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Déliberation - 2022 06 27 044
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 27 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 27 juin 2022
= _ +
L Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la ee | = I z
| En exercice | Présents | Votants | 20 juin 2022 20 juin 2022 | | 23
| 18 | 18+1 |
Délibération n° 2022DE06-0044 : Prix du repas pris à la cantine à compter du 01/09/2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 27 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Jean-Luc |
PROQUIN, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT,
Jean-François MALTERRE, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Berend KAMP. |
Membres absents non représentés : Christophe PARION, Rémi GROLAUD, Christèle ROBLIN, | Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Martine LLEU).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les prix en vigueur pour les repas pris à la cantine : ° Enseignants 5.00 €
e AVS. 4.00 €
e _ Adultes occasionnels 5.00 €
e__ Enfants (barème suivant quotient familial des parents) :
Secrétaire de séance : Jean-François MALTERRE.
Tranche QF Prix repas cantine Aide de l'État
0 -700 0,80 € 3,00 €
701 - 1800 1,00 € 3,00 €
1801 et plus 2,60 € 0,00 €
Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année scolaire 2022/2023 ces mêmes tarifs.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité - Donne acte au rapporteur des explications entendues :
- Fixe les prix des repas pris à la cantine tels que proposés ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 —200080091-- 20220627 — | Les signatures sont au registre. 2022DE 06-044 - DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 30 juin 2022.
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : OA / 0#/ 2022
Rendu exécutoire le DA / 04/ 2022
Walter GARCIA