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Arrêté - ARR 087
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.087
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 102 AVENUE DES MÉSANGES
CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.087
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise VEOLIA EAU IDF, en date du 26 mars 2024,
Vu Pautorisation de la commune de Montfermeil, en date du 02 novembre 2022, dans le cadre
de l’instruction du permis de construire n° PC 093 047 22 C 0041,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’une création d’un branchement d’eau,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 102, avenue des Mésanges, pour lesdits travaux
effectués par l’entreprise :
VEOLIA EAU IDF - allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, des deux côtés de la voie, entre les n° 98 et n° 108, avenue des Mésanges.
ARTICLE 2
À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, la circulation, au droit du n° 102, avenue des Mésanges, sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une
signalisation réglementaire.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux. La tranchée en traversée de voie sera réalisée en demi-chaussée et un pont lourd engravé dans les enrobés sera posé sur la tranchée.
ARTICLE 3
À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, le cheminement piéton, avenue des Mésanges, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis Pespace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEWV, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 08 avril 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
…Par délégation,
© HÉ*Adjoint au MAIRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Lou lié- Notifié le 77 AVR 2024
rs Gitfermeil, le 17 AVR 2074
Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification,
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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