unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 20 mars 2017

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 20 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 20 MARS 2017

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le vingt mars deux mil dix-sept à vingt heures, à la Salle des Ecoles de Linard, selon convocation le 13/03/2017, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Michel POIRIER a été désigné secrétaire de séance

Présents :

AUCLAIR Joëlle, AUGER Nadine, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUMONTET Simon, GIRY Eric, GUYOT Pierre, HUBERT Alain, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARTIN Sylvie, MEIGNAT Emmanuel, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, REIX Benoît, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry.

M. AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à M. GUYOT Pierre - M. BUSSET Guy donne pouvoir à M. BOUCHET Jean-François - M. GUILLOT Laurent donne pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence - M. PETITJEAN Daniel donne pouvoir à M. CHAVANT Philippe - Mme STREICHER Colette donne pouvoir à Mme MARTIN Sylvie

Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 7 février 2017

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 7 février à Mortroux.

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Monsieur Reix déplore l'absence régulière de conseillers communautaires.

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DELIBERATION N°2017-007

EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF : APS (AVANT PROJET SOMMAIRE) ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Extension sportive

Atelier

Projet Global

DEPENSES (€HT) RECETTES BATIMENT DETR Travaux Conseil Départemental

Contrat de ruralité

SPS, Contrôle technique

Autofinancement

TOTAL TOTAL

156 000,00 €

353 000,00 € 39 364,63 €

Maitrise d'oeuvre 39 000,00 € 104 552,38 €

1 646,25 € Sub. Exceptionnelle 15 000,00 €

78 729,25 €

393 646,25 € 393 646,25 €

DEPENSES (€HT) RECETTES Travaux DETR

Contrat de ruralité

SPS, Contrôle technique

Autofinancement

TOTAL TOTAL

187 000,00 € 101 000,00 €

Maitrise d'oeuvre 15 000,00 € 46 917,00 €

1 646,25 € Sub. Exceptionnelle 15 000,00 €

40 729,25 €

203 646,25 € 203 646,25 €

DEPENSES (€HT) RECETTES Travaux DETR

Conseil départemental

Contrat de ruralité

Autofinancement

TOTAL TOTAL

540 000,00 € 257 000,00 €

Maitrise d'oeuvre 54 000,00 € 39 364,63 €

SPS, CT, Etudes de sol 3 292,50 € 151 469,38 €

Sub. Exceptionnelle 30 000,00 €

119 458,50 €

597 292,50 € 597 292,50 €Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- SOLLICITE une demande de subvention au Conseil Départemental d'un montant de 39 364,63 € (10% de la partie sportive) dans le cadre du Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017. -ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE la Présidente à à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération

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DELIBERATION N°2017-008

TIERS-LIEU : APS (AVANT PROJET SOMMAIRE) ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Suite à la délibération n°2016-093 du 14 novembre 2016, le plan de financement est modifié comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- SOLLICITE une demande de subvention au Conseil Départemental d'un montant de 14 531,53 € (15% de la partie pôle ado) dans le cadre du Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017. -ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE la Présidente à à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération .

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DELIBERATION N°2017-009

AMENAGEMENT DE L'ETANG DE LA PRUGNE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ET DELEGATION A LA PRESIDENTE POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

DÉPENSES RECETTES

Lot 1 : Création du parking et des cheminements 20 000,00 € LEADER (80%) Parking non compris

27 710,40 €

Lot 2 : Passerelle et autre mobilier 17 960,00 €

Lot 3 : Aménagement paysager 950,00 €

Lot 4 : Inventaire de la biodiversité et création

d'un sentier d'interprétation avec panneaux et table

d'observation

12 400,00 €

Lot 5 : Réfection toiture et joints de la cabane de

pêcheurs

3 328,00 € Autofinancement 26 927,60 €

TOTAL : 54 638,00 € TOTAL : 54 638,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- SOLLICITE une demande d'aide LEADER d'un montant de 27 710,40 €. - ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE la Présidente à faire le choix des meilleures offres dans une enveloppe maximal de 65 000 €

DEPENSES (€HT) RECETTES BATIMENT CD23 (pôle ado) Travaux de réhabilitation FEDER Réhabilitation Maîtrise d'œuvre DETR SPS

Contrôle technique

Diag Plomb Amiante

Autofinancement

TOTAL TOTAL

14 531,53 €

348 000,00 € 193 753,75 €

35 000,00 € 101 720,72 €

1 057,50 €

2 350,00 €

1 100,00 €

77 501,50 €

387 507,50 € 387 507,50 €DELIBERATION N°2017-010

RANDONNEE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

modifie la délibération n°2016-045 du 6 juin 2016

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Dans le cadre de la compétence « création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes a mis en place un

réseau intercommunal de randonnée. Suite à la délibération n°2016-045 du 6 juin 2016, le plan de financement est modifié comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- SOLLICITE une participation financière des fonds européens LEADER d'un montant de 33 000,80 €. - ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE la Présidente à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération

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Randonnée

Monsieur Trolong demande l'état d'avancement du balisage, n'étant pas réalisé à Measnes.

