Compte-Rendu - zc15v9f6qsguqg

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Compte-Rendu - zc15v9f6qsguqg Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - zc15v9f6qsguqg)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire.

Date de la convocation : 4 mars 2022

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, SARDIN Florent, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, NORMAND Vincent, BERLAND Michel, MONTEIRO CARDOSO Andrée, ICHÉ Mélanie

Secrétaire de séance : Gaëlle VOISIN

Avant d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février, Bernard Royer demande s’il est possible de modifier le dernier point du compte-rendu. Il souhaite qu’une précision soit rajoutée : « A l’issue des débats, le Conseil Municipal reste uni et les conseillers déterminés à continuer leur mandat ». Puis approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022.

1. Suppression du poste de conseiller délégué et modification des indemnités du Maire et des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment ses articles L. 2121-4 et R.2121-2 et R.2121-4,

Vu le Code Electoral, notamment son article L.270,

Vu la délibération n°2020 -22 du 23 mai 2020 créant le poste de conseiller délégué, Vu la délibération n° 2020 -21 du 23 mai 2020 portant indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints,

Vu l’arrêté du 25 mai 2020 portant délégation à Monsieur Florent SARDIN, Vu la lettre de démission, à compter du 1er mars 2022, au poste de conseiller délégué de Monsieur Florent SARDIN enregistré en mairie en date du 14 février 2022,

Vu le courrier transmis à Madame la Préfète en date du 14 février 2022,

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur Florent SARDIN ne seront pas réattribuées,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil Municipal et le tableau des indemnités de fonction allouées aux élus,

Le Conseil Municipal de Vayres, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour, décide de supprimer le poste de conseiller délégué, d’actualiser le tableau du Conseil Municipal, de modifier les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints comme suit :

Fonction Nombre d’élus Indice au 01/01/2022 Pourcentage Maire 1 1027 40.3 Adjoints 3 1027 10.7

Bernard Royer propose que les indemnités attribuées au poste de conseiller délégué supprimé (environ 12000 € jusqu'à la fin du mandat) soient intégrées au budget de fonctionnement de la commune pour diverses utilisations (travaux, entretien, autres.). Il s'oppose à la proposition présentée.

2. Modification de la commission d’appel d’offres

Suite à la démission de Jean François Desrue et de Roland Maveyraud, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la composition de la Commission d’appel d’offres comme suit :

Présidente : Vanessa LANNETTETitulaires : Michel COIFFIER, Florent SARDIN, Mélanie ICHÉ

Suppléants : Vincent NORMAND, Andrée MONTEIRO CARDOSO, Bernard ROYER

S’agissant des commissions communautaires, Michel Coiffier remplace Roland Maveyraud à la 4ème commission (Gestion de la Politique de l’Eau) et Michel Berland remplace Mélanie ICHÉ qui devient suppléante de la 8ème commission (Développement Touristique).

Le Conseil désigne Bernard Royer correspondant Défense et correspondant Pandémie.

La commission de Contrôle des Listes Électorales est également modifiée : Mélanie ICHÉ devient titulaire et Gaëlle VOISIN suppléante.

3. Adhésion au dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

L’article 6 quater A de la loi modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.». Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG87 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG87 a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 87 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;

2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

- Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ; - Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG87 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;

- Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

4. Intégration du projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) du Parc naturel régional Périgord LimousinPour et en concertation avec les collectivités territoriales membres ainsi qu’avec les syndicats d’énergie du territoire 24 et 87, le Parc naturel régional Périgord Limousin travaille actuellement à une candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE). Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du Parc. En effet, la réduction de la pollution lumineuse est un enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, l’accès au ciel étoilé et la sobriété énergétique.

Une des pièces maîtresses de la candidature est le plan de gestion de l’éclairage. Ce document est une véritable feuille de route, qui a pour but de guider les acteurs publics et privés dans leur gestion de l’éclairage extérieur artificiel. Ce document s’appuie sur les critères de l’International Dark Sky Association (IDA) qui attribue le label RICE. Il a été validé par la commission Urbanisme, transition énergétique, Patrimoine et Paysage du Parc le 8 juin 2021, puis par le comité de pilotage du projet RICE le 25 juin 2021 regroupant élus, techniciens, syndicats d’énergie et autres partenaires locaux, et par le comité syndical du Parc le 14 décembre 2021.

