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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
PORTES DE LA CREUSE
en marche
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
5 MARS 2026 - 19H00
L'an deux mille vingt six, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Genouillac, selon convocation le 27/02/2026, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Jean-Claude AUROUSSEAU a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS {21} : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béalrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT
Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GUETAT Philippe, GUYOT
Pierre, HUMBERT lsabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN
Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (5) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger donne pouvoir à Pierre GUYOT, Céline DARVENNE donne pouvoir à Sylvain DUQUEROIX, Jean-
François GENEVOS donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Adrien MOREAU donne pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU, Hélène PILAT donne pouvoir à Michel POIRIER.
EXCUSÉ (1) : Monsieur
CARRAT Jean-Louis
RARE EE
ä Secrétaire de séance
Conformément aux obligations fixées par l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Claude AUROUSSEAU a été désigné Secrétaire de séance.
= Rappel de l'ordre du jour
FINANCES :
+ Approbation des comptes de gestion 2025
+ Approbation des comptes administratifs 2025
+ Affectations des résultats 2025
+ Budgeîs primitifs 2026
+ Vote des taux d'imposition
* Vote du taux de teom
+ Détermination du produit attendu pour la taxe GEMAPI
+ Adhésions aux organismes extérieurs 2026
URBANISME :
+ Approbation du PLUIi et abrogation des cartes communales
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC ECONOMIE :
+ Travaux à la maison d'apprentis et au logement
+ Tarifs de location du bâtiment Poteau 2 cap'940
ALSH :
- Tarification des deux séjours d'été 2026
GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD :
+ annuelle à la coopérative scolaire du Groupe scolaire Marcel Richard
INFORMATION
RAPPORT D'ACTIVITES 2025
DOCUMENTS DE FIN DE MANDAT
INFORMATIONS DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
AFFAIRES DIVERSES
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Début de séance : 19h00
+ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 février 2026
1. A l'unanimité est approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
16/02/2026 à La Cellette.
4/ DÉLIBÉRATION N° 2026-004 : URBANISME: APPROBATION DU PEUT « PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE », ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CHAMPSANGLARD ET DE MORTROUX
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 25h 25 0
* 1] abstention
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles, L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, L.103-2, L.153-14
et R.153-3,
Vu la délibération n°2019-042 du 9 mai 2019 prescrivant l'élaboration du PLUi,
Vu la délibération n°2022-032A du 11 mai 2022 validant la version 1 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Vu la délibération n°2022-035 du 20 juin 2022 validant la version 2 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 65/03/2026 — GENOUILLAC Vu la délibération n°2024-039 du 8 juilet 2024 validant la version 3 du projet d'aménagement et de
développement durables,
Vu la délibération n°2025-037 du 7 avril 2025 arrétant le projet PLUI de « Portes de la Creuse en Marche »,
Vu les différentes pièces composant le projet de PLUI,
Vu l'arrêté n°2025-033 du 12 novembre 2025 portant organisation de l'enquête publique unique relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PEUÏ) de la Communauté de Communes PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE et à l'abrogation des cartes communales de Champsangiard et Mortroux, ainsi que le PLU de Châtelus-Malvaleix,
VU le rapport et les avis et conclusions de la commission d'enquête {avis favorable) en date du 13 février
2026,
Considérant que
Parallèlement à l'approbation du PLUi, les deux cartes communales des communes de Champsanglard et de Mortroux doivent être abrogés afin de permettre l'entrée en vigueur du PLUI sur le territoire de la
Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, qui trouvera prochainement à s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes et a vocation à remplacer l'ensemble des
documents d'urbanisme applicables sur son territoire ;
Les consultations :
- Réunions à destination des élus, des Personnes Publiques Associées (PPA) et des habitants.
À cette fin, une enquête publique unique, portant à la fois sur le projet de PLUIi et le projet d'abrogation des
cartes communales des communes de Champsanglard et de Mortroux, le PLU de la commune de Chêtelus- Malvaleix, est intervenue du 5 décembre 2025 au 13 janvier 2026.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président qui rappelle :
les objectifs poursuivis par cette procédure :
- Construire Un nouveau projet de territoire pour répondre aux besoins actuels de la population et anticiper les besoins futurs. La construction du projet de territoire permettra d'affirmer l'identité propre
de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche tout en préservant la diversité et
les spécificités qui en font la richesse.
+ Engager une réflexion à l'échelle communautaire pour répondre aux 4 défis :
-Agir en faveur de l'emploi local et du développement de l'activité économique :
- Œuvrer en faveur du désenclavement, de l'attractivité et de la transition écologique du territoire :
- Inscrire le territoire dans une démarche durable et responsable en assurant la préservation de ses
richesses environnementales et paysagères permettant une mise en tourisme ;
- Favoriser une répartition équilibrée et diversifiée de la production de iogements permettant de
renforcer l'armature urbaine du territoire tout en préservant son cadre de vie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des voix, par 25 voix pour :
- APPROUVE l'abrogation des cartes communales de Champsanglard et Mortroux:
- DIT que le Préfet sera sollicité en conséquence afin qu'il approuve à son tour l'abrogation des 2 cartes
communales par arrêté dans Un délai réglementaire de deux mois. En l'absence de réponse dans ce délai,
l'avis de l'autorité administrative compétente de l'Etat sera réputée favorable:
- DÉCIDE que l'abrogation des cartes communales de Champsanglard et de Mortroux ne prendront pas effet
avant que le PLUI de la CCPCM ne soit exécutoire, conformément aux dispositions de l'article R.163-10 du
code de l'urbanisme:
- APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUIi) tel qu'il est annexé à la présente ;
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC - AUTORISE le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de cette délibération;
- DIT que la présente délibération en tant qu'elle emporte abrogation des cartes communales susvisées et
approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), ainsi que l'arrêté préfectoral qui y fera suite
s'agissant de l'abrogation des cartes communales, feront l'objet d'un affichage au siège de la CCPCM et
dans les mairies des communes membres, pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en ouire, inséré
en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département, habilités à publier les annonces légales:
- DIT que le dossier du PEUi approuvé ainsi que la présente délibération seront également consultables sur le site internet de la CCPCM et sera versé sur le Géoportail national de l'urbanisme:
- DIT que l'abrogation des cartes communales prendra effet à la condition que la présente délibération et le ou les arrêtés préfectoraux qui y feront suite aient fait l'objet de l'accomplissement de l'ensemble des
mesures de publicités susvisées et de celles prévues à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme intercommunal deviendra exécutoire;
- PRÉCISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date la plus tardive entre la daïe de publication au Géoportail de l'urbanisme du dossier et de la présente délibération et un mois après leur transmission au préfet ;
- DIT que le dossier du PLUïi ainsi que la présente délibération seront transmis au représentant de l'État dans les conditions prévues par le Code général des collectivités teritoridles.
2/DÉLIBÉRATION N° 2028-005 : COMPTE DE GESTION 2025 "LOULOUBUS"
Membres Présents Votants Exprimés Pour | _ Contre
27 21 26 26 26 | e)
Monsieur le 2ème Vice-Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté
préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificaiives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandaïs, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2025- budget LOULOUBUS.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC 3/DÉLIBÉRATION N° 2026-006 : COMPTE DE GESTION 2025 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 O
Monsieur le 2ème Vice-Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2025- budget IMMOBILIER
D'ENTREPRISES.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
4/ DÉLIBÉRATION N° 2026-007 : COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
274 21 26 26 26 0
Monsieur le 2ème Vice-Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des compies du
comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-81 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté
préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2025- BUDGET PRINCIPAL.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC 5/ DÉLIBÉRATION N° 2026-008 : COMPTE DE GESTION 2025 « EAU POTABLE »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 0
Monsieur le 2ème Vice-Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et 12121-31 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté
préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y raïfachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compties de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer ei des restes
à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2025- budget EAU POTABLE.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
/DÉLIBÉRATION N° 2026-009 : COMPTE DE GESTION 2025 "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Membres Présents Votanis Exprimés Pour Contre |
27 21 26 26 26 0 |
Monsieur le 2ème Vice-Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités temitoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté
préalablement au compte administratif sous peine d'annulaïion de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il ui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2025- budget
ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC Départ de Mme Armelle BOURSAUD et de M. Philippe CHAVANT à 19h45 Le Président quitte la salle pour le vote des comptes administratifs.