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DELIBERATION N°2017-011

RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR (CONCIERGE) DU TIERS-LIEU Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour animer le tiers-lieu test et le futur tiers-lieu,

La Présidente propose au Conseil

Qu'il autorise à procéder à la communication de l'offre et à la sélection d'un ou une candidat(e) pour recruter un agent non titulaire, à temps complet pour une durée d'1 an, au plus tôt à partir du 1er juin 2017.

Cet agent assurera des fonctions d'animateur du tiers-lieu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire

- DECIDE d'adopter les propositions ci-dessus

- AUTORISE la Présidente à recruter un agent contractuel à durée déterminée

*****************************DELIBERATION N°2017-012

RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJETS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion et le suivi de projets.

La Présidente propose au Conseil

Qu'il autorise à recruter un agent non titulaire dans le grade d'attaché pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, du 4 avril au 31 mai 2017. Cet agent assurera des fonctions de chef de projets à temps complet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire

- DECIDE d'adopter les propositions ci-dessus,

- AUTORISE la Présidente à signer le contrat à durée déterminée et pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

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DELIBERATION N°2017-013

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A

PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°;

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE La création d'un emploi de chef de projets dans le grade d'attaché relevant de la catégorie A, à temps complet, à compter du 1er juin 2017 pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

Animer et accompagner les commissions en charge des thématiques de l'économie, de la culture, du tourisme, favoriser l'émergence des projets et les mettre en œuvre, gérer la programmation des actions, la cohérence technique et le plan de financement.

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions liées aux projets de la collectivité.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d'un Bac + 3 à 5 en développement local et en aménagement du territoire et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

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DELIBERATION N°2017-014

SUPPRESSION D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

la Présidente informe le Conseil Communautaire :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu des besoins du service, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

La Présidente propose :

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps non complet 22 heures au service administratif (secrétariat comptabilité), et

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet relevant de la catégorie C au service administratif (secrétariat comptabilité) à compter du 1er juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

- DECIDE :

- d’adopter la proposition de la Présidente,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- CHARGE la Présidente d'effectuer la saisine du Comité technique pour la suppression du poste *****************************

Il est demandé de recevoir de nouveau l'ordre du jour des réunions R6P

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DELIBERATION N°2017-015

COMPTE DE GESTION 2016 « ZA LE POTEAU »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2016- budget ZA LE POTEAU.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DELIBERATION N°2017-016

COMPTE DE GESTION 2016 « HALTE GARDERIE RAM »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2016 budget HALTE GARDERIE RAM.

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DELIBERATION N°2017-017

COMPTE DE GESTION 2016 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesbordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2016 budget IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. *****************************

DELIBERATION N°2017-018

COMPTE DE GESTION 2016 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

La Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2016 Budget Principal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. *****************************

DELIBERATION N°2017-019

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « ZA LE POTEAU »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

*****************************

DELIBERATION N°2017-020

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « HALTE GARDERIE RAM »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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DELIBERATION N°2017-021

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES » Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

*****************************

DELIBERATION N°2017-022

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M. Philippe CHAVANT, 1er Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Sylvie MARTIN, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

*****************************

DELIBERATION N°2017-023

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - ZA LE POTEAULe Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi:

2° Considérant le déficit de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

*****************************

DELIBERATION N°2017-024

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - HALTE GARDERIE RAM

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi:

2° Considérant le déficit de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

1) Fonctionnement 2016 3) RESTE A REALISER Dépenses 0,00 € sur dépenses 0 € Recettes - € sur recettes 0 € Solde d'exécution 2016 - € Solde RAR 0 € Report 2015 -152,83 € Résultat de fonct° à affecter -152,83 € 4) BESOIN DE FINANCEMENT Solde exécution cumulée 0,00 €

Solde net des RAR 0 €

2) Investissement 2016 Besoin financement - € Dépenses 0,00 € Recettes 0,00 € Solde d'exécution 2016 0,00 € Report 2015

