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Déliberation - 2022 06 27 048
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 27 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 27 juin 2022
es _ RE
ES
L Nombre de présents Date
de convocation Date d'affichage de la convocation
+ — | ——_——
—
En exercice Présents Votants | 20 juin
2022 | 20 juin 2022
ss 17 17+1 ee
Délibération n° 2022DE06-0048 : Acquisition de la parcelle
272 ZES5.
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 27 juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-
PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle du Conseil de la Mairie de
la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA,
Maire.
ee
|
|Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT,
Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
| PARONNAUD/ Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX,
Jean-Luc PROQUIN, Isabelle
DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean-François
|MALTERRE, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI, Martine
YVON, Berend KAMP. |
Membres absents non représentés : Claude RAVON, Christophe
PARION, Rémi GROLAUD,
|Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD.
|
|
| Membres absents représentés : Jean-Yves BOUCARD (donne
pouvoir à Martine LLEU).
Secrétaire de séance : Jean-François MALTERRE.
|
M. Ravon sort de la salle car ce dernier est intéressé par la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 16 mai 2022, le
Conseil Municipal s'était prononcé
favorablement pour l'achat du terrain cadastré 272 ZE 5 à Péré afin d'y construire un lotissement communal
dans la continuité du lotissement Bec de Jaud (délibération n°2022DE05-38) Monsieur le Maire informe qu'il a négocié le prix et qu'une offre d'achat
déposé a été accepté pour
160 000 € frais d'agence inclus. Les frais d'agence sont de 10 000 €, Les frais de notaire sont estimés à
12 200 €.
Le projet de lotissement initié en 2008 avait été pensé en 2 phases. La première étant le lotissement du
Bec de Jaud.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la
présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, avec 3
abstentions (MM Malterre, Morenne et Kamp) et 15 voix
pour :
-__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Accepte d'acquérir le terrain cadastré 272 ZE 5 au montant de 150
000 € à M SAMSON Christian
et Mme RAVON dit SAMSON Michèle, 10 000 € de frais d'agence,
Dit que cette délibération remplace la délibération n°2022DE05-38 validant le prix d'achat du
terrain.
-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- __ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
D TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois
et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous EN 017200080001 20220627- | LES signatures sont au registre. 2022 DE 06-048. - DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE Le 30 juin 2022.
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : DA / 04/ 2022
Rendu exécutoire le oÀ / 0H 2022
| Walter GARCIA