Z/DÉLIBÉRATION N° 2026-010 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 "BUDGET ANNEXE LOULOUBUS"
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 22 22 22 0
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.AUROUSSEAU Jean-Claude, 2°" Vice-Président
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF LOULOUBUS-CCPCM
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes |Uépenses | Recettes| Dépenses| Recettes | ou ou ou ou ou ou
Déficit |Excédents | Téficit |Excédents | Déficit |Excédents
Résuliats reportés 185 494,24 61 380,63 199 494,24 61 390,63
Cpérations de l'exercice 315 241,31 263 00,87 8 977.78 £ 508,48 336 219,08 287 305.45
TOTAUX 456 795.55 252 400.57 8 S77.75 66 285, 11 #63 713,80 318 700,08
Résultats de clôture 208 384,58 67 321,36 145 015.22
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 454 785,55 352 200,97 89777 66 298. 11 483 713,30 318 700,08
Résultats définitifs E0Z 884,58 87 521.96 145 018,22
Considérant que les opérations de recettes ei de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8/DÉLIBÉRATION N° 2026-011 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 "BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES"
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 22 22 22 0
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 65/03/2026 — GENOUILLAC Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.AUROUSSEAU Jean-Claude, 2°" Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF IMMOBILIERS ENTREPRISES-CCPCM
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Défcit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 53 930,26 19 221,36 79 154,62
Opérations de l'exercice 176 969,80 150 977,08 136 165.92 167 958,43 313 135,72 318 835,51
TOTAUX 230 800,06 159 977,08 155 387,28 167 958,48 386 287,34 318835,51
Résultats de clôture 79 928,98 12871,15 67 351,88
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 230 990,06 150 977,08 1565 387.28 167 958,63 386 287,34 318 935,51
Résultats définitifs 78 922,98 125671,15 67 351,88
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptiabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débiis ei aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre |
27 19 22 22 22 O0
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.AUROUSSEAU Jean-Claude, 2°" Vice-Présideni
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUTELAC COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes| enses | Recettes |Dépenses cettes LIBELLE _. où où ou ou ou Déficit |Excédents | Déficit |Excédenis | Déficit |Excédents
Résuitats reportés 1 369 046,38 438 13401 + 776 165,29
Opérations de l'exercice 3385846,52 | 320817.é1 564 226,18 548413,77 | 3394017270 | +368231,18
TOTAUX 3365946,52 | 5 166563.69 554 226,18 srossare | 239e<017270 | 6145 306,47
Résultats de clôture 1782917.17 223 306.60 2 206 228,77
Restes à réaiiser 855 740,30 540 468,76 855 740,30 540 449,76
TOTAUX CUMULES ss8saes.ss | sicescsos | 14<00966,48 | 15165554 | +79591300 | 6686846.23
Résultats définitifs 1782817147 107 016,06 1 888 933,23
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
10/DÉLIBÉRATION N° 2026-013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 "BUDGET ANNEXE EAU POTABLE"
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 22 22 22 0
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.AUROUSSEAU Jean-Claude, 27% Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modlificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE CCPCM
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses T Recettes |Ueépenses| Kecettes| Dépenses | Necettes LIBELLE re ou Pi où RS ou Déficit |Excédents Déficit |Excédents | Déficit |Excédents
[Résultats reporiés
Opérations de fexercice 118 008.52 261 125,51 #1 807,27 248 63,71 139 815,79 519 169,32
TOTAUX 118 008,52 261 125,61 41 807,27 348 043,71 159 818,79 510 169.52
Résultats de clôture 148 117,05 207 236,44 860 353,55
fRestes à réaliser 95 262,00 82 524,84 55 263,00 82 524,64
TOTAUX CUMULES 118 008,52 261 125.81 187 065,27 831 968.55 265 077.75 308 084.16
Résuitats définitifs 148 117.09 196 895,28 338 016.97
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Procès-verbal de séance
Conseil communautare du 05/03/2026 — GENOUILLAC 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits eï aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11/DÉLIBÉRATION N° 2026-014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 "BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Contre
22 0
Votants Pour
22
Présents
19
Membres
27
Exprimés
22
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.AUROUSSEAU Jean-Claude, 2% Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être
fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCPCM
FONCFIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes |Uépenses | Necettes |Uépenses | Recettes | ou ou ou ou ou ou
Déficit |Excédents Déficit |Excédents | Déficit |Excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 380 736,30 206 283,62 272 109,27 476 804,73 507 543,57 862 068,55 TOTAUX 230 734,30 406 293,62 272 108,27 475 80,73 502 845,57 892 086.38
Résultats de clôture 175 549,22 203 695,46 376 244,78
Restes à réaliser 248 220,30 F67 422,52 248 240,30 F67 494,82
TOTAUX CUMULES 230 734,80 206 288,82 520349,57 | 1243229,25 781065.87 | 16485287
Résultats définitifs 175 349,37 722678,68 688 <28,09
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
2 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabiités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultai
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
12/DÉLIBÉRATION N° 2026-015 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE _« BUDGET LOULOUBUS »
Pour Contre
24 0
Votants
24
Présents
19
Membres
27
Exprimés
24
Le Conseil Communautaire,
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC 1° après avoir entendu le compte administratif 2025 lequel peut se résumer ainsi :
1) Fonctionnement 2025
Dépenses L __ 315 241,31 €
Recettes 252 400,97 €
Solde d'exécution 2025 in -62 840,34 €
(Report 2024 A -139 49424€
(Résultat de fonct° à affecter -202 334,58 €
| 2) Investissement 2025 _ ||
Dépenses | 8977,75 €
Recettes Co | 4 908,48 €
Solde d'exécution 2025 -4 069,27 €
(Report 2024 61 390,63 €
A reporter sur 2026 57 321,36 €
3) RESTE A RÉALISER
sur dépenses
sur recettes
Solde RAR . 0,00 €
4) BESOIN DE FINANCEMENT |
Solde exécution cumulée 57 321,36 €
Solde net des RAR 0,00 €
Excédent de financement 57 321,36 €
2° Considérant le déficit de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
| 5) Affectation résuHat Fonctionnement 2025
Besoin de financement investissement |cpte 106 BP 2026
Cpte 002 Déficit
antérieur reporté 202 334,58 €|
-202 334,58 €|
Report sur fonctionnement 2026
Total affecté
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
13/DÉLIBÉRATION N° 2026-016 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE _« BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Le Conseil Communautaire,
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC 1° après avoir entendu le compte administratif 2025 lequel peut se résumer ainsi :
1) Fonctionnement 2025
Dépenses | 176 969,80 €
Recettes oo LU | 150 977,08 €
Solde d'exécution 2025 | -25 992,72 €
Report 2024 nn -53 930,26 €
Résultat de fonct° à affecter | | -79 922,98 €
2) Investissement 2025
Dépenses è | 136 165,92 € Recettes . | 167 958,43 € Solde d'exécution 2025 | 31 792,51 € Report 2024 co | -19 221,36 € A reporter sur 2026 12 571,15 €
3) RESTE A RÉALISER
sur dépenses En 0€
Isur recettes 0€
Solde RAR 0€
4) BESOIN DE FINANCEMENT
Solde exécution cumulée 12 571,15 €
Solde net des RAR __.. 000€
Excédent 12571,15€
2° Considérant le déficit de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
___5) Affectation résultat Fonctionnement 2025
Besoin de financement investissement |Cote 1068 BP 2026.
. | Cpte 002
Report sur fonctionnement 2025 excédent , . antérieur reporté
IBP 2026 -79 922,98 €
Total affecté | -79 922,98 €,
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser:
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
14/DÉLIBÉRATION N° 2026-017 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE_« BUDGET PRINCIPAL »
Membres Présents Votants Exprimés POUr Contre |
27 19 24 24 24 0
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC
12 Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2025 lequel peut se résumer ainsi :
1 ) Fonctionnement 2025 h
Dépenses 3 385 946,52 €
Recettes h 3 820 817,41 €
Solde d'exécution 2025 . 434 870,89 €
Report 2024 _ co in - 1 348 046,28 €
Résultat de fonctionnement à affecter . 1 782 917,17 €
_ 2) Investissement 2025
Dépenses | __ 554226,18€
Recettes _ LL 548 413,77 €
Solde d'exécution 2025 | ____-5812.41€
Report 2024 on 428 119,01 €
A reporter sur 2026 422 306,60 €
3 ) RESTE A RÉALISER
sur dépenses _ | 855 740,30 €
surrecettes 540 449,76 €
Solde RAR | -315 290,54 €
_4) BESOIN DE FINANCEMENT
Solde exécution cumulée _ |. 422 306,60 €
Solde net des RAR | -315 290,54 €
(Excédent 107 016,06 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
5) Affectation résultat Fonct. 2025
Besoin de financement investissement Cpte 1068 BP 2026 | | €
(Report sur fonctionnement 2026 - _!cpte 002 BP 2026 [ 1782917,17 €
Total affecté 1: 1782917,17€
3° constaie les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaff la sincérité des restes à réaliser:
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
15/DÉLIBÉRATION N° 2024-018 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE _« BUDGET ANNEXE EAU POTABLE »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2025 lequel peut se résumer ainsi :
1 ) Fonctionnement 2025
(Dépenses | 118 008,52 €
Recettes | 261 125,61 €
Solde d'exécution 2025 | 143 117,09 él
Report 2024 do | - €
Résultat de fonctionnement à affecter 143 117,09 €
2 ) Investissement 2025
Dépenses ce 41 807,27 € (Recettes . 249 043,71 € Solde d'exécution 2025 | 207 236,44 € Report 2024 Co | -€ A reporter sur 2026 207 236,44 €
[ 3) RESTE À RÉALISER |
sur dépenses LU | 95 262,00 €
(sur recettes | 82 924,84 €
Solde RAR oo | -12 337,16 €
a 4) BESOIN DE FINANCEMENT
Solde exécution cumulée | __ 207 236,44 €
Solde net des RAR | -12 337,16 €
Excédent 194 899,28 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
Co 5) Affectation résultat Fonct. 2025
(Besoin de financement investissement Cpte 1068 BP 2026 | -€,
Report sur fonctionnement 2026 ‘cpte 002 BP 2026 | 143 117,09 € Total affecté . 143 117,09 €
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser:
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
16/DÉLIBÉRATION N° 2026-019 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE_« BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire
27 19 24 24 24 0
Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2025 lequel peut se résumer ainsi :
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC
14 1 ) Fonctionnement 2025
Dépenses _ - 230 734,30 €
Recettes _ L 106 283,62 €
Solde d'exécution 2025 175 549,32 €
Report 2024 — LL
Résultat de fonctionnement à affecter 175 549,32 €
_ __2 }Iinvestissement 2025 . |
Dépenses 272 109,27 &|
Recettes 475 804,73 €
Solde d'exécution 2025 _ 203 695,46 €
Report 2024 h = ——-|
A reporter sur 2026 203 695,46 €
3 ) RESTE A RÉALISER
Isur dépenses 248 240,30 €
[sur recettes L 767 424,52 €]
{Solde RAR 519 184,22 €
| 4) BESOIN DE FINANCEMENT |
Solde exécution cumulée | 203 695,46 €]
Solde net des RAR L_ 519 184,22 €]
Excédent 722 879,68 €|
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
| 5) Affectation résultat Fonct. 2025
Besoin de financement
linvestissement |Cpte 1068 BP 2026 | LD €
Report sur fonctionnement | Ï |
2026 |cpie 002 BP 2026
Total affecté
__175549,82€
175 549,32 €
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser:
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
17/DÉLIBÉRATION N° 2026-020 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Il appartient au Conseil Communautaire de fixer les taux d'imposition.
