unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 15 mars 2018

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 15 mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 15 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 15 MARS 2018

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le quinze mars deux mil huit à vingt heures, à la Salle polyvalente de Jalesches, selon convocation le 08/03/2018, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Nicolas CORNETTE a été désigné secrétaire de séance

Présents :

ACCOLAS Pierre, AUGER Nadine, AUROUSSEAU Jean-Claude, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean- François, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GIRY Eric, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, LIONNET Hélène, MARTIN Sylvie, REIX Benoît, ROUSSILLAT Florence,TROLONG Thierry.

M.GUILLOT Laurent donne pouvoir à M. AUROUSSEAU Jean-Claude, M. MARSALEIX Guy donne pouvoir à M. GUYOT Pierre, M. PETITJEAN Daniel donne pouvoir à Mme DARVENNE Céline, M. POIRIER Michel donne pouvoir à Mme BERTRAND Marie-France

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 29 janvier 2018 à Châtelus-Malvaleix.

Monsieur Aurousseau a indiqué que son vote d'abstention concernant GEMAPI n'avait pas été pris en compte. Après vérification avec Monsieur Aurousseau, le procès-verbal faisait bien mention de son vote

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DELIBERATION N°2018-009

COMPTE DE GESTION 2017 « ZA LE POTEAU »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

1-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2017- budget ZA LE POTEAU.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N°2018- 010

COMPTE DE GESTION 2017 « LOULOUBUS »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2017- budget LOULOUBUS (Halte garderie RAM, Micro-crèche).

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N°2018-011

COMPTE DE GESTION 2017 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

2accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2017- budget IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N°2018-012

COMPTE DE GESTION 2017 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2017- budget principal

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N°2018-013

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « ZA LE POTEAU »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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DELIBERATION N°2018-014

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « LOULOUBUS »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

42° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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DELIBERATION N°2018-015

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

5DELIBERATION N°2018-016

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 22 22 22 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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DELIBERATION N°2018-017

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE - ZA LE POTEAU

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi:

62° Considérant le déficit de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2018-018

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE - LOULOUBUS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi:

2° Considérant le déficit de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

73° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2018-019

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE – IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi:

2°Considérant l'excédent de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2018-020

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE – BUDGET PRINCIPAL

8

5) Affectation résultat Fonctionnement 2017

Besoin de financement investissement

Report sur fonctionnement 2017

Total affecté

cpte 106 BP 2018

Cpte 002 Déficit

antérieur reporté BP

2018 -24 328,92 €

-24 328,92 €Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

2°Considérant l'excédent de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2018-021

COTISATIONS 2018

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

La Présidente propose l'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à ces organismes pour 2018, assortie d'une cotisation :

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) 715,58 €

L'Agence de Développement et de Réservation Touristiques

ADRT Tourisme Creuse

570,00 €

Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)

(en lieu et place des communes)

2 709,20 €

Fondation du Patrimoine (en lieu et place des communes) 1 400,00 €

Association des Maires et Adjoints de la Creuse (AMAC23) 311,45 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le versement des cotisations 2018 mentionnées ci-dessus;

– DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Monsieur Bouchet, vice-président en charge des finances, présente l'extinction de la dette du budget principal et du budget annexe Immobilier d'Entreprises ainsi que les éléments principaux : DGF, fiscalité et charges non transférées à ce jour.

9DOB

Toutes les propositions ont été retenues par le conseil communautaire sans aucune réserve. Monsieur Lamontagne propose que la CCPCM réfléchisse au maintien des exploitations agricoles à taille raisonnable. La commission finances se réunira le 26 mars 2018 afin d'inscrire les dépenses débattues lors du DOB et leur plan de financement, et trouver les leviers de financement des charges de fonctionnement.

10DELIBERATION N°2018-022

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Toutefois, aucune disposition légale ou réglementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au conseil communautaire une relative marge de liberté. Ainsi, il est proposé de retenir la possibilité que chaque conseil municipal de chaque commune membre procède à l’élection en son sein à ses représentants au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté et ses communes membres,

-DECIDE Que le conseil municipal de chaque commune membre procédera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, d'un titulaire et d'un suppléant au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée par le conseil communautaire.

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DELIBERATION N°2018-023

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE : DESIGNATION DES DELEGUES DU COMITE SYNDICAL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Vu la délibération de principe de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 portant projet de périmètre du syndicat mixte du bassin de la Petite Creuse, fermé, compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°2018-003 du 29 janvier 2018 portant approbation du périmètre et des statuts du syndicat mixte du bassin de la Petite Creuse,

Il est nécessaire d'élire 5 délégués titulaires et 5 suppléants appelés à siéger au comité syndical, qui ont 2 voix chacun.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DESIGNE :

11Titulaire Jean-Claude

AUROUSSEAU

Jean-François

BOUCHET

Philippe

CHAVANT

Nicolas

CORNETTE

Jean-Louis

JOLLY

Suppléant Jean-Claude

BERTRAND

Eric GIRY Michel LABESSE Laurent LAFAYE Marc

LAMONTAGNE

DELIBERATION N°2018-024

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DORSAL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-1 et suivants, l’article L. 5214-27, L. 5721-2 et suivants, et L. 1425-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;

