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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
18 MARS 2021
L’an deux mil vingt, le jeudi 18 mars 2021 à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.
Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121- 15 du CGCT, à la désignation de Madame Isabelle FRENEHARD, en qualité de secrétaire de séance.
En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2021 Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
DEL/16/2021 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION
Le conseil Municipal PREND ACTE de l'installation de Monsieur Joel BREARD en qualité de conseiller municipal.
DEL/17/2021 - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DESIGNE Monsieur Joel BREARD membre de la commission « Animations, vie scolaire et conseil municipal jeune » et Monsieur Hervé GIRARD membre de la commission « Communication, activités économiques, commerces et touristiques »
• APPROUVE la composition des commissions communales qui figure en annexe
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 2 sur 13
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
18 MARS 2021
ANNEXE
A LA DELIBERATION RELATIVE AU REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission n° 1 : Transition écologique,
alimentation, mobilité durables, économies
d’énergie et protection de l’environnement.
Nom du rapporteur : Madame Élise
MACKOWIAK
Membres :
1. Madame Élise MACKOWIAK
2. Monsieur Antoine HAMON
3. Monsieur Hervé GIRARD
4. Monsieur Lionel GRAFF
5. Madame Isabelle
FRENEHARD
6. Monsieur Bernard
DUBUISSON
Commission n°2 : Urbanisme, travaux et
habitat.
Nom du rapporteur : Monsieur Hervé
GIRARD
Membres :
1. Monsieur Hervé GIRARD
2. Madame Élise MACKOWIAK
3. Monsieur Jean-Baptiste NIGER
4. Madame Christine GESLAIN
5. Monsieur Antoine HAMON
6. Madame Annette LECLERC
Commission n°3 : Animations, vie scolaire
et conseil municipal jeune.
Nom du rapporteur : Madame Mathilde
MERIEL
Membres :
1. Madame Mathilde MERIEL
2. Madame Isabelle FRENEHARD
3. Monsieur Joel BREARD
4. Monsieur Lionel GRAFF
5. Monsieur Willem PRIOU
6. Madame Béatrice VANDERVALLE
Commission n°4 : Budget, finances,
marchés publics et ressources humaines
Nom du rapporteur : Monsieur Jean-
Baptiste NIGER
Membres :
1. Monsieur Jean-Baptiste
NIGER
2. Madame Nadine GARDIE
3. Madame Élise MACKOWIAK
4. Monsieur Hervé GIRARD
5. Madame Christine LESAGE
6. Madame Annette LECLERC
Commission n°5 : Vie sociale, santé,
accessibilité et logements sociaux
Nom du rapporteur : Madame Christine
LESAGE
Membres :
1. Madame Christine LESAGE
2. Madame Marie-Paule LEVEQUES
3. Monsieur Lionel GRAFF
4. Madame Isabelle FRENEHARD
5. Madame Annette LECLERC
6. Madame Christine GESLAIN
Commission n°6 : Communication,
activités économiques, commerces et
touristiques
Nom du rapporteur : Monsieur Jean-
Marie JOLY
Membres :
1. Monsieur Jean-Marie JOLY
2. Madame Mathilde MERIEL
3. Monsieur Bertrand OLIVETTI
4. Monsieur Willem PRIOU
5. Monsieur Hervé GIRARD
6. Monsieur Bernard DUBUISSON Page 3 sur 13
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
18 MARS 2021
DEL/18/2021 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 BUDGETS PRINCIPAL-CASINO-ZAD-ZAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’exercice du budget 2020,
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Madame LECLERC, Monsieur DUBUISSON et Madame VANDERVALLE), et 0 voix contre :
• DÉCLARE que les comptes de gestion :
✓ du budget principal
✓ du budget annexe CASINO
✓ du budget annexe ZAD
✓ du budget annexe ZAR
dressés par Monsieur le comptable public, pour l'exercice 2020 n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
DEL/19/2021 - ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGETS PRINCIPAL-CASINO-ZAD-ZAR
A. En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du Budget principal qui s’établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
952 461.37 1 332 750,58
La section d’investissement présente un résultat POSITIF de 380 289.21
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
3 003 646.74 3 372 768.86
La section de fonctionnement présente un résultat POSITIF de 369 122.12 €
L’état des restes à réaliser 2020 en dépenses d’investissements sont les suivant :
✓ En dépenses d’investissements : 265 664.28 €
✓ En recettes d’investissements : 93 232.00 € Page 4 sur 13
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
18 MARS 2021
B. En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du Budget annexe CASINO qui s’établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
135 468,32 139 849.58
La section d’investissement présente un résultat POSITIF de 4 381.26 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
149 980,17 190 446,67
La section de fonctionnement présente un résultat POSITIF de 40 466.50 €
L’état des restes à réaliser 2020 en dépenses d’investissements sont les suivant :
✓ En dépenses d’investissements : 5 194.05 €
✓ En recettes d’investissements : 0 €
C. En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du Budget annexe ZAD qui s’établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
7 903.80 € 44 640.20
La section d’investissement présente un résultat POSITIF de 36 736.40 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0 € 0 €
La section de fonctionnement présente un résultat de 0 €
D. En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du Budget annexe ZAR qui s’établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
0 € 0 €
La section d’investissement présente un résultat de 0 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0 € 0 €
La section d’investissement présente un résultat de 0 € Page 5 sur 13
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
18 MARS 2021
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs 2020.