Ilest proposé au Conseil Communautaire de maintenir les taux de 2025.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition de 2025, soit d'appliquer les taux suivanis en 2026
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 5,76 %
+ Taxe surle foncier bâti 871%
+ Taxe sur le foncier non bâti 1514% + CFE {Cotis. Foncière des Entreprises) 29,30 %
r
18/DÉLIBÉRATION N° 2026-021 : VOTE DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 2026
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre |
27 19 24 24 24 0 |
Le Conseil Communautaire est amené à fixer les taux de TEOM.
Le coût du service appelé pour 2026 est de 954 375 €, les recettes provenant de la part incitative
s'élèveraient à 125 793 € et les recettes à recouvrir par la TEOM seraient de 828 582 €.
Il appartient au conseil communautaire de fixer le taux de TEOM pour Un équilibre complet sur l'année 2026.
Compte tenu des bases de 2026, le taux pour atteindre l'équilibre est de 11,95 % (11,97 % en 2025).
l'est proposé un taux de TEOM pour une zone unique à 11,95 %.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le taux proposé pour 2026.
19/DÉLIBÉRATION N° 2026-022 : DÉTERMINATION DU PRODUIT GEMAPI 2026
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0 |
Suite à la délibération n°2018-066 bis du 24 septembre 2018 portant sur l'institution de la taxe GEMAPY il
appartient au conseil communautaire de fixer le produit attendu pour l'exercice 2026.
Pour les dépenses : le montant sollicité en 2026 par le SMBPC est de 58 930 €, pour le SIARCA le montant
attendu est de 9 269,40 €;
Pour les recettes : Une fois le montant déduit des Attributions de compensation des communes {soit 22 016 €), le montant attendu couvert par la taxe serait de 46 184 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- DÉTERMINE le produit attendu pour 2026 à 46 184 €, soit la totalité du reste à charge en tenant compie des charges transférées via les attributions de compensation.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC 20/DÉLIBÉRATION N° 2026-023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « BUDGET ANNEXE LOULOUBUS }
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 562 884 €
- _eninvestissement à 62 090 €
» Le budget primitif 2026 du Budget annexe « Louloubus » se présente ainsi :
DEPFENSES DE FONCTIONNEMENT
© FAN TERRRS Restas à réaliser Froposiions Vote de TOTAL Chap. Lihetss buriget .
: H-1 nouvallés 42) l'itaamblés {= FAR + voie; préeddéet {4}
et Charges à curaciére géré F4 33 60,75 609 36 645,42 85 49.47 J 5e, 1£
Gi2 | Shorgos de perscrnol at trois 323 420.5û ons 356 556,60 àt5 880,00 Bi8 SH C0 Raginiées (A4
F4 lésions de puits ot 23 aeÙ LE | BACS
ES AFA O2 É593 1.60 ec ECO
GT | RSA) Réguluisaiors de RMI aan co1 4,E0 a 8.0 |
LE Autres digrqes des seslion ED:3r DSi 53.09 Sin 5,00
caurants (salé BIS (33
ESS |Érus forchernnment des groupes $,00 ËS9 dû $.& Ê60
abs
Foral dus dépanses de gestion courdris 61 47e soû 338 448,42 +68 44842 | 5502 LA À Enmraue Fiuncières 41226 G09 ari,cû avt rs,
Er |Onurgos mabréques jh 636 &0û 1,66 ote 5.05
2 1 Dsliers suc oteisons. stat 85.Cû 66 #6
À énrécintinns oamibodgétarsst (4;
Tool dus dépenses réniles de 42 62075 CT ÉCÉRÉ TR 858 FR dd S55 7544? Éonctionrement
Ga1 Véreumia à Le sugar 250 ÊÈM Lu 269 |
d'inastssanaent fi
ie | Gérant are UEAl ere 4886 6n S7ESUS FH EAU
saofitrrs CE SRE
iM41 Dedraters cynre Imiérser ce is SEC C9 EX 6.1
acchar ÿ4i
Total dos dépenses d'ordre de ET : ; Arts es 4 rÉS.09 4 66,09 FRANS FRERE
I TOTAL 268 879 78 auù | 3u0 549,42 380 540,42 | 380 549,42 À +
| Dia RESULFAF RESORTE QU ANTICIPE | 202 434,58 |
D iGTAL DES DEPÉNSÉS ÜE FONCTIONNEMENT CUMLLEES | 562 884,00
Procés-verbal €:
Conseë communautaire du 05/03/2026 — GEROUSLE RC
17 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ci. Unité ne Restes à réaifeur Propositions Vote de TOTAL
‘ . | N-1 nédreallas 421 l'assarmrblle {x RSR + vaiil érécdlent {1
13 | Sbénuskers de charges {35 Si GC EMI GAS 26 Gi Cr Ai CS, 36 Gi, CE
Et | RAS ot GA ED SUR ÉES
mir |méai Réquiansatons. de RAI nie 03 Has Gi er]
7 À Érad. sorwces, domaine, aies £a D00 AÙ cüi 148 QIC CO 1£5 GC 128 OI.CO
divursss
F3 lgdls ai amas fast la 7471 025 GC 3,00 Ti 5.
FT | Fiscalité hate 2.36 ee EG 9.06 GE
+4 Dotafiérs er vuminatiors {4} 77 345209 oi +7 33.0 F7 QE F7 CD
FE étes prontils de qeslian 249 920 07 GO 306 354,00 396 584.00 3ùe 584,ç0
courants JA |
Tata des necoblas de geclisn coirnle E96 365,00 mo SAX SE4,00 55288400 S42 264,00 + Fraditg Anarciire Gr Fc a.ro AG ñ6G
7 Fit aéciTaies (5 QG: gg are Se ë.c0
T6 agées ren. déagaliont, Gr CG SAC ae
pre. lesentEudgétirens LE
Téial das recotios véalles de Tecclionnemiannt 236 465,00 D.00 S42 684,00 S62 834,08 &AZ#84.09 |
CE Émératioes otre frarsé entre LR [ras] sn 2.09
EEE RÉTEES
13 Cessions re léfesiane ele la a.ei R6 48 ag
spetéar éd;
Total des repetiss d'ordre de Tr” 2.00 &œ “ao! mictienastst
| TOTAL 6 36590 | 6,00 | 862 554,0 | $67 384,00 | S63 06,
+
I RÉDZ RESULTAT REFORTE QU ANTICIFE | 0.00 J
| TOTAL DCS RLCEFTES GC FONCTIONNEMENT CUMULECS | 58248400 *
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
18 DEPFENSES D'INVESTISSEMENT
dun 7 ri n Rusies à raser | Propositions Vote de TOTAL Nri nouvelles 45) l'assembtse Ée RAR + vois} | précèdent{1}
C4 K&a SL cos ES GE CS
F0 rensbilatiors incorpore dau lé + 600.90 Gi 1 990.00 5 O02.E6 FOIE. CO
at iv somprés cobralionse (fi
ét Scbrantons déquperentsercees je Qt 07 AE at ë,00
tirs ap alias 48 (8i ‘
51 | leeisliisatone seporslies dy éampets 31 81759 533 F7 61,60 Fr BI4 EC FF été 0
À créons 184 1
3 lemebisations roçues 27 Ge CERCLE] dû dé | &,66
ef ation dy SMPRS pére) (A4
ii
23 lemebtésabore en cours saut 2334) 35 660 59 28 05,66 25 CON. 25 OU EG
(y erapes pére! [A
Tosal des dépanses d'équipercent £7 817.1 Gao 53 614,08 53 814.00 5361409
0 | Csistiors, fade divers eségerven ü37 599 320 a. 166
“5 À Sibeeilions d'rsentieseinert 1 0.56 Ga 60 3,66 | 8,00
“6 Erarienis al denes averilius 342596 9 CETAE 6 478,66 | $ 476,00
"€ | Gate ve saisur : affectation a 59 4,80 206 aco | À Fans ui
35 | Faro pasons of créances rafiachèes Gan dos A0 a,06 ECC
ET | Aires impenbisations fnnecièrer Si Da8 Du aLû 2e ECG
Fetal dés dépenses firatclôres HT con a a7é.06 a 478.00 # 478,00 AR. | Cnepites alosécalens pour ccmaie 16 507 Ben a. 5,00 cesser (1 }
Toënl ds départes halles d'investianniaist ÉCETCE US Gan E3 660,00 62 DOû,IHr 69 890,06
CSS Éobraroes qore frarsf, ans LED BRU EU Ad
Snétats 73
et Gates PA LT 460 R 0 0
Jotat des dégenses d'ordre 4 ÈG | ÿ,0u 16 00
CRUTL ENS PILOTE
| TOTAL és 245 o0 | ac | 82 00,99 | ea 090,00 | 62 680,00 à L2
| D'où SOLDE D'ÉREGUTION ÉGATIÉ ASPORTE OÙ ANTICIPE | süé
| TOTAL DES DÉPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 62 S90,0Ù f
Pracès-varbai de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
19 RÉCETTES D'INVESTISSEMENT _— = —$ r
FR L'oiu à réaliser | Proposkions Vétede | TOTAL
Fe: Lheé Host LA nouvenes {3j l'assembiae | (RAR +votnt present ji -
ÊtE REA ŒS ä,cû 0.0 QE | 6.06
1 Etbeentons dreestssoment froçues) sut RH 1.65 0.06 EC ê.È0
CRETE
“ee Ernie ele es ASREÉCE (23 Di AO Gac RARE 2.
