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Procès Verbal - DCM20210923 018 Attribution dune subvention a lassociation case marmailles pour 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 018 Attribution dune subvention a lassociation case marmailles pour 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
SAINT À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Z SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
ANDRE DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
DCM20210923/018 CASE MARMAILLES DE SAINT-ANDRE/GINETTE PICOT POUR 2021
Le Maire de Saint-André |L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 8
Absents : 2
Total des votes : 43
Le
Joé B
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏINY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne,
MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA
Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
Maire
L al
EDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-018-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 DCM20210923/018 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CASE MARMAILLES DE SAINT-ANDRE/GINETTE PICOT POUR 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
Vu Particle 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu Particle 1” du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à PESS ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 022 (cahier des procédures) ;
e Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 023 (Convention).
I. Contexte et montants des aides :
Lors du Conseil Municipal du 7 avril et du 23 juillet 2021 des subventions ont été accordées aux associations œuvrant sur le territoire. Il est demandé de compléter cette liste et de prendre en compte les dernières demandes en attente.
Dans le cadre de ces aides financières qui sont accordées aux associations pour l’année 2021, il est proposé d’accorder une subvention à l’association Case Marmailles de Saint-André/Ginette Picot, pour un montant total de 316 467 €. En effet, l’association a déposé un dossier de demande de subvention pour 2021, mais les bilans financiers ont été transmis en retard.
IL. Modalités et procédures :
Les modalités sont précisées par la délibération votée en avril 2021 (DCM20210407/022).
Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver la répartition des subventions restant à répartir sur le budget des subventions associatives 2021 pour un montant total de 316 467 euros.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser la subvention à l’association Case Marmailles de Saint-André/Ginette Picot.
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-018-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le D 1 OCT. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-018-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021