Considérant qu’une procuration donnée au maire ou au président ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif, le pouvoir de madame GESLAIN n’est pas comptabilisé.
Sous la présidence de Monsieur NIGER, maire-adjoint délégué au budget Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2020,
Vu l’approbation des comptes de gestions 2020 du budget principal, du budget annexe CASINO, du budget annexe ZAD et du budget annexe ZAR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre :
• APROUVE les comptes administratifs :
✓ du budget principal
✓ du budget annexe CASINO
✓ du budget annexe ZAD
✓ du budget annexe ZAR
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL/20/2021 - AFFECTATIONS DES RESULTATS 2020
BUDGETS PRINCIPAL-CASINO-ZAD-ZAR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du bureau municipal,
Vu le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Page 6 sur 13
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18 MARS 2021
A. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET VILLE
B. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE CASINO
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 393 819,12 € 237 369,47 €
Réalisé 2020 3 372 768,86 € 3 003 646,74 € 1 332 750,58 € 952 461,37 €
TOTAL 3 766 587,98 € 3 003 646,74 € 1 332 750,58 € 1 189 830,84 €
Solde d'exécution budgétaire
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 93 232,00 € 265 664,28 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2021
Montant total du titre à émettre au 1068
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2021 (R002)
Montant de l’excédent d'investissement reporté en 2021 (R001)
329 512,54 €
433 428,70 €
29 512,54 €
142 919,74 €
762 941,24 € -29 512,54 €
300 000,00 €
Fonctionnement Investissement
762 941,24 € 142 919,74 €
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 0,00 € 0,00 € 23 109,58 €
Réalisé 2020 190 446,67 € 149 980,17 € 139 849,58 € 135 468,32 €
TOTAL 190 446,67 € 149 980,17 € 139 849,58 € 158 577,90 €
Solde d'exécution budgétaire
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 194,05 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2021
Montant total du titre à émettre au 1068
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2021 (R002)
Montant du déficit d'investissement reporté en 2021 (D001)
Fonctionnement Investissement
40 466,50 € -18 728,32 €
40 466,50 € -23 922,37 €
18 728,32 €
16 544,13 €
40 466,50 €
0,00 €
23 922,37 € Page 7 sur 13
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18 MARS 2021
C. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE ZAD
D. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE ZAR
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 152,00 € 0,00 € 21 820,54 €
Réalisé 2020 0,00 € 0,00 € 44 640,20 € 7 903,80 €
TOTAL 152,00 € 0,00 € 66 460,74 € 7 903,80 €
Solde d'exécution budgétaire
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2021
Montant total du titre à émettre au 1068
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2021 (R002)
Montant de l’excédent d'investissement reporté en 2021 (R001)
0,00 €
152,00 €
58 556,94 €
0,00 €
Fonctionnement Investissement
152,00 € 58 556,94 €
152,00 € 58 556,94 €
0,00 €
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 113 633,96 €
Réalisé 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 633,96 €
Solde d'exécution budgétaire
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2021
Montant total du titre à émettre au 1068
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2021 (R002)
Montant du déficit d'investissement reporté en 2021 (D001)
Fonctionnement Investissement
0,00 € -113 633,96 €
0,00 € -113 633,96 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
113 633,96 € Page 8 sur 13
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18 MARS 2021
DEL/21/2021 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2021
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui dispose que ce sont les conseils municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale, VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2021,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE DE MAINTENIR les taux, pour l’année 2021, comme suit :
O TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 22,54 % O TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 33,01 %
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL/22/2021 - VOTE DES OPERATIONS BUDGETAIRES 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal 2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre aux commissions évoquées ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le détail de ces opérations repris dans l’état annexé
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Page 9 sur 13
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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18 MARS 2021
DEL/23/2021 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
BUDGETS PRINCIPAL-CASINO-ZAD-ZAR
A. Le budget primitif de la ville 2021 s’établit à :
BP 2020 – VILLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 3 756 384.09 € 3 756 384.09 € INVESTISSEMENT 1 197 837.78 € 1 197 837.78 €
B. Le budget primitif du casino 2021 s’établit à :
BP 2020 – CASINO DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 195 510.92 € 195 510.92 € INVESTISSEMENT 160 741.89 € 160 741.89 €
C. Le budget primitif ZAD 2021 s’établit à :
BP 2020 – ZAD DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 152.00 € 152.00 € INVESTISSEMENT 58 556.94 € 58 556.94 €
D. Le budget primitif ZAR 2021 s’établit à :