#0 hemebrs ation renrqunele dant te. FC 7) GO a ER: D 2.50
F0 Surentions d'équipement Sarraen [35012] os FO Of G.26 £.c9
ral ebiaaiens corporate El] a a ans 0.07 ÉXe
& héenelsatons régies ét aMetiaéée SES 999 3,60 mat op
ÉA leenalisas ons en coiré testé 2224) Gi 591 4,64 que 5.45
Fotai des recoties d'équipement CT 2.66 soi | voû | to | ‘à Éiatieres, fonde divers et céseruns fsncé 4:37 5.60 344 | 3.64 : 3.64 A1
4064 | Ecetaiaets de lrinnnaneent capilalieée ff} & 31 463 CR Gar FEQ
+38 Siren aubeenéans récst ner anal, SAIT GI LES [CAUSE LAUTE ss
2 [Emonsinaltates areas nan ao ont or | neo
‘6 Cote de Brent -afaéléton (Re régie) 18f 091 EG Q.08- L'ALE 5,EG
36 Farliipetons el Séances rasée ait CS CRI 6.0 8.€G |!
£7 aes rectisuliors Musrdiéres 45 Qÿ3 4.6 G:0t 04€ co À
Get | Froduils des évasion d'érnolisiurre 6,99 1.60 QT 9:30 | 1.06 |
otat des recottes financières ds? ü,0G 364 A 64 3.64 |
dé. | Chapitres d'anéralians pour te come cs 95 8, ËG LA A | 60€ &,0
tiars 1
Féal des tecotios ténles d'investissement | AT d,00 +64 —— RL |
nat eme de in 266417 co ai “266 | 46 2.23
Fosetannerent jf té
os Loératicns otre faref, aire 4 #8 GE 4 F6350 4 85.00 4 É8565
sectes EG [ATI
put | Grérations samimanisles ft CE 3 5.61 2,0
Fotai des cmrethes o'orcire d'ineusdiseannnnt 4 #52.00 É 7e + 785.06 | ares00 l
[ 1OTAL 1 __nw| sresc a res,6a | a rss a +
| RG SOLDE D'EXEG TION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 57 341,36 È
L TOTAL DES RECFIFES D'INVESTISREMENT SUMUREFS | #2 086,00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget annexe « Louloubus » tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « Louloubus » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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20 21/DÉLIBÉRATION N° 2026-024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES ))
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
en fonctionnement à 329 226 €
en investissement à 980 600 €
m Le budget primitif 2026 du Budget annexe « IMMOBILIER D'ENTREPRISES » se présente ainsi :
DEPFENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour riaoire. a. PUR | 'hpgeréréaiser | Proposiionr Voio de TOTAL
Chap. Libetis buiqut | N-1 neuvatlés 42) l'assunbiés {= RAR + vots} ÉD CCATE ES
ë11 Caargus à caraciène gérée (45 22 AQU. 7à Ga 86513, HO 30.62 BE 203,02
té Éaarges de persorasl al frais of Gàs Are) or | 5,69
RRRimÈReE LA)
[RES Apenaalitrs de profile Cat 03 2,60 BE | EC
CL FA 45 Do91 LEO &,58 HA
CAT REA Béquiuñsgliers de RMI 500 C3 pes] ou 5,09
ÈS Autres élire deaeslion 3 #00 10 Go + CO $ CON ED | # GA0.E0
cauranss jsuué GS (3%
Su | Pres fonctoraement des craupes EE 5.63 êtû Gé dû
FAT
Totul dus dégonsos de goetion courants 25 569.74 6,00 _ RH B+ 485,08 CLR
Eë Coque finaccières 026 doi HAE GA BEC
Ër argus océans [$) 0,6 659 66 as ü.60
E8 Gotdors aux oiSons. LT i, ES &,66 ê, 20
rénoalions (eemiblqiiaress 4} Ÿ
Toéal deu dépenses néviins de 25 56,7 6,09 B3 305,2 Br 30 bi #03,0%
ÉanctionRerstt
023 À Vient $ 15 sugton 135 012,60 | EL ECO c.63 chinueshes amant af
3 prets ave lrarsft caire SE GULSE +é8 GDS Fée 0500 | FES SR
anetiere FE JE
ii Cudratons avcre riféérur aus de DR a EC Ê
ÉTAT EE)
l'otal des dépenses d'ordre dv 265 SE 66 63 606,65 To 208.66 106 D60 00
Fanéien Aer
I TOTAL 243 510.74 | ou | 249 30SPE 249 303,02 | 45 3950 | x
I D'602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | F9 422,98 = RE RE 7 = = z F .
| +GTAL DES DÉPENSES DE FGNCTIONNEMENT CUMULÉES | 328 226,00
Procès-verbal de séance
Conseli communautaire du 05/03/2026 — GENQUILLAC
21 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
22
dE __ yes Restes à réalisor | Proposhions Votn de TÉTAE | N-1 neusllez {21 Paru rrét le {a RAR + vata} Bréoéddent {11 ‘ |
EA ébéouttcrs de charges ($ Gt CAS GER 9.8 BE
ÊT6 &FS DANS 6.99 LES Gt £,00
tir RSA 4 Réguiansnbors de Rhai cc C93 2,00 O.ËC. ë,
+0 Brad. sonvrces, domaine enies Se Co 49600 A DES GE & GF6,05
1Évargens
Ta Meabls el fase dans fe FAI ar Ga LC0 MAL 3e
+1 Facaléé brie gac Go QG 3. 0.66
74 Daeliores 86 géphéiélherss LA ani 603 4,60 Ji HAE)
F5 Autres prodtils de geulian 199 636.00 Üg2 188 015,00 188 15.00 16€ 015,00
CALSATÉS Hs
Fuel dus raratien du Dia llon éGurarile 490 205.00 oon 172 690.08 472 090,00 173 600,08 | FA Brahéts Anorciers ar noi ne am 1e TT Fiadéla spots [ES 248 GT 4,28 6€ 3,60 TÉ Fagréses aseit , déprécalente, 534.00 ÉRLAE ESC 535.0 pres. jsenbkudqétrest (it
Tasal des racaties rédlles ie fenciienaaenat 390 441,07 | 0.61 172 536,06 +472 826.00 175 526,00
ea Écérarons ocre nes, entre ASE és ÊE +86 GEQ 0) 1e 855 di rie sos
sRefgrs Phi de
43 Goératens core eésigie da 6 3.60 RE Eos ea
ancbor fai
Total des écarter d'ardin dé tSé eo.0R F5 800.00 +58 c00.00 1800.00 actenmanant
TOTAL | 347 441.00 | 009 | 334 226,00 | 324 235,00 | 33 6.00 l
+
R-002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 8.06
1 FATAL DES RECEFTÉES GE FONCTIONNEMENT CUMULELS ] 323 226,00 DÉPENSES L'INVESTISSEMENT
Pour rmérare, |
Chap. Libefhs budget FERMES Fan y ;e Po précédant 41) N>i nouvallos 42 l'assombise Ée RAR + vont
ea REA D Gas GG 9.00 %,C5
+0 hrenobsatons tererparalss teauf le Ga Go 1,60 4,06 .6Q
Sbét iv compre caéraliqnet (41
ste Sebresians d'équipement «eraées fe ct Cdi SH ÉC 9,00 5,60
ces opérations] LÉ A
F1 lériohisatons corpiiales jy carpe si qu 28 812.00 21 812.00 38 812 66
cpérasons: [A1 |
iè lemebisaions roçues a Got 02 RE 4.00 ais |
RÉSEANN É AUNARS pÉrRsONE! (0
ti
Fo lenebilsatons en cours saut 2334) 683 CEG,54 GG 300 990,00 300 009,00 400 090,00
fyccmpns spéraions, [Ai
Fasal dés dépañees d'équiperent Si HSE Go 624 612.60 ét $12,00 821 812,00
5G Doinlièes, fribe divers ei séderuse 035 oi GÈG 9,00 0,00
É Sédbeclions d'redtsseinert 13 ot 603 5,00 0.00 2.00
6 Erreurs al dunes uesiréiées 25250 93 EVE iQ 2 188,00 & 154.00
5& Cie ce fsisar -afleciation o.5€ | 659 0,00 a,00 0,00
KA, régal
36 Partie peécns ai CrSances Roches Gt DE RUE) avt 0,c0 |
Pol Atos inmrcniisatons financées 42j QE Go BCD am 1.0
Total des dépeñeus fioansières i 100 5,05 2168.06 2186,00 | 15806 |
48, Chapilres d'anératitos pour comte 025 605 1.09 ie | co |
De ere (64
Toial das déporñscs rédlles dénestissanept ESS 188.64 &û5 824 900.04 E24 CG0,00 Rd GC
des |'Gcévarons ordre tanst entre 1SE Bo où à —. Fée ECO 0 ré spa | s6EtErS 4
ét Gratis aaboaniale (7 & 60 1 ee) EC #08 |
data des dépanses d'ardra F56 SUR ÉE Ï TF6 5ÜGOU F3 EUD.ÉO TÈS EOû C0
d'ivéslirsamant
| TOTAL | Ban 788.64 | soû | pas #00,00 | sRG 260,00 | #60 650,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTIGIPE | ÿuë
| TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT CUMLLEES | SSI 509,0 Ë
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENOUILLAC
23 RECETTES D'INVESTISSEMENT sn
h Four PAREFE, : ee ne ] |
Char. Lite budqut Rasies à résliger Froposhions . Vate = EE .
