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Compte-Rendu - CRCM 20240411
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20240411)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Info Crotenay mai 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Amandine MARCHIONINI, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Gérald BESANÇON, Thierry ROCHE, Félicien JOUHAM, Benjamin PETOT
Votants : 11
Secrétaire de séance : Raphaël CÔTE
Le quorum est atteint
Le compte rendu du conseil du 12/03/24 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. VOTE DES TAUX D’IMPOTS LOCAUX
Rappel des taux 2023 :
- Foncier bâti : 43.23
- Foncier non bâti : 32.25
- Habitation : 6,67
Proposition de taux identiques pour 2024 : adoptée à l’unanimité.
Recettes cumulées pour 2024 : 210 283€ - 9242€ (allocations compensatrices) soit 201 014€
2. COMPTES DE GESTION 2023 ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Petit rappel avant de débuter : les comptes administratifs sont établis par la municipalité et les comptes de gestion sont établis par la trésorerie…et bien évidemment, ils doivent être identiques.
Remerciements à Véronique pour le travail fourni.
Les comptes établis par la trésorerie et les nôtres sont identiques.
Olivier rappelle le déficit en investissement de 138 670.79€ de l’année dernière
• Compte administratif du budget général :
Dépenses de fonctionnement : 519 534.75 €
Recettes de fonctionnement : 785 218.17 €
Dépenses d’investissement : 280 187.47 €
Recettes d’investissement : 270 723.80 €
Résultats de clôture de l’exercice 2023 :
Section fonctionnement : + 265 683.42 €
Section investissement : - 9 463.67 €
Les comptes administratifs du budget général ainsi que les résultats de clôture sont soumis au vote (Olivier doit sortir et ne pas prendre part au vote) : 10 voix pour. • Compte administratif du budget EAU :
Dépenses de fonctionnement : 64 327.11 €
Recettes de fonctionnement : 86 758.05 €
Dépenses d’investissement : 16 149.19 €
Recettes d’investissement : 28 892.99 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023
Section de fonctionnement : + 22 430.94 €
Section investissement : + 12 743.80 €
Les comptes administratifs du budget EAU ainsi que les résultats de clôture sont soumis au vote et adoptés 10 pour.
3. AFFECTATION DES RESULTATS
Budget général :
• - 9463.67€ en investissement
Adopté à l’unanimité
4. BUDGET GENERAL ET EAU 2024
GENERAL :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 970 350.75 €
Recettes de fonctionnement : 714 131 + report 256 219.75 = 970 350.75 €
Recettes et dépenses équilibrées.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 1 017 225.75 + report 9 463.67 = 1 026 689.42 €
Recettes d’investissement : 1 026 689.42€
Recettes et dépenses équilibrées.
Ce budget primitif 2024 des sections fonctionnement et investissement est soumis au vote, et adopté à l’unanimité.
EAU :
Dépenses d’exploitation : 77416.94€
Recettes d’exploitation : 54 986 + report 22 430.94€ = 77416.94€
Exploitation équilibrée Dépenses d’investissement : 17124.74€
Recettes d’investissement : 4380.94€ + report 12743.80€ = 17 124.74 €
Le budget primitif EAU 2024 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
5. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Lois MATIVET et Félicien JOUHAM ayant répondu à l’appel d’offres quittent la salle et ne pourront donc pas prendre part aux votes.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 02/04/2024 à 17h en mairie. Elle était composée de :
Olivier CAVALLIN titulaire présent, Gérald BESANCON titulaire présent, Raphael CÔTE suppléant présent, (Florian CASEAUX suppléant absent excusé), Frédéric CAUCHIE SYMMETRIA référent technique et Véronique COTTEZ à titre de référent administratif.
Les entreprises avaient jusqu’au 28 mars 2024 12H00 pour déposer leur offre, tous les lots ont été pourvus, une offre est arrivée hors délai et par conséquent rejetée.
Après étude technique et administrative des offres réalisées par SYMMETRIA le jeudi 04/04/2024, il a été décidé d’attribuer 8 lots sur les 11. Les lots 2, 4 et 6 sont donc déclarés infructueux et une consultation / négociation est relancée.
Les conclusions de la commission d’appel d’offres sont soumises au vote pour validation : unanimité.
6. PRET VESTIAIRES DE FOOTBALL
Une information est donnée concernant le futur financement des vestiaires de football : après avoir sollicité nos banques, il s’avère qu’aujourd’hui, c’est la Caisse d’Epargne qui est le mieux placé car elle peut nous intégrer dans une enveloppe spécifique infrastructure sportive du fait de leur partenariat avec les Jeux Olympiques Paris 2024.
7. SYNDICAT HORTICOLE
La commune de Poligny souhaite intégrer le syndicat horticole de la région de Champagnole. vote pour à l’unanimité.
8. FETE DE CROTENAY
La fête de Crotenay se déroulera le week-end du 6 et 7 juillet 2024.
Une réunion avec les associations est prévue sur fin mai pour discuter de l’organisation. Le samedi sera sur le même format que l’année dernière et le dimanche sera organisé le traditionnel apéro du Maire précédé d’une photo !
Le programme sera définitif lors des prochains conseils.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Réclamation des locataires concernant les encadrements de portes qui ne sont toujours par terminés.
- Lettre de Gérald sollicitant la Mairie pour l’acquisition d’une bande de terrain devant chez lui - Alimentation des volets roulants de la salle des fêtes : un devis a été demandé à l’entreprise Mickaël PASTEUR, devis à 825€, validé.
- Le Conseil d’Etat a validé Clément PERNOT au Sénat
- Le journal de Crotenay arrive enfin, fin avril
- Monument aux Morts le 8 mai à 11H30