BP 2020 – ZAR DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 67 304.00 € 67 304.00 € INVESTISSEMENT 355 909.27 € 355 909.27 €
VU le décret n° 59-1447 du 18 décembre 1959, modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur NIGER, maire-adjoint délégué au budget dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par X voix pour, X abstentions, et X voix contre (ou à l’unanimité des membres présents)
• APPROUVE les Budgets Primitifs 2021 tel qu’ils sont présentés ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Lesdits budgets sont réputés votés par chapitre. Page 10 sur 13
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18 MARS 2021
DEL/24/2021 - DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE la création, à compter de ce jour, d’un emploi permanent à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe (grade d'avancement),
• DECIDE la création, à compter de ce jour, de deux emplois permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (grade d'avancement),
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
SUSPENSION DE SEANCE DE 19H45 A 20H05 Page 11 sur 13
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18 MARS 2021
DEL/25/2021 - DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE la baisse des indemnités proposées par monsieur le Maire.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL/26/2021 - DELIBERATION RELATIVE AU TABLEAU DES EMPLOIS 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 18 mars 2021,
• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2021.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/27/2021 – MISE EN ŒUVRE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ACCEPTE le principe de « Mutuelle Communale » aux conditions et particularités ci-dessus détaillées avec l’organisme de mutuelle ASP BTP.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 12 sur 13
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18 MARS 2021
DEL/28/2021 – DECISION SUR LE MAINTIEN DE LA DEROGATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• SOLLICITE le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 20178 et le maintien en conséquent de la semaine à 4 jours ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/29/2021 - POLITIQUE DES MOBILITES – TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE
VU la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, VU l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), CONSIDERANT la délibération du 17 février 2021 du Conseil communautaire de Cœur de Nacre ayant approuvé le transfert de la compétence « organisation de la mobilité », CONSIDERANT que lorsque la majorité qualifiée est atteinte, le transfert de la compétence est prononcé par arrêté préfectoral et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Nacre comme suit : « La Communauté de communes est compétente en matière de mobilité sur son territoire. Elle construit une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins de ses habitants en lien avec la Région Normandie, chef de file de la mobilité, et en cohérence avec les autres autorités organisatrices de la mobilité limitrophes à son territoire. Elle est compétente pour organiser les services suivants :
❖ des services à la demande de transport public de personnes ; ❖ des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement),
❖ des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
❖ des services de mobilité solidaire et d’accompagnement individualisé de personnes vulnérables ou en situation de handicap
❖ des services de logistique urbaine
❖ des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises »
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 13 sur 13
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18 MARS 2021
DEL/30/2021 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE AVENANT N°3
Vu la loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-9 et L1111-10 ;
Vu Le SRADET ;
Vu la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ; Vu la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l'immobilier d’entreprise conclue entre le Département et la Communauté de Communes de Cœur de Nacre, en date du 25 juillet 2017 ;
Vu la délibération n°2017-101 du Conseil municipal autorisant la signature d’un contrat de territoire avec le Conseil départemental du Calvados ;
Vu le contrat départemental de territoire de la communauté de communes de Cœur de Nacre, conclu entre le Département et Cœur de Nacre et les communes de plus de 2 000 habitants de Cœur de Nacre, en date du 11 juin 2018 ;
Vu la délibération n°2018-87 du 19 décembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer les avenants 1 et 2 au contrat départemental de territoire ;
Vu les avenants 1 et 2 au contrat départemental de territoire conclus entre le Département et les maitres
d’ouvrage éligibles, en date des 22 mars 2019 et 24 mai 2019 ; Vu le projet d’avenant n°3 au contrat départemental de territoire de la communauté de communes Cœur de Nacre, prévoyant que l'article 2 est complété de la Fagon suivante : « Le Département pourra mobiliser une enveloppe complémentaire de 155 663 €, représentant 10% de l’enveloppe initiale, pour subventionner des projets prioritaires répondant aux enjeux du portrait de territoire, présentés par l’EPCI ou les communes éligibles. » ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Monsieur Alexandre BERTY) et 0 voix contre :
• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’'avenant n°3 au contrat départemental de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Clôture de la séance à 21h50.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.