précédant 3j N°1 nouvelns 2} | lscsrsmblée RAR + vois}
HE REA à 5,00 cac | 04 | ECG
T& Subeentions d'rventssetent foçuss) deu? 60 GÉCLÉ 3,55 GC a.5t 5.EQ
le 43834
“Ë Emaneats siens nasendisrs (4% EC ACC 01 3.0 RG EPA HE. 534 79.85 HN G2RES
20 lrenebEaetons Posrporaler faut la FC) 221 on AC CA CR) 2Eg
Joe Sieenttiann énsipemant SRren (Si 014) 01 60 Cr Lo 260
1 iraniens carparale 421 Gi ILES CRE 0,1 Ste
A chers rés en Sete SELS 243 9.60 0.06 | of to
#8 Lannion 6 cours done 2374] Lit 53 4.60 og | g. 5.
Tofal dos necoties Péri pere 600 26 OÙ 0,66 60 CES-BS | ob 28 S06 GE 8
16 Calsligres, fonds divers se réserves fut 03 4,00 9.90 | 56 1,0
Aoen) |
+058 Evokdarts de foncomemeed carhinlisén 6] C9 4.0 Ê,Dre Î ot FACE
+38 PSE SUDSATÉONS Pet or EaRsr A) CFP 091 1.66 GG ! af | CO
“6 Ernie Al PAR ARE RAURR aan ao a. | am | 2.05
+6 Gois és Eanse affaolétoe IA régie) f&f 841 CG ant 02€ ie
se Fadigpetonc al séaness ratlachées a C9 ac age | 5.06
&r ses inebtisulins Mnargières £F 663 3,00 Gi : LUE ECS
tes Froduils des esgsioie d'vrabiPsaturs 093 5.69 eue | 0.55 « 5.00
Toal des recoties financières 00 0,06 w0ù | 608 | 0,26
45... | apres d'auérallans por le cocrair #5 ÉLUS ÿ,Èt dat DC siô
ar 4]
Totsl des recettes mévllés Pinsesiiesermnnnt Em a6û 0,00 801 024.85 | FOR OZRES ! ML ES
et remet a fi ser fiat ce 195 mia se BE | se 2,0
Enetananennt FFE |
M5 Lcératons orme burst atre 240 IE F88 Gico | TÉS IEC HT AA
hReteuns ÊTES [AT]
oet | Semi pairmontes ja) ae 2m | #0 ges
Total des vecouties d'ardré d'investissement #68 Cia 00 185 009.06 | 162 000.8 162 000.00
L YOTAL #a üve.00 | ce | He02825| sos | ETAT
-
| RGB SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTIGIPE 2257115
| | TOFAL DES RECFITES D'INVESTISSEMENT CUMULFES | sE0 00.08
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget annexe « IMMOBILIER D'ENTREPRISES » tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « IMMOBILIER D'ENTREPRISES » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ia présente délibération.
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 - GENQUIELAC
24 22/DÉLIBÉRATION N° 2026-025 BIS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « BUDGET PRINCIPAL »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 5 579 418 €
- eninvestissement à 2 597 200 €
m Le budget primitif 2026 du Budget Principal se présente ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
p atÈre, . . | LL Écs Reriesà résieur Bropusiions Vois do TOTAL Chap. Libutss budget : | H-t neuves 42; l'sisamttés Ês RAR + ûta} grécéént 111
Git | Onorges & curacière géréeui 5 +3 58800 Ga 1110 307,80 # 115 307,80 11030780 Év2 Éarges de porscrnal al frais #36 62008 608 F4 366,00 Fâk 355,00 Fed 356,00 aséniés Li | Ft Atéaalisrs de préuils S8S 801,918 DO 3 282 915.50 +052 619,60 1 1942 SPRED mi RFA Ge 592 2.60 a | BC CAF RSA: Réudlaéentiors de RE Q:28 Got ICQ ir | 5.00 ES es cirque ds gunlbin + 647 57328 G91 1 367 215.20 #55? 201.20 | + 867 201.20 cauranse {eaLé Bis (Si
Set |Fres fonctenaement des creLpSs Got 0 SG 9,66 5,60
d'abis
Toëal dos déponses de gestion courante d 44 687,00 | Boû SAGE TES, US 4466 TRS O0 4 468 785,06
(a Duras frarcières 188179 G.60 +8 26200 16 242,06 18 22,00
& Charges séeËques [$t Got 6.05 LG 5,66 ü.éû
LT Cotaliers aux gronisons. 200.00 221,05 229,50 és iQ
dénèciahors amtbudnktarast 241
Fosal dur dépaneus réslies de 4 Eu 308.00 és à 485 245,06 #4 485 245.00 à 885 245,09 fanctionrermant
029 remets 18 secte 343 CA GC St 173.00 BG 173.00 ge 172.00 | dinrostssensent fi
Es Gidvatons avr frorsi entre 205 EE GG 6 S6û 06 260 GEL SCO EAUT
snetièpe EN LR
De5 | Créations cette cénéciour ae 1e ER 54 &00 Cu sGcban jé}
Total des dépenses d'ordre de 543 296,00 7 dé FF200 TüSa 5480 FO Fd,00 Fete onaer
L TOTAL 5 347 300.00 | cul ssrssicel ss7041.00 | 5 570 418.00 C2
| D'et2 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | d.0ù
[ SüTAL DES DÉPENSES DE PONCHONNÉMENT CUMULEES | 8 ST 418,00
Frocès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
25 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
che. Linaté Le Restos Aréalfser | Propositions Vote de TOTAL
l Het neueliés 421 l'assarhtas TS RAR + Y5kn} précéaleni 11)
Eva Ftéauators de charges Ft at és #4, 51 8,5 34,11
6 ÊF Got LATE FRE] gÉC ECO
ET FR: Réquincsaters de HA QUE Doi CD 3 ECO
Fo Brad. sanmces, domaine, amian LS 2e Ii ga3 120 #30, 120 893 É0 420 AIDET
Mvarses
F3 héaBlg al nes faste te 7271 BRAS UE GA 8333405 8f* 50e Fi RICO
a Faculté lacubs a 691 24195 ° 603 2142558.00 2162553.00 2142559090 |
LES Daialiéte et annees 41% EQ9 433.72 509 aST 472 BST SAIT2 357 243.72
F5 Autres proguile de geslian SF BOSS 5,09 37 699,60 Fram ST 699,00
caurarée {4
î
Total dat cables che gétlien sourate aTTA RE 72 5,01 3 TT 500,83 STI1 50083 3771300,83 |
7 |émmatnsrcem oar on 1F0 a. 200 |
FT Fruits epéeteques Li Gr Qi ACC SE : 5.66 |
Th Fagiaes amer. dépens, Qi CO $C 5:60
pros. fomrbudaétinost (4)
Toial des rocees réallas d'a fonclionnant aTrAESTE | 0,00 Z7TI SUEZ 2 FFE 0083 3774500083
DR | Coévatons ocre orsf entre 25 cé où réponrteil #8 OUT. SEC.
