaration préalable ainsi que tout acte s'y rapportant afin de permettre l'installation d’un conteneur
en face du local technique, au complexe sportif. Il est également demandé au Maire de signer l'arrêté
(accordant ou refusant la demande d'autorisation d'urbanisme après instruction).
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
- Autorise le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus
indiqués et tout acte s'y rapportant.
- Ajoute qu'en l'absence de conflit d'intérêt, le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera ou
refusera la demande de déclaration préalable après instruction.
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
25 FEV, 2026 Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
25 FEV, 20% Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Département de l'Isère Délibération 2026-2302-8
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février,
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Vente de matériel réformé
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21,
Monsieur le Maire précise qu’il convient de réformer les anciens ordinateurs de la commune :
- Marque : Hewlett-Packard
- N° de série : CZC034362)J
Les biens seront vendus en l’état de fonctionnement actuel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à vendre le matériel ci-dessus désigné en l'état de
fonctionnement actuel,
- De procéder au don de ce matériel au Sou des Ecoles de Four en cas de cession
infructueuse,
- D’autoriser Monsieur le Maire à sortir ce matériel de l’actif de la commune,
- D'inscrire les recettes de cette vente au chapitre 024 du budget principal 2026 de la
commune. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
à 5 FE, 2076
25 FEV, 2026
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papas y ME
Maire de Fo ù + et ART JE
x MN À A
ARTE ANS £ «|
(| EN [ Vilkagede
Département de l’Isère Délibération 2026-2302-9
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février,
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Mandat assurance statutaire CDG38
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38, et ce avant l’envoi des avis d'appel publics à la concurrence,
Anh BRUN explique que le contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas
d'absence d’un agent se termine au 31 décembre 2026.
Aussi, afin de nous offrir la possibilité d’adhérer à ce contrat-groupe, et bénéficier ainsi des conditions
et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite, dès à présent, l'accord des employeurs
pour être incorporé dans le cahier des charges.
| convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais
qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou
pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide : - De donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors de la
consultation sur l'assurance statutaire.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
L 2 5 FEV, 20% Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le - publication et/ou notification le
25 FEV, 20%
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Matthieu Querenét)