A reporter sur 2017 0,00 €

5) Affectation résultat Fonctionnement 2016

Besoin de financement investissement

Report sur fonctionnement 2017

-152,83 €

Total affecté -152,83 €

cpte 002 Déficit

antérieur reporté BP

2017

1) Fonctionnement 2016 3) RESTE A REALISER Dépenses sur dépenses 0,00 € Recettes sur recettes Solde d'exécution 2016 Solde RAR 0,00 € Report 2015

Résultat de fonct° à affecter 4) BESOIN DE FINANCEMENT Solde exécution cumulée 0,00 €

Solde net des RAR 0,00 €

2) Investissement 2016 Besoin financement - € Dépenses

Recettes

Solde d'exécution 2016

Report 2015

A reporter sur 2017

238 567,92 €

208 193,06 €

-30 374,86 €

3 128,11 €

-27 246,75 €

12 330,88 €

66 734,85 €

54 403,97 €

-22 247,52 €

32 156,45 €

5) Affectation résultat Fonctionnement 2016

Besoin de financement investissement cpte 106 BP 2017

Report sur fonctionnement 2017

Total affecté

Cpte 002 déficit

antérieur reporté BP

2017 -27 246,75 €

-27 246,75 €3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2017-025

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 – IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi:

2°Considérant l'excédent de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2017-026

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi:

1) Fonctionnement 2016 3) RESTE A REALISER Dépenses sur dépenses Recettes sur recettes 0 € Solde d'exécution 2016 Solde RAR Report 2015

Résultat de fonct° à affecter 4) BESOIN DE FINANCEMENT Solde exécution cumulée

Solde net des RAR

2) Investissement 2016 Besoin financement Dépenses

Recettes

Solde d'exécution 2016

Report 2015

A reporter sur 2017

357 187,84 € 3 270 €

475 567,38 €

118 379,54 € -3 270 €

-22 235,86 €

96 143,68 €

-169 385,89 €

-3 270,00 €

-172 655,89 €

352 441,49 €

274 678,00 €

-77 763,49 €

-91 622,40 €

-169 385,89 €

5) Affectation résultat Fonctionnement 2016

Besoin de financement investissement cpte 106 BP2017

Report sur fonctionnement 2017

Total affecté

96 143,68 €

cpte 002 déficit

antérieur reporté

BP2017

96 143,68 €

1 ) Fonctionnement 2016 3 ) RESTE A REALISER Dépenses sur dépenses Recettes sur recettes Solde d'exécution 2016 Solde RAR Report 2015

Résultat de fonctionnement à affecter 4) BESOIN DE FINANCEMENT Solde exécution cumulée

Solde net des RAR

2 ) Investissement 2016 Besoin

Dépenses

Recettes

Solde d'exécution 2016

Report 2015

A reporter sur 2017

1 935 479,45 € 181 718,00 €

1 970 399,72 € 52 067,00 €

34 920,27 € -129 651,00 €

1 518 017,98 €

1 552 938,25 €

-34 554,84 €

-129 651,00 €

-164 205,84 €

253 143,12 €

144 899,85 €

-108 243,27 €

73 688,43 €

-34 554,84 €2°Considérant l'excédent de fonctionnement, décide l'affectation suivante :

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

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DELIBERATION N°2017-027

COTISATIONS 2017 A DIVERS ORGANISMES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 22 27 27 27 0

La Présidente propose l'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à ces organismes pour 2017, assortie d'une cotisation :

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) 718,83 €

L'Agence de Développement et de Réservation Touristiques

ADRT Tourisme Creuse

360,00 €

Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)

(en lieu et place des communes)

2 709,20 €

Fondation du Patrimoine (en lieu et place des communes) 1 400,00 €

Association des Maires et Adjoints de la Creuse (AMAC23) 312,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des cotisations 2017 mentionnées ci-dessus;

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

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Débat d'Orientation Budgétaire

En préalable, un état de la dette est présenté.

5) Affectation résultat Fonct. 2016

Besoin de financement investissement cpte 106 BP 2017

Report sur fonctionnement 2017 cpte 002 BP 2017

Total affecté

164 205,84 €

1 388 732,41 €

1 552 938,25 €Il est précisé que la DGF a été divisé par deux entre 2013 ( total DGF des 3 intercommunalités 217 272 € et en 2016 100 887 €). De nouvelles dépenses ont été prises en charge par la CCPCM depuis la fusion sans augmentation de la fiscalité.