| sactas Ai Li
3 réretons ere teen ah f4 C0 GR ES A0
encher 4
For des recettes d'arcies de 25 @Ja.00 25 000.00 25 000.80 2500066 |
Senchentenarr
TOTAL A TG 252,73 | &00 | 3796500, [ 3796 500,83 | 3796 300,83 : ;
+
R 612 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPÉ | 47H82 917.14
TOTAL DES RLCUITES DE FONCTIONHENENT CUMULCES | .-. #s}8 415,06
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENQUILLAC
26 __BEPENSES L'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, h : à Chap. Libellé ugét FRésiezs à répear PRPOBÈRE Visa = TOTAL
Hri nouvelles 423 l'assembiée ée RAR + votul précédant {1}
[AE REA 020 cu pE0 que so |
#6 ramekisstiens ipeporstes faut le 6 SR FFE 49 5 GG 5 CGEG 47 065,48
ads Cy compris oobrationss (4 ;
ste Scbrentons d'aqupementuerssos je ét ÊES,88 Ex 157.42 ST SH, CO 56 BE, TE SAP 43
CADET LUACITE RCA
Al henalilaatons enporeles !s sonpris FAI ET SN | 67 À 744 EG TD 1 244 885,70 424 SES TO
cpéronst (3
2 lemctisaiens reçues en ûëc GÛS A Éê 2,66 ECO
Baron Êy COnpRe chers [A4
dé
Fa irmebitsatens en cours saut 2344} 1 dé Gi AT FES SFA 32e 096,05 27 CO, be 1999 853,
Le 2OMpRs cpéresans) [35
Vrai des dépenses d'équipement 232 710.00 ÉEATES 1891 78575 4 83T TESTO 2 487 508,06 so Coislides, écris divers où éserves Da | Go {66 J.86 5,60 +5 Sukreclons d'éveslesenent GE G9ù 4,03 Ge 8,02 € Eie et demus aug léus 2 2602 Go BA 6, CA Bi RS HE Ba ECC #6 Cols cs éaisar : afectiber Ga 5.03 4 iG 4.66 HAS] far (5)
26 Fanteparons af créances roftichéss at Do2 JET BRE CO
Tr éutes immoniisations Maarncières 43} GE 093 AE ER ECS
Total des dépenses feanélères #3 290.0 6,09 84 654.00 54 884,00 4 554.00
48. | Gnagilres d'apératns pour curaia CRE ca HAE) a | to de ses jéi |
Fetsl des dépenses réalles d'énvattisamennst 3 475 088,00 BSS ZAR ED 1746 458,78 A 71E 488,70 3 572 300,08
ces |'pérsions orcre trorst enve 26 GES 2500 28 die. co PR | AbéTEes Ji
ot Sesatuns panatane 73 4.60 Go 5.09 | en L
Fat des dépenses d'ordre 25 MLD ES 25 dù0,09 2 005,00 23 100,02
See RS LS 1] |
Î TOTAL | sssoomal © Oassrasul O17a1as70 | © ‘7aracere| 4507 200,00 +
[ DOM SOLDE D'EXEGUTION NÉGATIF RÉPURTE OU ANTICIPE | but
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2597 269,05
Procès-ve;bal de séance
Consai! communautaire du 05/03/2026 — GÉNOUILLAC (RECETTES D'INVESTISS! ENT
Fur Mere, Pr”
Chan. Libé tiutgnt Essees tealaer Proposhiens Vote = Li - précadant 43} #21 nouveños 12} l'assembiés {= RAR + vois]
CS DE Gi 4,00 G.5E | 50 GES
Ed Evbrentions d'rvestissment frac isaut DES 380.98 Sd 4ég, ré 87 20 UE | SE AIT Êré HUE
le FEAY AR
dE. Brapnarts ol define AR mARa LE 380 000 ALES zaa veue | 229 0390 Écrits]
FA iremebeandont Dcorporales Penn be 266 JA go LA KA) a.5% | ar | par
sc Sienna d'éqipartant verres Gi 141 Gin Te 160.35 + SET pe sHar)
53 lmebitaatenes carpe alles {3j aa1 A0 9.06 g8r 5.c0
£8 brain Fans er GMeeron (SE EE go DE ÿ.E gif | 5.00
29 [imnchamiens si cours suabf 722418 39 50 ons| 0:06 5.00 | Foto das recohtes d'équipement LME SRE 546 44,78 388 sm ot ETES 833 249,76 | sû Catters, fosis divers et casernes [eue 377 AGO CS 60 145 17454 165 979.84 icE 3750.66 ACRA1 | acer | Exéterte da once annamet capliniisés F5) 01 aa car aa ace | 44 ALRA subenréant nel 08 BARRE LA) (Te GET LE CG | OA 5,60 “6 Ereniols af Peas ARR AANS 1100 4.Cû 1 00:16 | AAC * 135. |
“& Gus de Féaur - alladeton {RAragin) 6j Q3 EG A a | 3.00 |
Ha Farispeñans sl méances ratachées 699 ES G.0e Sir : S.E6
ar des derobiiesliors fiandères 15 6.9 169 QE 6.20 5.ca
Gex Frndéils et gain d'rriolilsgiuns CALE LEO 35 00.06 35 C0.55 | 35 GAS. CO
Total des vecokes financières a4s SÛG US. 1,05 431 afoéa ! 85 4FD,54 tsar |
dS... |'hopttes d'anéralions por le comme ds 043 ë,EQ .üi | 56 | £,@
Hors 48]
Ywal dos cotes réelles d'évéeetie sement +36 LEE 540 449,76 L 540 270 64 540 270,64 1 80 720 40
at amende 4 Aer rs 243 EC ER Agé +73 6 RES 47700 RE FPE SS
Énolonnenent 104
Me |'cérarons amie ture entree 305 AOGE 298 42.50 | 250 60.00 du PES sectes (TES FAT
out | Spéarions paiements [io ace 5e 5 9 = : 2.05 |
Total des mscotfer d'ordre d'ivrenstiséenient M3 009,00 1'ona 57207 | 1093 573.86 14417100
| TOTAL aoriéanss | éaomuré] © reseatsss| n16seasrse | 21430
| Roi SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ | 422 206,66
[ TOTAL DES RECETTFS D'INVESTISSFMENT CUMULEES | 7 597 700,10
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget Principal tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget Principal et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
23/DÉLIBÉRATION N° 2024-026_: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « BUDGET ANNEXE EAU POTABLE »
Membres Présenis Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Ce budget s'équililbre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 344 090 €
- eninvestissement à 360 156 €
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENQUILLAC
28 m Le budget primitif 2026 du Budget annexe « EAU POTABLE » se présente ainsi :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restées à Propositions VOTE (3) TOTAL budgsat réaliser N°1 (2) nouvelles {RAR +
précédent (1) vote)
11 Charges à caractère général 482 304,60 0.06 269 $72.00 259 572.00 2859 572.00
q13 Charges de personnel, frais assivilés 46 700,06 0,50 +8 700,06 18 700.00 +6 700,0€
F4 Afténuations de produits o.0ù 6,08 30 COG, DE 30 000.00 30 000.00
5 Ares Charges de gestion courante 6.90 0:50 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 201 9ùé,00 8,00 308 272,00 308 272,09 308 272,00
ê6 Cherges financières 4 785.00 6.00 818.00 836.00 818.00
LrÉ Charges spécifiques 0,00 0,06 0,00 0.00 0,00
ës Dotations aux pravisions et dépréciat® (41 6,06 6.06 6.06 5,00
ë9 impôts sur les bénéfices et assimilés 5} 6,00 6,60 6.00 0.06 5.0û
Total des dépenses réelles d'exploitation 202 789.00 0,00 309 090.90 309 090,00 308 090,06
023 Virement 8 ls sectan d'investissement {6) 12 105,00 où 6.90 860
042 Dpérat” ordre irens'ert snire sections (8) 37 385,90 356 909,90 35 966,00 35 000,00
043 Dpérat” ordre intérieur de la section (6) 6,09 6,00 6.90 6,06
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 43 450,00 35 600,00 35 006,00 35 000,00
TOTAL 252 279,00 6,00 344 S90,00 344 090,09 344 C90,60
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Procès-verbal de
=
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 344 090,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION.
