Procès Verbal - ihiasxqtlz33eu

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Procès Verbal - ihiasxqtlz33eu Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - ihiasxqtlz33eu)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 octobre 2022

Procès-verbal

Date de convocation : 26 septembre 2022

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 22h10

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : 8

Procuration : 2

Publication de la liste : 8 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire ;

Présents: LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU J acques, NORMAND Vincent, BERLAND Michel, MONTEIRO CARDOSO Andrée Représentés : ICHÉ Mélanie a donné procuration à Michel COIFFIER, BOULESTEIX Karine a

donné procuration à Gaëlle Voisin

Absent : SARDIN Florent

Quorum : 12/7

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Gaëlle VOISIN est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2022

2. Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des repas cantine, de la garderie et des loyers

Fixation des tarifs des services communaux

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Mandat spécial pour le Congrès des Maires 2022

Modernisation de l’éclairage public du stade : demande de subvention

Réfection d’une salle de classe à l’école : demande de subvention

Informations

Questions diverses D

œno

use

uw

1- Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2022

Madame Le Maire informe le Conseil de l’appel de M. Royer l’excusant et l’informant de faire un rajout sur le procès-verbal. Etant donné l’absence de M. Royer, elle suggère que ce point soit

développé en sa présence lors du prochain conseil.

Le procès-verbal du 10 septembre n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2 ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 102- Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des repas cantine, de garderie et des loyers

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des repas de la restauration scolaire, de la garderie et des loyers. Ces recettes sont actuellement

encaissées par une régie selon quatre modes de perception : par chèque bancaire, postaux ou

assimilés, numéraires, carte bancaire ou paiement en ligne.

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance

mensuelle par prélèvement automatique.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de

prélèvement automatique.

Madame le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :

- est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

- offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais,

- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.

Par ailleurs, les opérations de prélèvement automatique ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser

Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE la mise en place de ce mode de paiement et

MANDATE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2 ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 10

3- Fixation des tarifs des services communaux

Madame le Maire informe le Conseil que la commune a fait le choix de ne pas augmenter les taxes foncières.

Cependant les denrées alimentaires, les salaires, les tarifs de l’énergie ont augmenté. Elle précise que les usagers font le choix de louer la salle des fêtes ou d’inscrire les enfants à la cantine et /ou à la garderie.

Elle précise également que le tarif de la location de la salle de fêtes est relativement faible par

rapport aux tarifs pratiqués dans les communes aux alentours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à compter du 1°

novembre 2022.

Personnes et associations étrangères à la commune

Salle : 180€ Cuisine : 85 € Chauffage : 60 € Couvert : 0.50 €.

Associations loi 1901 de la commune de VAYRES

Salle: 50€ Cuisine : 55 € Chauffage : 60 € Couvert : 0.50 €.

Assemblée Générale : salle gratuite, si chauffage : 60 €.

Si l’association fait un repas le jour de l’AG, la location de la cuisine et des couverts seront payants. Première occupation : gratuité pour la salle et la cuisine uniquement, les couverts et le chauffage seront facturés.

Particuliers habitant la commune

Le tarif «particulier habitant de la commune » s’applique également aux non-résidents de la

commune payant des impôts sur celle-ci.

Salle: 80€ Cuisine 55€ Chauffage : 60 € Couvert : 0.50 €

La période de chauffage est du 1% octobre au 31 mars

Pour un deuxième jour, il sera facturé un supplément du prix égal à 50 % du premier jour, sauf pour

le chauffage pour lequel il n’y aura pas de minoration.

Barème en cas de casse : assiette : 4 € ; couvert 1 € ; verre 1 € ; tasse : 2 € carafe : 6 €

Chèque de caution à la réservation : 200 € (rendu après paiement).Chèque de caution pour le ménage : 100 € (rendu après l’état des lieux si correct).

Madame le Maire rappelle également à l’assemblée que les tarifs actuellement appliqués aux usagers de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire ont été fixés par délibération en date

du 4 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ARRETE les tarifs suivants :

e Restauration scolaire : 3 € par repas enfant et 5.50 € par repas adulte

e Accueil périscolaire : 2.50 € le matin et /ou le soir

FIXE la date d’effet au 1% novembre 2022 et DIT que les recettes seront inscrites au budget de la

commune à l’article 7067.

