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Procès Verbal - DCM20210407 023 Attribution des subventions au budget primitif 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210407 023 Attribution des subventions au budget primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2021
LPAÉTERE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210407/023 Attribution des subventions au budget primitif 2021 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 9 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 1'avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 34
Représentés :
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, SOUBAY À PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Absents : ]
Total des votes :
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SABABADY Marie Josette,
LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline,
CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
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oé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 DCM20210407/023 - Attribution des subventions au budget primitif 2021 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
e Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
e Vu l’article 1er du Décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001,
e Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS,
I. Contexte et montants des aides :
La Commune de Saint-André accompagne les acteurs du secteur associatif, sous forme de subvention et d’avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériels, ….). Les associations font leurs demandes par le biais du "Portail des aides de la ville de Saint- André" pour la mise en œuvre de projets et d’actions présentant un caractère d’intérêt public local. Dans le cadre du BP 2021, il est proposé d’accorder les subventions présentées selon la répartition figurant dans le tableau en annexe, pour un montant total de 2 484 319 euros (dont 154 800 euros ont été votés par anticipation le 18 décembre 2020, DCM20201218/073). Au total, 125 associations sont susceptibles de faire l’objet d’une aide financière en 2021, dont 35 conventionnées, représentant 83 % du budget des subventions aux associations.
IL. Données générales, modalités et procédures :
Il convient de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire.
Vous trouverez en annexe :
” l'ensemble des subventions proposées au Budget Primitif 2021, pour les associations. " Les modèles de conventions pour chaque association qui seront conventionnés en 2021 ;
” Le modèle de Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens (CPOM), spécifique
à certaines associations ;
” Les modèles des modalités de versement et de contrôle d’une subvention inférieure à 23 000 euros pour ces associations sont rattachés à ce rapport. Celles-ci seront jointes à la notification.
Les dossiers de demandes de subvention numérisés peuvent être consultés à la Direction de la vie associative mais aussi auprès de chaque service thématique.
IT, Ventilation par thématiques :
Le Budget des subventions pour l’exercice 2021 est ventilé et réparti de la façon suivante : PRESSURE PERRET OUR ESPRIT ET TESTS 7 TERRE RSR PRET Et TER RES NN SIN ENMENEES FE Î| CMdu | . CMdu FRE A LES His Fe Thématiques 1e | si Recette 2021
Culture 46 950 € 232 550 € 279 500 €
Vie de Quartier/Développement local 49 800 € 290 700€ 340 500 €
(SDSU)
ESS/Insertion/ACI 4 950 € 439 755€ 444 705 €
Sports 49 500 € 548 000€ 597 500 €
Santé/Action social/Défense des droits/ 3 600 € 60 900 € 64 500 €
Economie/Education/divers
Enfance Jeunesse Éducation populaire - 1 500 € 1 500 € Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210414-DCM20210407-023-DE Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Thématiques
Petite Enfance (association en CEJ) - € 756 114€ 756 114 € 884 764 €
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 154 800 € 2 329 519€ 2 484 319 € 884 764 €
SUBVENTIONS RESTANT A REPARTIR 365 681 € 365 681 €
CNP TN SI ORNE 154 800 € 2 695 200 € 2 850 000 € 886 656 €
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65 article 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver l'attribution des subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe, pour un montant total de 2 484 319 euros ;
Article 2 :
D’approuver les conventions d’objectifs et de moyens, ainsi que les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens qui seront signées par les associations en conventionnement ;
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes ;
Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65
articles 6574.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 13 AVR. 2021
Le Maire
Toé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021