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Déliberation - 2022 06 27 050
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 27 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 27 juin 2022
Nombre de présents Date de convocation
Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants
20 juin 2022 20 juin 2022
| 23 18 18+1
Délibération n° 2022DE06-0050 : Dénomination d’une voie
aux Bugaudières
Délibération NE
L'an deux mille vingt-deux, le Jundi 27 juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-
PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle du Conseil de la Mairie de
la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous
la présidence de Monsieur Walter GARCIA,
Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT,
Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX,
Claude RAVON, Jean-Luc
PRES Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine
GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT,
RME MALTERRE, Patrick MORENNE, Sébastien
SANTOLINI, Martine YVON, Berend
KAMP.
[Membres absents non représentés : Christophe PARION, Rémi GROLAUD, Christèle ROBLTR;|
|Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Martine LLEU). |
[Secrétaire de séance : Jean-François MALTERRE.
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
Considérant la rénovation d’un bâtiment afin d'y faire 6 logements,
Considérant la nécessité de dénommer cette voie afin de permettre aux
usagers d'accéder aux services
d'eau, d'assainissement, d'électricité, de télécom, ...
Monsieur le Maire informe qu’une réhabilitation d'un bâtiment en 6 logements nécessite de dénommer une
rue.
KE JT
Monsieur le Maire propose d'attribuer :
- le numéro 2 au logement L6
- le numéro 4 au logement L5
- le numéro 6 au logement L4 - le numéro 8 au logement L3
- le numéro 10 au logement L1
- le numéro 12 au logement L2
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 abstentions (Mmes Paronnaud, Simonneau
et Guibert et MM Garcia, Proquin et Lambert) et 13 voix pour :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Nomme cette nouvelle voie, Rue du Fournil
-_ Attribue les numéros comme désigné ci-dessus.
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique
et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 —200080091-- 20220627 - | Les signatures sont au registre. 2022DE06-050
- DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
ST — Le 30 juin 2022.
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 24 / 07/2022
L Rendu exécutoire le 21 / 07/ 2022 |
Walter GARCIA