Location des tables de la salle des fêtes pour manifestation en intérieur

5 €/table, chaises gratuites.

Chèque de caution pour la location des tables : 200 € (rendu après la restitution des tables et

chaises).

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2) ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 10

4- Attribution d’une subvention exceptionnelle

L'association Vayres Initiatives Culturelles organise un concert avec un orchestre symphonique, l’Ensemble Enigma, le 21 octobre 2022. Les profits de cet événement seront entièrement reversés à l’école de Vayres afin de pouvoir contribuer à une sortie culturelle que proposeront les professeures de l’école. La Présidente de l’association demande une participation de la commune aux frais de

location de la salle des fête et/ou du chauffage.

Madame le Maire dit que les associations de la commune bénéficie déjà d’une mise à disposition gratuite une fois par an de la salle des fêtes, en conséquence, nous ne pouvons pas privilégier une

association plus qu’une autre.

Gaëlle Voisin demande s’il n’est pas possible de voir avec l’ Amicale Laïque pour la location de la salle. Karine Courtey précise qu'aucune demande n’a été faite auprès de l’ Amicale. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il serait préférable d’attribuer une participation aux frais de transport de la sortie scolaire plutôt que d’attribuer une subvention à l’association VIC. En conséquent aucune délibération n’est prise sur l’attribution de subvention.

5- Mandat spécial pour le Congrès des Maires 2022

Vu Pintérêt manifesté par Madame Vanessa LANNETTE, Maire, de participer au 104°"° Congrès des Maires qui se déroulera à Paris les 22, 23 et 24 novembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MANDATE Madame Vanessa LANNETTE, Maire de la Commune de Vayres, pour assister au Congrès des Maires, ACCEPTE que la collectivité prenne en charge l'intégralité des frais occasionnés (frais d’inscription, transport, hébergement et restauration sur place) sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et DIT que les dépenses en résultant seront imputées au

chapitre 65 article 6532 du budget principal.

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2 ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 10

6- Modernisation de l'éclairage public du stade : demande de subvention

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’engager des investissements significatifs en matière d'éclairage public au Stade pour réduire fortement les consommations énergétiques. Il s’agit de pouvoir moduler l'éclairage suivant les besoins en posant des commandes sur chacun des pylônes du stade.Le coût prévisionnel est estimé à 3 080€ HT.

Ces travaux sont soutenus par le Département dans le cadre des CTD et par le Syndicat Energie Haute-Vienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE l'attribution d’une

subvention auprès du Département pour financer son opération de rénovation et de modernisation de l'éclairage public au stade, SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Syndicat Energie Haute-Vienne pour financer son opération de rénovation et de modernisation de l'éclairage public au stade, S'ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits en dépense sur l’exercice budgétaire 2023 et AUTORISE le

Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2 ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 10

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu le Président de l’'USV le 17 septembre 2022 pour l’informer des augmentations de l’énergie et de l’utilisation du stade en nocturne. Le 26 septembre, le secrétaire de l’USV l’informe qu’il est envisageable d’interdire par arrêté municipal l’utilisation de l’éclairage public au stade à compter de ce jour là jusqu’au 31 octobre et ainsi maintenir le match de championnat le samedi 19 novembre.

Un arrêté municipal va être fait interdisant les matchs et les entrainements en nocturne à compter du 4 octobre 2022 jusqu’au 31 mars 2023 hormis le 19 novembre 2022 pour la rencontre de

championnat.

Concernant l’éclairage public sur la commune, Madame le Maire précise que depuis une quinzaine de jours un inventaire des lampadaires est réalisé afin de supprimer ceux qui n’ont plus d’utilité. Cela permettrait de moderniser le parc d’éclairage public et ainsi réduire la facture énergétique.