Extinction de la dette au budget principal

Emprunt restitué : logement Genouillac 5 450€/an

jusqu'à janv 2019

Extinction de la dette au budget annexe immobilier

d'entreprises

Emprunts restitués : 19 050 €/an

Prise en charge par la CCPCM de nouvelles

dépenses sans augmentation de fiscalité

Fiscalité des 3 comcom = fiscalité de la CCPCM

DFG des 3 comcom = ½ de la DGF de la CCPCM

Part de FNGIR de Measnes : 55 000 € (73 000 € - 18 000 € remboursé par la commune) Convention ADPBC : 35 000 €

Charges lié à l'habitat : 7 176 €

Reprise activité de BLJ : 25 000 €

Cotisation CAUE :

Extension de l'entretien randonnée : 24 000€

Création Louloucrèche : 30 000 €

Périscolaire : 8 000 €

Dorsal : 117 000 €

Création d'un poste supplémentaire de chargé de projetAprès débat, le Conseil Communautaire propose de conserver l'inscription des projets suivants dans le budget 2017 : 2017 2018

ECONOMIE

DEPENSES 2018

Tiers-lieu

Circuit court

ZA Le poteau totem pour communication

AMO

SDAN

AUBERGE emprunt pour régularisation

emprunt pour régularisation

BOULANGERIE emprunt pour régularisation

EPICERIE emprunt pour régularisation

raccordement

RANDO

MALVAL

Accrobranche Étude / travaux

acquisition

étude en interne

TOURISME étude en interne

coût des travaux 390 000 HT (468000 TTC – RAR 42 420€)

Achat des équipements informatiques

Achat mobilier

Petit travaux lieux test

Prog d'animation

casiers fermiers ???

Étude circuit court et ou projet de coopé

ZA les ribatons

totem pour communication

Bassin de retention à refaire y compris filtre à hydrocarbure

piste d’entraînement

pour chevaux de

course

suite sdan pilote

Phase jalon 1 : 15%

BAR RESTO

mortoux

Ebenisterie

réseau de rando pedestre fin des travaux

+ entretien annuel

+ évolution de la base VTT de Chatelus

Projet moto

La Prugne :

Aménagement accès

pêche PMR et

parcours biologique côut des travaux

côut expo

Entretien du 2ème parc

Étude de projet pour

un itinéraire roulotte

CanoéCompte-tenu des éléments de fonctionnement évoqués (DGF et dépenses de fonctionnement), il semble inévitable d'augmenter la fiscalité intercommunale, cette situation est à prendre en compte pour les budgets communaux.

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* prochain conseil co 3 avril 2017

*Inauguration de la rampe de mise à l'eau à Champsanglard le 13 mai 2017 à 14h *Journée portes ouvertes petite enfance le 20 mai 2017

*Mme Moulin rappelle la demande de réunion sollicité par Mme Chicaud, directrice de l'école à Moutier- Malcard sur l'avenir du groupe scolaire : il sera proposé un RDV en début de réunion R6P. *M. Guyot demande des informations sur l'état d'avancement du projet de santé, il est rappelé que le conseil a décidé d'intervenir en finançant les études de futurs médecins (1 contrat en cours et 1 à signer en 2017) et les 3 pôles.

A Genouillac, le 7 avril 2017

Michel POIRIER, secrétaire de séance

2017 2018

VIVRE ENSEMBLE

ECOLE

CANTINE

RESEAU de lecture étude en interne

skate parc

pôle ado coût en plus pour la convention ADPBC

HABITAT

LOGEMENTS emprunt pour régularisation

projet de santé

AUTRES DEPENSES

PERSONNEL

FINANCES

AUTRES IRVE

LOCAUX COMCOM

Contrat mixte agglo prévoir montant 2015 et 2016

création bâtiment

micro creche côut des travaux 383 000 €HT

COMPLEXE

SPORTIF

Extension du complexe 433 000 HT (519 600 TTC– RAR 47

666

+ atelier intercommunal 169 000 HT (202 800 TTC – RAR 18

334

Laveuse de sol

Terrain de basket

Équipement muscu

Muscu : 30000 10tables/chaises chez CP CE1 CE2 + TBI chez les grands

Mur de clôture

Revêtement de sol préaux petits

Aménagement du parking école travaux communes fonds de

concours exceptionnels

Cellule de refroidissement ??

Mixer / Moules Gateaux

transfert de la

compétence

Pumptrack côut des travaux

côut des travaux

faire estimation des subventions à verser

Participation au CD pour l'animation

Création de 2 studios

à côté du chais

1 fond de concours 90 000

2 étudiants en medecine (1100 e par mois)

Fonds de concours

pour les 2 autres

communes 2018

poste animateur du 1/3 lieu

Augmentation temps de travail compta à temps plein

RISEEP et PPCR

faire étude passage FPU

Versement des fonds de concours (fonds hors

exceptionnels)

climatisation et petit travaux d'accessibilité et eco d'energie