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
GTà Aténuations de charges 6.60 6.09 ç.06 6,05 0.00
73 Ventes produits fabriqués, prestaïons 450 680 20 D.06 444 404,39 144 404,38 144 404.58
73 Produits issus ce le fiscalité (73 0.00 0,06 0.0 0.00 0.00
4 Subventions d'expioitation 0.60 0.60 0,00 0.00 0.00
75 Autres produits de geshon courante 443148 6,06 0,66 0,00 0.00
Total des recettes de gustion des services 155 120,68 5,00 144 404,39 144 464,39 144 404.59
78 Produits franciers 0,66 G,00 0,05 9,06 0,00
ti Produits spécifoues 19 288,32 G,60 36 568,52 38 568,53 348 568,52
78 Reprises Sur provisions al dépréciatons fé} 5,00 0,06 0.06 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 234 379,00 0,00 182 972,9 482 972,91 182 972,91
042 Opérat* ordre transfent antre seclions /8) 17 900.00 48 066,00 18 000.60 18 606,00
043 Opérat” ardre intérieur de is section (6) 5.00 6.60 8,60 6.60
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 900,00 18 000,00 18 000,06 18 006,00
TOTAL 252 273,00 0,00 _ 20997294 | 200972,91 200 972,91
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 443 117.09 ||
séance
Conseil csmmunautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il
29
344 090,60 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles | {= RAR + vôte) budget {2)
précédent (1) _
2 inmobilissions inccrborellss 0.0û C.00 0,09 8.09 0.20
21 tamobilisations corporelles 0,00 5.06 36 589,90 36 586.06 36 380,60
22 ienmobilisations raçves en affectation 0,62 0.60 9.00 9,08 0.90
33 immobilisations en cours 367 070,00 95 262.00 205 069,09 206 000.06 285$ 262.60
Fotai des opératots d'équipernent 6,08 6.06 ü,80 8,06 ÿ.0û
Totai des dépenses d'équipement 367 070,00 95 262,00 236 580,00 336 580,00 331 842,00
1 Dotations, fonds divors 6t réserves 0.66 0.00 60 0.06 0.00
13 Subventions d'investissement 6,00 6.08 9,09 0,09 0,00
16 Empruntis et telles assimitèss 9 885,00 0.60 16 514,00 10 414.00 16 314.00
18. Compte de liaison : affleciel (BA rége) {Si 0.08 0.00 à.09 0.66 0.00
26 Farticipat” éf créances rattachées 0.06 0,00 9,90 0.00 0.00
a+ Autres Immobilisations financières C.Cû ©.00 &,09 0.08 0.0û
Total des dépenses financières 9 355,00 0,00 40 314,60 46 514,00 10 314.00
AS. | Total des opérations pour compte de tiers {6} 0.00 0,00 6.00 Ô.00 0.06
Total des dépenses réelles d'investissement 376 925,00 95 262.00 246 854,00 246 894,00 | 342 156,00
g4û Opéra" ordre transfert entre sections {41 17 960,00 18 500,50 18 000,6 18 06G.60
pat Dprations paiimoniales fé} 5,60 0.00 0.60 | 260
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 300,00 16 000,00 +8 000,00 : 18 000,08
nn TOTAL 394 825,00 95 262,00 264 854,00 264 594,00 360 156,00 | +
[_ D 091 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 8,00 |
=
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 360 456,00 |
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2926 — GENQUILLAC
30 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémaire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1} N-1 {2j nouvelles {= RAR + vote)
13 Subvenions 82 524,84 62 S24 844 EG 8,00 87 974,84
d'investissement
1& Emprunts et dettes 8.00 0.66 G,66 9, 0.00 assirailes (nars 165}
Eu Imrsbiisations 3.00 6.60 6,60 3.60 0.00
incorporsilas
31 immobilisations 9.90 6.66 060 0 0.00
vorporéilés
22 immobilisations reçues ô.00 Ô.Gû 8,06 $.40 0.00 ere affectation
23 tamoblisations an 5,90 ü,06 0,00 3,20 | 0.00 Cours D
Totsl des recettes 82 324,84 82 924,84 l'E US 0,00 82 924,84
d'équipement |
15 Datstens, fonds divers 4B 854,71 0.00 34 994,73 34 994,72 34 994,72 et réserves
1gé Réserves (7) 213 588,48 6.60 Re 5,6ù 6.66
185 Dépôts et 0,00 0.65 5.66 AU 0.00 caubonnaments rétus
18 Compte da Hsison : 2,99 0,60 a8c a,00 0.00 affeciar" (Bérégio) {5}
26 Paricipat etcréances 9,00 0,68 0,80 2,60 9.00 rattachées
ë7 Autres immobilisations 3,00 0.06 6,60 5,09 0.00 financières
!Total des recattes financières 262 410,15 0.0ù 34 934,72 34 984,72 | 34 994,72
45... Total des opérations ü,ûû 0,06 0,00 2.00 0.60 pour te compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 345 335,00 82 924,84 34 994,72 34 984,72 417 919,56 d'investissement
get Virement de is section +2 108,00 0,00 6,06 8,60
d'exnioitaton 43
40 Operat* ordre éransfert 37 885,06 35 090,00 35 000,08 35 666,00
entre secuons (4}
94 Ghératons 5.00 8,60 0.50 9
patrimoniales {4}
| Total des recettes d'ordre 49 490,00 35 600,00 35 000,00 35 000,00
! d'investissement
l TOTAL 394 825.00! 82 924.84 65 994,72 69 894,72 152 919,56
+
[ R 991 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE {2) 207 236,4 |
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT GUMULEES | 360 156,00 |
- ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget annexe « EAU POTABLE » tel que défini ci-dessus. Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « EAU POTABLE » et les annexes.
- AUTORISE le président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbai de séas
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENQUILLAC
31 24/DÉLIBÉRATION N° 2026-027_: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement à 455 050 €
- eninvestissement à 1 650 690 €
m Le budget primitif 2026 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » se présente ainsi :
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Lifretié Four mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 62ÿ nouvelles ERAR+
précéctent [f) vor}
CT | Charges à coractère géréral 257 968.056 5: B4B 284.00 248 284.60 | 2ié 254 C0
LA12 Charges de poréoranl, Hreis sine PERLES LEUT] SF CPS HCFLE SF 075,00
ete | éitenuatere de prmiits dE DER u ÉOILE 3 COS & 091,0
Es ÉLoMs Charges 6 gaslion Corne ÉD Ên SOIR : 801.0C 229,00
Tolaf des dépenves de qeetlon des Envie SD 568.08 CE 13 258,00 S13 358.05 F3 659.06
6 Chargas Haarcières HER 03 tot 13 E9TÉC | +3631.00 |
gr Enargas apEoques 2000 0 2 009 | 3 E000T 70320 |
É6 | Cisiérs aurons sl ééonétialt 44) ED ar | at 9,00 |:
69 [imadts surres bénéfices ntossimilen si _ ar À 0.99 SES 9.0 2.60 |
Total des dépanses réelles d'axploitation UE 17706 OT 329 559,00 382 s50,00 324 550,00 |
DRE) menés à fa sgchos d'avestseament (El Ed sa Ê ce ces
da Lebratt arte orséer ins secéions fl rar 550.00 tas s56. 00 vés 5 rés s50.09
Ou |'esvat" om nfénour an fa sechian dé: Ho BR EAE ui
Total des dénenses d'ordre d'oxploifaiion +24 S0Û CA 125 500,00 125 590,00 ‘ #25 509,00
TOTAL CLEA à,0ù à55 51,00 458 050.06 | 458 650,00 |
| | 4
L 6 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (2) À ü,0û |
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 485 050,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chak. Libellé Peur mémoire Restez à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget résilser M4 ( nouvelles {= RAR +
précédant (1) vote
613 Alénusbors de unins HAN GI 0.16 Gt 0,60
0 Vercas produits fabriquée, cesiatiore 254 004,25 0:59 237 CODES. 237 COS 297 GOUES
13 Pragurts iseus do Lo ecaiilé CF) 2.00 no] SEû oc LA)
F4 Scbrentons d'nendacaion dû dû 3,06 a, 8.00
F3 lues produits da goslian caurorte au CE EE 9,60 u,cs
etat des mmcacless 1h guelieut des auPeiess 353 OMIS 5,00 ssrcenss| 3700068 237 00068
76 | Prauuie fnarciers 3.00 og CES a. 5.60
T Pros spécifiques 157 76.85 °: 509.0 QUES ste
75 Fevress eur aroeaions el dénrécations si Je a. QE to
Total des receties rédiles d’axploitaliün F0 677,08 À GI 237 SU,ES 237 ES 237 O0,
DM | Cost" ocre bunséiente section dE: 42 96000 47 505.00 47 096. 47 250.09
43 | Cost" once inférieure fr secte EN Co] ç.oû Reg 201 |
Total des recettes d'orvre d'exuieiéeliont 42 0000 | 47 005,00 42 000,09 42 550,00 |
TOTAL _- aser7e À 5,60 gra sn68 FI S0SS 779 500,68 |
| | +
[ À ii EXCEDENT D'EXPLOITATION RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ (2} Î 135 548,32
L TOTAL DES RECETIES D'EXPLOITATION CUMULEES | 455850,00 |
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENOUILLAC
32 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cha. Libailé FGF Restss à Propouitions VOTE (3j TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + votel budgst 13)
précédent (1)
20 bnrosilsations Hoorgoteiles À AG Eu Sat 61 q.0û
#1 imrosiisaliont consorts AIM 256148 59 SC0ERI EG 568.00 63 081,45
2E Lrirsdisalions sis or SPeutaliin 266 62 GE Goes 5,06
ES imnohihabons on cours A $$$ JA2LE 28 GIE 82 2 Su 18 ft 4 360 146,73 1648 864,22
Toist des epoabens d'eguiocment au | RER gt toi 400
Tia dus dépenses d'équipement 3 ad S28,00 4 MO F310 648.70 1310 663,70 4558 430,00
0 Céations, Frde vers ui régeries 166 6:39 0.30 C0 g,0û LE Satyercors d'investissement EC D Gt Go aoû
se Enpuris à dalles séries 48 CD | 620 #9 760 49 49 760 Q0 575.00 & Serie de Lasor- affecté &régie) ét ae Cou Get Ê 2,09 i
56 Patent et Sésrek tétaèes Li a aa 56 HART) ET ares romans ons années qe Ba DH 501 1.56
Fall dés dépens fMnapéléres 48 092,06 6.00 #3 TES00 45 78020 42 740,00
dé... | Total des opérations pour compte de ihers (f] D, ss 500 È SE CA
Total des dépenses néglles d'investssenent 4 872 925,9 24 248,50 4 360 AR. T0 4 368 449.70 + #68 650,00 |
és Gpérat" rive transbr onu sschons pl 53 CREED té EE 42 GCUAS sè 66.04
ar Cyératans paiinonanes (Al É GO ae à &,09
Fatal des dépenses d'ordre d'investissement 43 006.65 42 609,06 +2 06000 43 060.00
TOTAL À 714 #56,08 Ééb 245,58 + 48é 4457U 1402 448 Ti 1 656 650.68
t
Ë D 001 SOLDE DEFICIFAIRE D'INVESTISSEMENT REFORTE OÙ ANTICIPE (2) | ÿ,2S |
æ
| TOTAL DES DEFENSES L'INVESTISSEMENT CUMULCES | 1 668 650,08 Ï
RECETTES D'INYESTISSEMENT
Chap. Litséilé: Pourmémoire Rustes à réaliser Propositions VOTE (3} TOTAL budget précédant ft) M-1 (2h nouvelles SE RAR + vote)
à Subvpréons SET AT fs 428,52 BUS PHRAE d5a 487,7 reseiissenment
“& Emprunss. es dattes 255 3100 452 090,29 383 Ca 354 0C0,2€ | H33 COL,0O
saserilées Gers 1651 |
35 Imreinalians EC ECG 38 St à BC
oparcias
1 lermbeiaalinns GS BES 597 ane | neo
arpareties 4
ge hemoubsulians recanes GC i D35 6e | EC ar saclation à
33 hemoukisalions mr TE] 2,60 di 6,06 | 0,00 SAUre
Téksl des fa2sttes 1 063 377,80 767 424,55 415 063,71 479 CSZTE À 186 487,23
d'équipement À L
*ü Coéations, lande divers 336 Far RS co 13% COT,4# 135 07,34 H35 AT sirésbrns
Let Résarvas [7 363 372845 DES SH Got 1 ECG
65 |Déoñisat 00 BG 26 0.66 | 6,65 Sale façuis }
E Convle de banc : Cie ,60 g.30 ous | Eco
AP {FA pe) Se ï
æ Faricique si créannss 6,6û LEO 6.25 066 : og Fhañnaes Ë
&7 Aulros mmoblisasors a] EC aÙ 048 5.06 Tigréièiss |
Fatal don roses Miatéénes. 539 072,60 DRE 135 007,5t 155 ME 135 907,31
Procès-verbal de séance
Conseil communautaire au 05/03/2026 — GENOUILLAC
33 43... | Fatal ges opérationz Ko ie CE a00 6,06
pour le campie du i
tés 16} |
Total des recettes réelles À SE 50 EN TéT 424,5 SOUDE | 456 Gr0.02 4 821 456,44 |
d'investlasetent
at | smemees on de aantat ass | are se 267
o'outontendonr pal |
LU Medef" are forte Rat AE 125 595 60 135593 66 FES FORT
are sENNAGE j'di ‘
Dit dpdrañans DT 96 5 6. 2,05 |
sat ais #4
Totaf des raceltes d'encre er Sat F2 S900e 228 Loi C0 +25 360.00
d'investissement
TOTAL 4 rt4 $50,00| Ft dd #E és Son | rs sr00. | ais vaésé | +
[ FR 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (21 | 201 535,45
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 450 sta.ce |
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » tel que défini ci-dessus.