7- Réfection d’une salle de classe à l’école : demande de subvention

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de la salle de classe des CE CM et de son couloir attenant, vétuste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DONNE un avis favorable aux travaux de rénovation de la salle de classe et du couloir à l’école Pierre de Ronsard, AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental (CTD), AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE

En exercice 12 POUR 10

Présents 8 CONTRE 0

Procuration 2 ABSENTION 0

Pris part au vote 10 TOTAL 10

8- Informations diverses

e Madame le Maire informe le Conseil d’une récolte de châtaignes provenant de la châtaigneraie de Puytreillard. Ces dernières vont être blanchies pour une vente au profit de l’école. L’Amicale Laïque va également être contactée pour organiser une autre journée de récolte de ces châtaignes. Michel Coiffier propose qu’une vente soit réalisée directement sur place. Il s’agit également de se projeter sur les futures récoltes car les productions devraient augmenter de

manière significative dans les prochaines années.

e Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’un mail de la société Solaterra concernant le projet agrivoltaïque lancé par cette société. Cette dernière était venue en mairie présenter leur projet en présentant le potentiel du territoire communal et en identifiant des secteurs propices à l’implantation de centrales photovoltaïques. Cette société demande un aval de la mairie afin d’initier la prise de contact avec les agriculteurs de la commune. Madame le Maire dit que cen'est pas à la mairie de donner son autorisation, cette société recherche une caution morale pour pouvoir faire son démarchage. Un courrier va leur être fait dans ce sens.

e Assemblée Générale de l’ Amicale de l’'USV dimanche 9 octobre : Karine Courtey, Gaëlle

Voisin et Andrée Cardoso représenteront la municipalité.

e Madame le Maire informe le Conseil de la mise en place de la géolocalisation pour quatre

véhicules communaux. Il s’agit de pouvoir optimiser et rationaliser le travail des agents. Les données sont conservées au maximum deux mois. Une information va être faite auprès du service à chaque agent.

+ M. et Mme Delage nous ont fait part de leur souhait de vendre leurs parcelles jouxtant le

stade. La commune ne souhaite pas les acquérir. De plus, ils nous ont informé que leur terrain

reçoit les canalisations de l’assainissement des vestiaires du stade. Or pour pouvoir vendre ils veulent connaitre l’emplacement de cette canalisation. La mairie va interroger le service assainissement de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin qui a en charge cette compétence.

e La parcelle A 574 qui jouxte également le parking du stade appartient à la mairie. Madame

le Maire propose d'aménager cette parcelle afin d’accueillir dans de meilleures conditions la famille itinérante qui est déjà installée sur le parking du stade. Une participation financière

pourrait être demandée pour l’utilisation de cet emplacement.

Le Conseil valide ce projet.

e Une habitante de la commune a amené un chat errant chez le vétérinaire car il était malade.

Après discussion, le Conseil décide de ne pas prendre en charge les frais vétérinaires.

e Le forfait mobilité durable est un dispositif introduit par la loi Orientation des Mobilités. Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est avancée du er juillet au 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique. Ainsi, les

agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Ce dispositif ne sera pas mis en place sur la

commune, les agents n’étant pas concernés par ce système.

e L’extinction de l’éclairage public est effective depuis le 1er octobre de 21h00 à 6h30.

° Madame le Maire informe le Conseil de son entretien avec Carine Béligaud, Présidente de l'association VIC. Elle souhaiterait mettre à disposition des livres sous forme de bibliothèque à la salle des associations. Néanmoins, Madame le Maire précise que des rayonnages ont été mis en place à l’étage de la mairie, ils sont remplis de livres. Les placards sont sécurisés. Or Carine

Béligaud propose que cette bibliothèque soit ouverte tous les samedis matin à la salle des

associations. Le problème du chauffage est abordé. Ce projet de bibliothèque est donc en réflexion

pour déterminer le lieu.

e Lancement du projet SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Charente e Limousin : Vanessa Lannette sera référente titulaire pour la commune de Vayres, Gaëlle Voisin, sa

suppléante.

e Centrale photovoltaïque à la Treille : Madame le Maire informe le Conseil du vote à

l’unanimité de la mairie d’Oradour sur Vayres pour la création de la centrale photovoltaïque et du vote favorable à la majorité de la Communauté de Communes Ouest Limousin. La commune de

Vayres n’a pas été conviée ni à l’une ni à l’autre des réunions.

e Madame le Maire interpelle le Conseil sur un article de l'AMF concernant les énergies

renouvelables. Les préfets sont appelés à accélérer le pas et à imposer leurs vues aux collectivités.

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