Vu la délibération n°2017-076 du 30 novembre 2017 sur les statuts de la Communauté de communes, selon lesquels la communauté est statutairement compétente pour « Rédiger, mettre en œuvre le Schéma Intercommunal d’Aménagement Numérique y compris en adhérant au syndicat DORSAL et en participant financièrement aux infrastructures améliorant l’accès au haut débit sur le territoire » ;

Vu la délibération prise par le Comité Syndical de DORSAL, le 26 septembre 2017, approuvant la modification de ses statuts en vue d’étendre le périmètre du Syndicat aux groupements de collectivités territoriales des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne ;

Vu le projet de statuts de DORSAL joint en annexe;

Vu l’article 2 du projet de statuts de DORSAL, selon lequel : « Le syndicat a pour objet, conformément à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et groupements de collectivités membres. »

Vu l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel la Communauté de communes peut se voir transférer toute nouvelle compétence par ses communes membres et notamment celle de nature à permettre à la communauté d’être statutairement compétente, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, en matière d’« Etablissement et d’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques » en vue de son adhésion à DORSAL;

Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales selon lequel l'adhésion de la

communauté de communes à DORSAL est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes

membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la

création de la Communauté.

Considérant enfin, qu’il convient d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE en conséquence, l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.

12-AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Hot spot wifi et site Internet dans les communes

La commission propose le financement par la CCPCM de de l'installation des hot spots soit 85 € ht/unité et un abonnement annuel la première année de 144 € HT/hot spot.

Concernant les sites Internet dont le Pays de Guéret assurait l'hébergement pour un certain nombre de communes, la commission propose que la communauté de communes héberge les sites communaux par sous-domaine.

Un questionnaire sera adressé aux communes pour connaître leur souhait d'acquérir un hot spot de faire héberger leur site internet.

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DELIBERATION N°2018-025

ADHESION AU RESEAU DES TIERS-LIEUX CREUSOIS « TELA »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

L’émergence des Tiers-Lieux sur notre département n’est plus à démontrer. Actuellement, nous pouvons en dénombrer pas moins de 12 d’Auzances à Dun-le-Palestel, de Boussac à Felletin. Les animateurs de ces lieux, adeptes de la collaboration ont déjà l’habitude de travailler ensemble. Afin d’aller encore plus loin dans les projets, de renforcer la cohésion et gagner en attractivité, ces lieux souhaitent se structurer sous forme associative. L’Assemblée générale constitutive du « réseau Tela » (Toile en occitan) se tiendra le 5 ou le 12 avril - date à définir – à 18h00 à la Quincaillerie ou la Bibliothèque Multimédia Intercommunale du Grand Guéret selon l’affluence.

Les objectifs du réseau Téla sont multiples :

 Permettre la mutualisation des moyens des Tiers Lieux ;

 Développer et diffuser des outils de promotion des Tiers Lieux Creusois  Créer et coordonner des actions collectives dans plusieurs domaines : médiation numérique, accompagnement d’initiatives, formation, consulting…

 Prendre en compte les besoins des Tiers Lieux Creusois et adapter les réponses  Donner accès à tous les Tiers Lieux à des espaces d’échange et de partage au croisement du social, de l’économie et de la culture.

 Assurer une fonction de veille pour l’ensemble de ses adhérents

 Valoriser et accompagner toute initiative qui permet le développement de projets collectifs ou individuels en adéquation avec son projet social.

 Développer les relations avec d’autres réseaux

 Aider à la définition de modèles économiques adaptés.

 Mettre en œuvre tout autre moyen approprié.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche et de son service « Tiers-lieu» auprès du « réseau Tela »

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DELIBERATION N°2018-025 BIS

TIERS-LIEU : ACCUEIL D'UNE STAGIAIRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 19 23 23 23 0

Madame Françoise Krawice effectuera un stage de 3 mois du 21 mars au 20 juin 2018 au Tiers-lieu, à raison de 3 jours par semaine.

13Elle sera amenée à effectuer des déplacements dans le cadre du stage.

Il est proposé au Conseil communautaire de prendre en charge les frais de déplacement pour un montant maximal de 300 € par mois

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE le paiement de frais de déplacement de Mme Françoise Krawice, stagiaire du Tiers-lieu dans la limite de 300 € par mois de stage.

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*Point d'étape sur le passage de la tarification incitative de la collecte des ordures ménagères

Chaque maire qui le souhaite peut recenser les problèmes et faire remonter l'information à Evolis23 pour les solutionner .

*Dans le cadre du projet de centre d'engraissement, le collectif d'éleveurs propose une visite de ferme aux élus

*Prochain conseil communautaire le 3 avril 2018

A Genouillac, le 06 avril 2018

Nicolas CORNETTE, secrétaire de séance

14