Sont joints à la présente délibération le Budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » et les annexes.
- AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
25/DÉLIBÉRATION N° 2026-028 : ADHÉSION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2026
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Monsieur Sylvain DUQUEROIX ne prend pas part au vote concernant le CPIE :
Demandes d'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à ces organismes pour 2025, assorties d'une cotisation :
CRGANISMES 2035 2026
Agence d'Afractivité 1500.00 € 1500.00 €
Intercommunalités de France (ADCF) 749,86 € FAÿQ7 €
L'Agence de Développement et de Réservation Tourisfiques 1000.00 € 1000.00 € (ACFT Toursme Creuse)
Le Conseil en Archieciure Urbanisme et Environnement
{CAUE! 2 QE 3638.00 €
(er leu et place des communes]
Fondation du Patrimoine {en lieu et place des communes) 2700.00 € FIO0 ON €
Association des Mores et Adicints de lo Creuse [AMAC33) 26, € 314,84 €
Association des Motes Ruraux de France de la Creuse [AMRF) 319,09 € 310,00 €! u
Initiative Creuse n9925€| HOLHE
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement {[CPIE) 508,88 € ER Pé €
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Conseil communautaire du 05/03/2026 — GENQUILLAC
34 Le Président propose l'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à certains
de ces organismes pour 2026, assortie d'une cotisation (cf. tableau ci-dessus) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire
- APPROUVE le versement des cotisations 2026 mentionnées ci-dessus;
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
26/DÉLIBÉRATION N° 2026-029 : ÉCONOMIE : TRAVAUX A LA MAISON D'APPRENTIS ET AU LOGEMENT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Suite à la présentation du projet de maison d'apprentis en conseil communautaire le 29 septembre 2025,
il convient maintenant de mettre aux normes et d'aménager la maison d'apprentis et le logement correspondant.
Les Travaux prévus sont les suivants :
* chauffage, de plomberie et d'installations sanitaires,
“Isolation, aménagement et peinture des sols, plafonds, cloisons et murs, aménagement des cuisines et salles de bains, ameublement,
*Électricité
Des devis ont été adressés à la Communauté de communes. Le choix des entreprises est arrêté.
Afin de lancer le chantier, il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à signer les offres retenues.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire
- AUTORISE le Président à signer les devis pour un total de 71 292,01€ HT comme suit :
“Entreprise Brunet-Prudhomme à Bonnat pour Un montant de 36 592,00 € HT {soit 39 277,40 € TTC),
“Chantier d'insertion de l'ADPBC pour un montant de 27 212,00 € (organisation non soumise à TVA),
“Entreprise Eric Martial à Guéret pour Un montant de 7 488,01 € HT {soit 8 985,61 € TTC).
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35 27/INFORMATION -TARIFS DE LOCATION DU BÂTIMENT POTEAU 2 CAP'940
BATIMENT RELAIS POTEAU Il : HISTORIQUE
0 TS Se TS
D o020 | | 2071 | |2023/24
Contact avec Signoture Maïtrise Travaux et ivraison du
Q APEX promesse 3 d'oeuvre l ) construction 6 Ne et projet
| de bai CET aménagemen Concept d'un (2) * Fr IuR — per @ dj
bâtiment de d'aménagement
ASE de la porcelle societe construit
le bûtiment et
garde le bénéfice
de la production
solaire sur 30
ons. 12. /
BATIMENT RELAIS POTEAU 11 : HYPOTHESES DE TRAVAIL
101 038 €
—_,
oménogement de base À |
dalle + portes + bardage + : —
gestion EP EU
- — TS
155 €/ du stockage 2
_325 000 € mm pour ckage | 1.20€/m° pour du stockage LTen2 + ; 8.80 £/m” pour de l'atelier 250/m? pour de l'atelier |
/ Estimation des fonds propres avec 701 de pis |
880 OOCE sur 20 ans x A
| stockage 1200m° |
cloison + chauffage
+ bloc sanitaire +
bureau
500 000 €
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36 28/DÉLIBÉRATION N° 2026-030 - ALSH : TARIFICATION DES DEUX SÉJOURS D'ÉTÉ 2028
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Dans le cadre de l'ALSH, 2 séjours sont organisés durant les vacances d'été 2026.
Ze
Séjour 1: mini séjour à destination des enfants âgés de 6 à 8 ans qui se déroulera du 8 au 9 juillet 2026 à Lathus St Remy (19)
- Hébergement : pension complète 3 jours/2 nuits.
- Encadrement : 2 animateurs.
- Places disponibles : 12 enfants.
La proposition tarifaire est la suivante :
TARIFS SÉJOURS 1 : ÉTÉ 2026 (juillet)
140,00 € QF1 0 à 600
QF2 601 à 1000 160,00 €
QF3 1001 à + 180,00 €
Proposition de tarifs dégressifs pour les fratries :
- moins 20% sur le deuxième enfant inscrit
- moins 30% sur le troisième enfant inscrit
Séjour 2 : séjour à destination des enfants âgés de 8 à 12 ans qui se déroulera du 27 au 31 juillet 2026
sur le canal du Midi {départ à Agdes — arrivée à Béziers).
- Hébergement : pension complète 5 jours / 4 nuits à bord d’une péniche. Environ 45 minutes à 1h30 de navigation par jour. Une escale dans une ville différente chaque jour
- Encadrement : 2 animateurs.
- Places disponibles : 24 enfants.
- Activités : baignades, visites culturelles et découvertes
La proposition tarifaire est la suivante :
TARIFS SÉJOURS 2 : ÉTÉ 2026 {juillet} ——_——— Tr
Quofient familial Tarifs
@F1 Î 0 à 600 € 320,00 €
ar 2 | &IEàl000E | . | 360,00 €
F3 1 001 € et+ 400,00 € |
Proposition de tarifs dégressifs pour les fratries :
- moins 20% sur le deuxième enfant inscrit
- moins 30% sur le troisième enfant inscrit
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire
- VALIDE les tarifs ci-dessus dans le cadre des 2 séjours présentés.
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37 29/DÉLIBÉRATION N° 2026-031 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE AU GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 24 24 24 0
Chaque année, la Communauté de commune Portes de la Creuse en Marche attribue Une subvention à la
coopérative groupe scolaire Marcel RICHARD à Moutier-Malcard, dont la collectivité a la compétence, puis l'inscrit au compte 6574 {subventions de fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € sur l'exercice 2024 à la coopérative du groupe scolaire Marcel RICHARD à Moutier-Malcard.
30/INFORMATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2025
RAPPORT
ANNUEL
20235 EN QUELQUES CHIFFRES
m COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
31/DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DÉCISION _DP 2026-03 EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026 : SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RÉ- HABILITATION DU RÉSEAU UNITAIRE AVENUE DE LA LIBERTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
L'entreprise n'a pas réalisé la totalité des travaux prévus, ce qui ramène le montant des travaux exécutés à 200 458,68 €. ll en résulte donc une diminution de 9 485,71 € correspondant aux prestations non rédlisées. Par ailleurs, l'entreprise a effectué des branchements supplémentaires pour Un montant de 14 526,34 €.
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Conseil communautaire du 05/03/2026 = GENOUILLAC
38 Montant initial : 209 944,39 € HT
Montant réalisé : 200 458,68 € HT Travaux supplémentaires : 14 526,34 € HT
Avenant : 5 040,63 € HT Nouveau montant du marché : 214 985,02 € HT
DÉCIDE
- DE SIGNER l'avenant n°1 de l'entreprise Trullen tel que décrit ci-dessus.
32/INFORMATIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Fin de la séance : 21 h 30
Le Secrétaire de séance, Le Président,
M. Jean-Claude AUROUSSEAU M. Guy MARSALEIX
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