Il a également été présenté aux communes lors de réunions d’information organisées dans chaque Communauté de Communes volontaires. Pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, cette réunion d’information a eu lieu le 16 septembre 2021 à Rochechouart. Il est ainsi proposé que la commune de Vayres s’engage à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient la candidature du Parc naturel régional Périgord Limousin au label RICE, souhaite que la commune intègre le projet en zone tampon potentielle et s’engage à respecter le plan de gestion de l’éclairage du territoire.

5. Programme voirie dans l’agglomération de Vayres, rue Pierre de Ronsard Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère indispensable d’aménager la rue Pierre de Ronsard qui dessert la micro crèche. Le coût prévisionnel global de cette opération s’élèverait à 8 888.00 € HT.

Invité à donner suite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet dans son ensemble. Pour mener à bien ce projet, le Conseil sollicite le concours du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, autorise le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention et dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au BP 2022.

6. Convention fourrière 2022

Madame le Maire présente à l’assemblée un projet de convention établie entre la Commune de Vayres et la SPA (Société protectrice des Animaux) dont le siège social est à COUZEIX pour l’enlèvement et la garde des animaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les termes de cette convention, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention, accepte qu’en contrepartie des services rendus, la Commune s’engage à verser à la SPA une indemnité de 0.65 € par habitant au nom de la Commune pour l’année 2022 et dit que les dépenses seront imputées au chapitre 011 article 6281 du Budget Principal.

7. Création d’un emploi permanent de rédacteur

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la réussite au concours d’un agent, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de grade de rédacteur à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er mai 2022.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-14 et L332-8 et vu le tableau des emplois, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois,SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Secrétaire de mairie Rédacteur

Rédacteur principal

2è cl

Rédacteur principal

1è cl

B 0 1 TC

Secrétaire de mairie Adjoint administratif

principal 1è cl

C 1 0 TC

8. Modification des horaires d’ouverture de la mairie

Madame le Maire propose au Conseil la modification des horaires d’ouvertures de la mairie en fermant le service le mercredi matin à compter du 6 avril 2022. Cette modification fait l’objet d’une saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute Vienne, elle serait présentée lors de la réunion du 28 mars. Le Conseil sera amené à délibérer à ce sujet dans une prochaine réunion.

9. Informations diverses

• La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 2 avril à 9h30 pour le vote des budgets • La commission des finances se réunira le 21 mars 2022 à 18h00.

• Le Conseil d’école aura lieu le 25 mars à 17h00.

• Les locataires de l’appartement au 21 rue Gloire de France partent le 9 avril (préavis d’un mois suite à la réception de leur courrier le 9 mars).

• Guide pratique : des réunions vont être établies pour son élaboration et sa distribution devrait avoir lieu en même temps que la distribution des sacs d’ordures ménagères. • Elections présidentielles : les dimanches 10 et 24 avril 2022.

• Vente du cabinet de kinésithérapie : la mairie aurait un acquéreur à 120 000€. Un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception a été envoyé au locataire, bénéficiant d’un droit de préemption. Il ne souhaite pas acheter les locaux. Dans le compromis de vente, si cela est possible, une clause sera ajoutée afin que le bâtiment conserve son cabinet de kinésithérapie.

• Opération Haiecolier 2022 : la plantation d’une centaine d’arbustes par nos écoliers aura lieu le 24 mars 2022 à 14h 00 au parking du cimetière du Chalat. Elle sera suivie d’un goûter. • Ukraine : peu de demandes spécifiques, personne n’a déposé de produits de première nécessité en mairie. Si la commune souhaite accueillir des réfugiés, Madame le Maire propose d’informer la Préfecture que la commune possède deux logements, disponibles à partir du mois de mai.

Gaëlle Voisin précise qu’il y a de nombreux points de collecte pour des associations et Vincent Normand rajoute que la Chambre d’Agriculture collecte des produits « normés » notamment à l’antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre.

• Projet Erasmus : l’école devrait accueillir des élèves finlandais et grecs. Ils seront hébergés au gîte du lac de Saint Mathieu. Un diner sera organisé avec les élèves et le Conseil. • Madame le Maire propose de planifier les réunions de Conseil sur l’année 2022. • La commune va recevoir le don d’une charrette à bœufs et d’une charrue par une habitante de Cheronnac.

10. Questions diverses

• Karine Boulesteix demande qui a la charge de l’entretien des communaux des villages. • Jacques Pénichou informe le Conseil qu’une soirée théâtre, organisé par l’association VIC, aura lieu le 16 avril 2022.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 05